Covid 19 - Mesures de soutien aux commerçants

Covid 19 - Mesures de soutien aux commerçants

(Mise à jour le 13 novembre 2020)

Dans le cadre du nouveau confinement, le gouvernement a annoncé le renforcement des mesures de soutien pour les entreprises.

Fonds de solidarité accessible aux entreprises de moins de 50 salariés

  • Aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 € pour les commerces fermés.
  • Aide mensuelle jusqu'à 1 500 € par mois pour les commerces subissant une perte de chiffre d'affaires de plus de 50 %.

Les commerçants pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Charges sociales

  • Exonération totale de charges sociales pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement (pour en savoir plus, voir le site des URSSAF).
  • Suspension des prélèvements sociaux pour les indépendants (pour en savoir plus, voir le site des URSSAF) .

Prêts garantis par l'État

  • Possibilité de contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
  • Les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
  • L'amortissement du PGE pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.

Prise en charge des loyers

Tout bailleur d'une entreprise de moins de 250 salariés fermée administrativement, qui accepte de renoncer à au moins un mois de loyer sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.
Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2021 en cours d'examen au Parlement.

Pour en savoir plus

Numéro spécial d'information

Par ailleurs, pour informer les professionnels, dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19, un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place :

Ce service est assuré conjointement par :

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