Selon l'étude de l'INSEE sur les revenus d'activité des non-salariés, parue début janvier, la France comptait 2,8 millions de personnes exercant une activité non salariée, hors activité agricole, dont 369 000 dans le commerce et l'artisanat commercial. > Lire la suite
La Commission Fiscalité du commerce, présidée par Yohann Petiot, s'est réunie le 28 janvier pour échanger sur :
- les dispositions contenues dans la loi de finances pour 2019 relatives à la requalification des entrepôts des commerçants pour la taxe foncière,
- la mobilisation du CdCF dans le cadre réforme de la fiscalité locale et la taxe GAFA prévues par le gouvernement. > Lire la suite
Le groupe de travail "Décret tertiaire" s'est réuni le 14 janvier afin d’élaborer les observations communes sur le projet de décret tertiaire adressé par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), dans le cadre de la concertation en cours. > Lire la suite
Le 8 janvier, le Conseil du Commerce de France a participé à la réunion organisée par Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie et des finances et Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l’Action et des comptes Publics, pour faire le point sur les conséquences pour le commerce et l'artisanat du mouvement des "gilets jaunes". > Lire la suite
« À l’heure du e-commerce et de l’omnicanalité, chaque euro de chiffre d’affaires généré par la vente de produits doit subir la même pression fiscale ; que les produits soient achetés en magasin ou sur Internet », William Koeberlé Président du CdCF. > Lire la suite
A la suite de la neutralisation de l’auteur de l’attaque de Strasbourg, la nouvelle posture Vigipirate « Post attentat de Strasbourg » est active. Cette posture a été adaptée et passe au niveau « Sécurité renforcée – risque attentat » sur l’ensemble du territoire. > Lire la suite
Les représentants du monde économique, dont le Président William Koeberlé, ont participé, pour la deuxième semaine consécutive, à la réunion organisée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, pour faire de nouveau le point sur l’impact des manifestations des gilets jaunes, le week-end dernier. > Lire la suite
Le 26 novembre 2018, le Président William Koeberlé a participé à la réunion de la Cellule de continuité économique, réactivée par Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des finances, suite aux impacts négatifs du mouvement des "gilets jaunes" sur l'économie. > Lire la suite
Les membres de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) et Jean GIRARDON, Président, ont le plaisir, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et le réseau « Commerce, ville et territoire », de vous convier à une réunion de présentation du rapport d’activité 2017 de la CNAC et des dispositions de la loi ELAN en matière d’aménagement commercial. > Lire la suite
