Plus de 300 personnes étaient présentes à Bercy vendredi pour la 4ème édition des Etats Généraux du Commerce et nous tenons à remercier chacun d’entre vous pour votre participation au Pacte pour le développement du commerce qui a connu son point d’orgue à cette occasion. La déclaration pour le commerce du président candidat Nicolas SARKOZY, lue par Frédéric LEFEBVRE, a constitué un point fort de la matinée et nous a valu plus de 200 retombées presse (écrite, tv, radio) pendant le week end.  > Lire la suite

Le CdCF a participé à une réunion relative au transport de fonds mercredi 15 février au Ministère de l’intérieur, avec Monsieur BOUILLON, Directeur de cabinet.  > Lire la suite

Dans la cadre de la Commission d'orientation du commerce de proximité, le CdCF a participé le 8 février 2012 à deux réunions de sous-commissions du commerce de proximité : « Commerce et tourisme » et « Commerce et e-commerce », co-présidées par l'ACFCI et l'AMF.  > Lire la suite

Nous avons rencontré Lory WAKS chargé de rédiger un décret efficacité énergétique de l’éclairage dans le cadre du programme d’action mené par le Ministère de l’écologie.  > Lire la suite

Le CdCF organise en partenariat avec AG2R une réunion d’information "Alertes et points sensibles sur la mise en place des régimes de prévoyance"  le mardi 6 mars à 9h au CdCF.  > Lire la suite

La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a été adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2012. Concernant les délais de paiement, les dispositions à l’article 90 bis sont les suivantes  > Lire la suite

Des correspondants « Accessibilité » sont présents dans chaque département pour répondre à vos questions concernant la réglementation et l’application de la loi du 11 février 2005. Voici une liste regroupant les coordonnées de ces correspondants. Ces contacts pourront vous être utiles afin de rentrer en relation avec les Commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), notamment dans un objectif de dialogue concernant les aménagements à réaliser ou les dérogations applicables.  > Lire la suite

Nous avons rencontré Frédéric CHASTENET de GERY (Directeur adjoint du cabinet de Frédéric LEFEBVRE) et Patrick LAVERGNE (conseiller Commerce) le 20 janvier. Ils nous ont confirmé la présentation par Valérie PECRESSE du rapport de la simulation menée dans 5 départements pour la fin du mois.  > Lire la suite

Le CdCF a organisé une réunion d’échanges avec Mme PROST-COLETTA, déléguée ministérielle à l’accessibilité, lundi 23 janvier.  > Lire la suite

Un projet de décret relatif à la protection des transports de fonds est en cours de discussion.  > Lire la suite

A l'occasion de son cinquantième anniversaire, le CEFAC publie un ouvrage sur le Commerce de demain.  > Lire la suite

Au programme : instruments de paiement, crédit à la consommation, standards internationaux, directive monnaie électronique.  > Lire la suite

"Pacte pour le Commerce :

l'ambition des partis politiques" Voir le programme  > Lire la suite

Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages 2011 auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, avant le 29 février 2012. L'éco-contribution fixée à 39 euros HT par tonne sera à acquitter avant le 30 avril 2012.  > Lire la suite

Le Conseil d’Eco TLC, qui s’est réuni le 9 décembre 2011, a nommé Monsieur Jérôme Obry nouveau Président pour une durée de 3 ans. Il succède à Dominique Giusiano.  > Lire la suite

Lors de l’examen du projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs, le Sénat a rejeté les amendements relatifs au fichier positif le 22 décembre 2011.  > Lire la suite

Gérard ATLAN, Président du Conseil du Commerce de France, et toute son équipe vous souhaitent une belle et heureuse année 2012.  > Lire la suite

Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a écarté les amendements visant à instaurer une taxe sur les sacs fruits et légumes déposés par des sénateurs Union Centriste et UMP.  > Lire la suite

Le décret sur la formation des vendeurs a été publié au Journal Officiel le 15 décembre 2011.  > Lire la suite

A l’instar de la FMB, de la FNMJ et de la FCD, le Conseil du Commerce de France a adressé un mail ce lundi aux cabinets de Valérie PECRESSE, François BAROIN et Frédéric LEFEBVRE, pour demander une période de tolérance de 2 mois pour l’affichage du nouveau taux réduit de TVA (qui passe de 5,5% à 7%).  > Lire la suite

La Chambre de commerce et d'industrie de Paris vient de publier à la Documentation française un nouvel ouvrage intitulé "L'Urbanisme, nouvel atout pour le commerce".  > Lire la suite

Le CdCF a organisé une réunion sur le sujet, animée par Julien GUEZ, Directeur, Chef économiste du Medef.  > Lire la suite

La DGCIS a organisé un colloque lundi 12 décembre 2011 sur les conséquences des changements de mode de vie sur la production et la distribution des biens de consommation.  > Lire la suite

Le Sénat a adopté vendredi 9 décembre 2011 le projet de loi garantissant le droit au repos dominical.  > Lire la suite

Pour soutenir la création du fichier positif, le CdCF a adressé un mail aux Sénateurs de la Commission de l’économie qui étudiaient mercredi 7 décembre 2011 le projet de loi Protection des consommateurs.  > Lire la suite

Le CdCF a participé aux Assises nationales de la simplification le 6 décembre dernier. Frédéric LEFEBVRE a présenté un bilan des 80 mesures annoncées le 29 avril 2011, principalement reprises par le vecteur législatif avec la proposition de loi Warsmannrelative à la simplification du droit.  > Lire la suite

Un amendement a été déposé en PLFR par les députés de COURSON et VIGIER concernant la taxation des sacs plastiques pour fruits et légumes. Le CdCF, à l’instar de la FCD, de la FCA et de L’UNFD, a adressé un mail aux députés pour rappeler la pression fiscale que connaît le commerce et souligner l’impact d’une telle mesure sur le pouvoir d’achat des français.  > Lire la suite

Le 10 décembre, l’Autorité de la Concurrence organise une première réunion-bilan sur les engagements pris par le GIE Cartes Bancaires concernant la baisse de la commission interbancaire de paiement.  > Lire la suite

Une nouvelle procédure est actuellement en cours devant l’Autorité de la concurrence concernant les pratiques des banques en matière de CIP (commission interbancaire de paiement) appliquées aux paiements par TIP, téléréglement et prélèvement.  > Lire la suite

Le 5 décembre, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET prévoyait de rendre public une mesure visant à taxer les équipements dotés d’une étiquette énergie.  > Lire la suite

Suite à l’avis favorable de la  CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) le 8 novembre dernier, le Journal Officiel  par arrêté N°0281 du 4 décembre 2011 a publié l’agrément du FORCO.  > Lire la suite

Le CdCF a participé à deux réunions sur l’accessibilité des commerces : une réunion à la DGCIS avec Mme PROST-COLETTA, déléguée ministérielle à l’accessibilité et une autre réunion avec le cabinet de Frédéric LEFEBVRE.  > Lire la suite

Le CdCF a participé à deux réunions sur la sécurité des transports de fonds : au ministère de l’intérieur et au cabinet de Frédéric LEFEBVRE. Une nouvelle option devrait être proposée aux commerçants qui le souhaitent à l’occasion de la réécriture du décret de 2000.  > Lire la suite

Le pacte est publié et sera adressé cette semaine aux candidats à l'élection présidentielle.  > Lire la suite

Suite à la réunion du 10 octobre dernier, Perifem et le CdCF ont élaboré une proposition sur les cheminements intérieurs des points de vente.  > Lire la suite

La Fédération Nationale de l’Habillement étant persuadée qu’Internet est un outil essentiel pour valoriser et créer du trafic dans les boutiques de prêt-à-porter, des ateliers gratuits, organisés en collaboration avec Oxatis et la Fevad,  se dérouleront des lundis dans de grandes villes françaises et donneront aux commerçants indépendants des informations sur les opportunités apportées par Internet en termes de fidélisation, de visibilité ou encore d’augmentation du chiffre d’affaires de sa boutique. Plus d’informations sur www.federation-habillement.fr  > Lire la suite

Cette année encore, plus d’une centaine de villes participent à cette journée destinée à promouvoir les valeurs du commerce de proximité. L'objet est de rappeler aux habitants tout le bénéfice, économique et social, directement induit par les activités des commerces de la commune.

Le CdCF soutient cette opération qui permet, grâce à différentes manifestations, une rencontre informelle entre les consommateurs et les commerçants locaux.    > Lire la suite

Dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, le CdCF a adressé un courrier aux députés concernant les amendes administratives pouvant être prononcées par la DGCCRF, prévues à l'article 10.  > Lire la suite

Soucieuse d’enrichir son offre de services dans la perspective de conquérir de nouveaux membres, la Fédération Nationale de l’Habillement s’est orientée vers la négociation d’offres tarifaires et de privilèges réservés à ses adhérents.  > Lire la suite

La FEVAD vous convie au 5^ème RDV du Commerce le 5 octobre 2011 organisé par la DGCIS sur le E-Commerce de demain.  > Lire la suite

Le Conseil du Commerce de France est partenaire de l’opération « Passion Commerce » menée par l’ACFCI. Notre présence sera axée sur l’emploi et la formation. Ce sera l’occasion de promouvoir le site « Métiers du commerce ». L’opération a été lancée à Beauvais lundi 19 septembre. Toutes les dates vous seront communiquées très prochainement afin que vos entreprises adhérentes puissent s’associer à l’opération en région.  > Lire la suite

Le CNCC organise le 6 Octobre 2011 au Méridien Etoile – Porte Maillot, un grand colloque sur la contribution du commerce périurbain comme vecteur de centralités pour les villes.  > Lire la suite

La FCA, Fédération du Commerce Associé sera présente aux salons « Créer » à Lille du 7 au 9 septembre 2011 et « E-Commerce 2011 » à Paris du 13 au 15 septembre 2011 et vous convie aux 3 conférences qu'elle organise.  > Lire la suite

A compter du 1^er janvier 2015, tous les commerces devront être accessibles aux personnes handicapées.

Tous les magasins n'étant pas soumis à un diagnostic obligatoire permettant l'identification des aménagements nécessaires, le Conseil du Commerce de France organise une large consultation auprès des commerçants pour mesurer l'impact de cette obligation d'accessibilité, notamment sur les points de vente de petite superficie. Répondre au sondage  > Lire la suite

Le Député Jean-Luc WARSMANN vient de rendre public son rapport au Président de la République sur les simplifications administratives en faveur des entreprises.

Voir le communiqué de presse  > Lire la suite

L'Autorité de la Concurrence vient de rendre sa décision dans la procédure qui opposait le Groupement Cartes Bancaires et les commerçants représentés par le Conseil du Commerce de France et la FCD.

Le commerce a obtenu une baisse de 36 % de la Commission Interbancaire de Paiement.

Voir le communiqué de presse  > Lire la suite

La FICIME a tenu son Assemblée générale le 30 juin et a élu son nouveau président Alain ROSAZ également président du Conseil de Surveillance du groupe Monnoyeur. Pierre LEBOUCHER a été nommé Président d’honneur par le Conseil d’Administration. Il continue d'assurer la représentation de la FICIME au sein du CdCF.  > Lire la suite

Travailler dans le commerce de détail ou l’artisanat commercial (Insee Première – n° 1358 – Juin 2011)

2 millions de personnes occupées. 

12,5 % des emplois du secteur marchand. 

Une population salariée jeune et féminine.  Un secteur formateur : 3,7 % d'apprentis  > Lire la suite

Lors de la deuxième édition de Planète Auto, la Conférence Générale du CNPA a procédé à la réélection de Patrick Bailly. Le Président entame son second mandat à la tête du CNPA, au service des 90000 entreprises de la Branche du commerce et des services de l’automobile.

Voir le communiqué du CNPA 

Voir le clip de présentation de la nouvelle équipe du CNPA  > Lire la suite

Le 5 mars, le ministère de l’Environnement met en ligne son projet de décret portant règlement national de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes. Très inquiet, à la fois sur la méthode et sur le fond, le CdCF s’est mobilisé notamment sur les articles concernant :

- la taille des enseignes,
- les heures autorisées pour l’éclairage des enseignes lumineuses.  > Lire la suite

Le 15 juin 2011 s’est tenue au Ministère des Sports la première réunion de mise en œuvre de la Convention « Sport & Environnement » établie entre l’État et la Fédération Professionnelle des entreprises du Sport & des loisirs (FPS).

12 groupes de travail regroupés au sein de 6 ateliers ont été définis. Un premier point d’étape sera réalisé en octobre.  > Lire la suite

Géry Porcheron, nouveau délégué général adjoint de la FCD

Géry Porcheron, 47 ans, diplômé en science politique et en lettres vient d'être nommé délégué général adjoint de la  FCD, Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution.  > Lire la suite

A l'occasion de l'Assemblée générale du CdCF, le 31 mai dernier, Agnès BRICARD, présidente du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC), a présenté les mesures proposées par le CSOEC pour favoriser l'accès des TPE au financement.

Retrouver l'ensemble des informations du CSOEC sur le blog http://www.financement-tpe-pme.com, dont le CdCF est partenaire.  > Lire la suite

Le Conseil du Commerce de France a tenu son Assemblée Générale le 31 mai à l'Automobile Club de France.

A cette occasion, Agnès BRICARD, présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables, est intervenue sur le thème

"Financement, levier de croissance des entreprises".

Consulter le rapport d'activité 2010 du CdCF Voir les photos de l'Assemblée générale  > Lire la suite

L’Observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel. Il préconise 5 mesures dont deux satisfont le Conseil du Commerce de France.

Délais de paiement : des mesures pour le commerce  > Lire la suite

L’Autorité de la concurrence vient de publier les engagements proposés par le Groupement Cartes bancaires sur les commissions interbancaires, qui représentent aujourd’hui près d’1,5 milliards d’euros par an. Le Groupement Cartes bancaires propose de baisser ce taux à 0,32%. Le CdCF considère que cette proposition est insuffisante.

Commission interbancaires : des engagements peu engageants  > Lire la suite

Dans le cadre de la directive sur les droits des consommateurs, le Parlement européen vient d’approuver une série de mesures compromettant sérieusement le développement du e-commerce, notamment concernant le retour des produits par le consommateur exerçant son droit de rétractation.

Le CdCF, à l’instar de la Fevad, dénonce ces mesures.

« E-commerce : le frein européen ! »  > Lire la suite

Le 7 mars 2011, dans le cadre des États Généraux du Commerce, le Conseil du Commerce de France a présenté son Livre blanc "Commerce et Fiscalité". Ce document fait le point sur le poids de la fiscalité dans le commerce. Un double constat s'impose : le commerce enregistre une pression fiscale de plus en plus forte, liée notamment à la fiscalité locale, et cette hausse est déconnectée de la progression du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée du commerce.  > Lire la suite

Le Ministère du Développement durable a mis en consultation jusqu’au 11 mars 2011 un projet de décret d’application de la loi Grenelle 2 portant règlement national de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes. Ce projet prévoit une limitation drastique des enseignes.

Une forte mobilisation s’impose !  > Lire la suite