Consultation sur la conformité des logiciels de caisse

Consultation sur la conformité des logiciels de caisse

À compter du 1er janvier 2018, tout commerçant qui enregistre les paiements de ses clients au moyen d'un système de caisse ou d'un logiciel de comptabilité ou de gestion devra utiliser un équipement conforme à l’article 88 de la loi de finances pour 2016 (Voir 3° bis du I de l'article 286 du code général des impôts).  > Lire la suite

Répertoire numérique des représentants d’intérêts

Répertoire numérique des représentants d’intérêts

Le 17 mai, le CdCF a participé à la réunion d’information organisée par le MEDEF sur les nouvelles obligations liées au répertoire numérique des représentants d’intérêts instauré par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.  > Lire la suite

Flash actu du 26 mai 2017  

  • Conformité des logiciels de caisse
  • Répertoire numérique des représentants d’intérêts
  • Commission Relations sociales
  • Garantie légale de conformité et obsolescence programmée
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