20/02/2012
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15/02/2012
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Environnement réglementaire du commerce
A
- Abus de dépendance économique (fiche pratique de la DGCCRF)
- Abus de position dominante (fiche pratique de la DGCCRF)
- Accessibilité des commerces aux personnes handicapées - obligations et prescriptions techniques (Ministère du Développement durable)
- Accessibilité des commerces aux personnes handicapées - documentation pratique (Ministère du Développement durable)
- Acompte, arrhes, avoir (fiche pratique de la DGCCRF)
- Annonce de réduction de prix (fiche pratique de la DGCCRF)
- Annonce de réduction de prix hors lieu de vente des produits alimentaires périssables (fiche pratique de la DGCCRF)
C
- Chèque - vérification (FAQ de Vérifiance)
- Clauses abusives dans les contats écrits (fiche pratique de la DGCCRF)
- Commande publique : accès des PME-TPE (fiche pratique de la DGCCRF)
- Conditions générales de vente (fiche pratique de la DGCCRF)
- Contrefaçon - Guide "Contrefaçon : comment se protéger" (guide du Comité National Anti-Contrefaçon)
- Crédit à la consommation (fiche pratique de la DGCCRF)
- Crédit renouvelable (fiche pratique de la DGCCRF)
D
- Délais de réflexion, de rétractation, de retour (fiche pratique de la DGCCRF)
- Délai de livraison (fiche pratique de la DGCCRF)
- Délai de paiement (fiche pratique de la DGCCRF)
- Délais de paiement: liste des accords dérogatoires aux délais de paiement (DGCCRF)
- Démarchage à domicile (fiche pratique de la DGCCRF)
- Devis (fiche pratique de la DGCCRF)
- Dimanche: ouverture dominicale des commerces (fiche pratique du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé)
E
- Entente (fiche pratique de la DGCCRF)
F
- Facturation entre professionnels (fiche pratique de la DGCCRF)
- Fausse coopération commerciale (fiche pratique de la DGCCRF)
G
- Garantie (fiche pratique de la DGCCRF)
J
- Intermédaires en opérations de banque - régime applicable (fiche d el'Autorité de contrôle prudentiel - ACP)
L
- Litiges de consommation courante (fiche pratique de la DGCCRF)
- Liquidation (Fiche de la DGCIS)
- Livraison (fiche pratique de la DGCCRF)
- Loterie (fiche pratique de la DGCCRF)
M
- Marquage CE (fiche pratique de la DGCCRF)
- Médiation (fiche pratique de la DGCCRF)
- Médiation - Guide pratique du Medef à destination des entreprises et des organisations professionnelles
- Métrologie à destination des professionnelles
R
- Référencement (fiche pratique de la DGCCRF)
- Revente à perte (fiche pratique de la DGCCRF)
- Rupture des relations commerciales (fiche pratique de la DGCCRF)
S
- Sécurité incendie des commerces (site du ministère du Développement durable)
- Service après-vente (fiche pratique de la DGCCRF)
- SPRE - société pour la perception de la rémunération équitable
- Soldes (fiche technique du CdCF)
- Soldes (fiche pratique de la DGCCRF)
- Soldes: déclaration en ligne des dates de soldes complémentaires
T
- Taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE (fiche technique du CdCF)
U
- Urbanisme commercial (page dédiée de la DGCIS)
V
- Vente au déballage (fiche de la DGCIS)
- Vente à distance (fiche pratique de la DGCCRF)
- Vente avec prime (fiche pratique de la DGCCRF)
- Ventes réglementées (fiche de la DGCIS)
- Ventes en liquidation (fiche de la DGCIS)

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