La ministre Sylvia PINEL et son cabinet travaillent actuellement à l’élaboration d’un plan pour le commerce. Après en avoir présenté les grandes lignes au CdCF le 26 avril (cf flash actu du 29 avril), la ministre a présidé une réunion de concertation sur ce projet le 16 mai dernier à Bercy.  > Lire la suite

Le 30 avril, dans le cadre de la Commission Consommation du Medef, le député Razzy HAMADDI, rapporteur de ce texte pour la Commission des affaires économiques, a présenté le projet et fait part de quelques propositions.  > Lire la suite

Le 26 avril, le CdCF a rencontré le cabinet de Sylvia PINEL pour un premier échange sur la communication prévue par la ministre sur le Commerce au mois de juin. La proposition devrait s’articuler autour de trois blocs :  > Lire la suite

Jeudi 30 Mai Aux Jardins de l’innovation d’Orange Labs - 38-40, rue du Général Leclerc à Issy les Moulineaux.  > Lire la suite

Découvrez le Guide sur les réductions de prix

Lancé officiellement le 29 mars, ce guide a été réalisé par la commission Concurrence et consommation du Conseil du Commerce de France sous la présidence de Guy LECLERC, président de la Fédération du Commerce Associé et administrateur du CdCF.

Il s’agit d’une production collective destinée aux commerçants : quand puis-je programmer des soldes, lancer une opération de promotion, organiser une liquidation ? Comment puis-je annoncer ces opérations ? Qu’est-ce que le prix de référence ? etc.

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Le conseil d'administration du CdCF s'est tenu le 29 mars. Il a été suivi d'un déjeuner avec Benoît HAMON, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation  > Lire la suite

La 5ème édition des Etats Généraux du Commerce s’est déroulée le jeudi 14 février 2013, au ministère de l’Économie, de l’Industrie et des Finances.

Cette année, le thème de la manifestation était :

"J’aime mon centre-ville :

mon commerce toujours plus près"

Plus de 350 personnes sont venues assister et participer aux débats animés par Olivier PIA. Les échanges avec les intervenants ont été riches et nombreux.

Le bon déroulement de cette manifestation a été assuré par Charlotte BAUDOIN, Indépendante, consultante en communication.

Documents associés : le discours de Sylvia PINEL et la liste des personnes présentes.  > Lire la suite

Le 4 février, la commission Fiscale a consacré ses travaux à la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels. Christine MESNAGER, cheffe du Bureau du Cadastre à la DGFiP, a présenté les grandes lignes de la campagne de déclaration 2013 après avoir rappelé les modalités de mise en œuvre de la réforme.

À partir du 12 février 2013, tous les propriétaires de locaux commerciaux recevront, pour chacun des locaux qu’ils possèdent, une déclaration à remplir au titre de la révision des valeurs locatives.  > Lire la suite

Le CdCF a fait part à la DGCCRF de ses observations sur le projet de décret concernant l'affichage de la rémunération pour copie privée (RCP) en point de vente, transmis le 22 janvier. Le projet reprend notre proposition sur le montant de la rémunération et la notice, à savoir un affichage clair et lisible à proximité du produit et non pas une information sur « l’étiquette prix » du produit. Concernant les informations devant figurer sur la facture entre professionnels, ainsi que les obligations pesant sur la vente à distance, le CdCF a demandé quelques éclaircissements.  > Lire la suite

La Commission d’examen des pratiques commerciales devrait rapidement reprendre ses travaux. En effet, un arrêté du 31 janvier porte nomination d’une partie de ses membres. Plusieurs adhérents du CdCF en font partie. Toutefois, pour être complètement opérationnelle, la CEPC doit encore attendre la nomination des parlementaires désignés par le Sénat et l'Assemblée nationale.  > Lire la suite

L’Observatoire des délais de paiement vient de rendre public son rapport annuel. Même si la majorité des entreprises respecte désormais le plafond légal fixé à 60 jours, l’Observatoire note un certain essoufflement de la baisse des délais des délais de paiement. Le Rapport 2012 insiste tout particulièrement sur les difficultés rencontrées au quotidien par les différents acteurs, que ce soit face au problème de définition des délais de paiement ou pour assurer l’application équitable de la loi et le respect des contrats.  > Lire la suite

Le 30 janvier est paru l’arrêté du 25 janvier 2013 qui concerne l’obligation d’extinction de l'éclairage (intérieur et de façade) nocturne des bâtiments émettant vers l’extérieur. Ce nouveau texte entrera en application au 1^er juillet 2013 pour l’ensemble des bâtiments tertiaires et donc le commerce.  > Lire la suite

Conformément au Pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi, la DGCCRF a présenté en décembre dernier un projet de texte visant à renforcer l’efficacité des sanctions en matière de délais de paiement. Ce texte prévoit le remplacement des sanctions pénales par des amendes administratives et organise cette procédure de sanction. Le CdCF a fait part à la DGCCRF de ses observations sur ce projet.  > Lire la suite

La campagne de déclaration vient de débuter. Compte tenu de l’ouverture tardive de la déclaration, vos adhérents ont jusqu’au 31 mars 2013 pour déclarer leurs tonnages émis en 2012 auprès d’Ecofolio, l’éco-organisme des papiers. Ils devront ensuite s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 48 euros HT par tonne avant le 30 avril 2013.  > Lire la suite

La DGCCRF vient de nous transmettre le projet de décret et la notice concernant l'affichage de la rémunération pour copie privée (RCP) en point de vente.  > Lire la suite

Le 14 février 2013
le CdCF organise ses 5^èmes Etats Généraux du Commerce

"j'aime mon centre-ville : mon commerce toujours + près"

Voir le programme  > Lire la suite

Vendredi 11 janvier 2013, les négociations interprofessionnelles pour la sécurisation de l'emploi ont abouti à la conclusion d'un accord. Ce texte comporte plusieurs mesures impactant particulièrement le commerce  > Lire la suite

Depuis le 1^er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l’égard de son créancier, outre des pénalités de retard déjà prévues par la loi, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L. 441-6 du code de commerce). Cette pénalité s’applique dès le premier jour de retard, sans que le créancier n’est à la réclamer.  > Lire la suite

Le 21 décembre 2012, le CdCF a rencontré Diane SZYNKIER, conseillère technique de Delphine BATHO, ministre en charge de l’Écologie, pour faire le point sur le projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des commerces, sur lequel nous avions fait des propositions en septembre dernier.  > Lire la suite

Le 7 janvier, le CdCF a rencontré la DGFiP (Direction générale des finances publiques)  pour faire le point sur le calendrier de la mise en œuvre de la réforme des valeurs locatives foncières. Les déclarations seront adressées aux propriétaires de locaux professionnels à compter du 11 février 2013.  > Lire la suite

La commission Fiscale s’est réunie le 18 décembre à l‘UCV. Il s’agissait principalement de faire un point sur la Tascoé proposée par le sénateur MARINI et qui revient régulièrement sur scène. Le CdCF a confirmé la position, décrite dans le Pacte pour le développement du Commerce : le Commerce s’oppose à une taxation spécifique du e-commerce, qui reviendrait, dans la majorité des cas, à taxer deux fois le commerce.  > Lire la suite

Les enseignes de la FCD sont impliquées, depuis 2008, dans l’évaluation des impacts environnementaux des produits de grande consommation. A l’issue de l’expérimentation nationale, elles estiment que l’affichage environnemental doit rester une démarche volontaire.  > Lire la suite

Dans le cadre du Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi, le Gouvernement s’est engagé à renforcer la lutte contre les retards de paiement. La DGCCRF organise actuellement une consultation sur le projet du Gouvernement.  > Lire la suite

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, l’Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux collectivités locales, sur la base du volontariat, de réviser exceptionnellement les bases de la cotisation minimum de CFE. Pour cela, les collectivités locales concernées devront adopter une délibération en ce sens avant le 21 janvier 2013. Les commerçants sont invités à se rapprocher de leur maire pour faire adopter cette délibération. Voir le communiqué de presse du Ministère du Budget du 19 novembre.  > Lire la suite

Le 3 décembre, le CdCF a rencontré Benoît HAMON, ministre délégué chargé de la Consommation, en présence de Laurentino LAVEZZI, son conseiller Consommation.  > Lire la suite

Un décret du 27 novembre 2012 modifie les dates dérogatoires pour le démarrage des soldes. Ce texte met ainsi fin aux dérogations prévues pour les Landes et les Pyrénées-Atlantiques : ces deux départements débuteront donc les soldes d'hiver le 9 janvier prochain. Lire le décret  > Lire la suite

Le 29 novembre, le CdCF a rencontré Laurentino LAVEZZI, conseiller consommation de Benoît HAMON, pour faire le point sur le contenu du futur projet de loi sur la consommation.  > Lire la suite

Depuis plus de trois ans, l’Autorité de la concurrence mène une action résolue contre les commissions interbancaires appliquées aux moyens de paiement. Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence s’intéressent désormais aux commissions liées aux paiements par les cartes Visa et MasterCard et recueillent les informations utiles à la procédure, notamment par le biais d’un questionnaire qui a d’ores et déjà été adressé à certains commerçants.  > Lire la suite

Dans le cadre de la hausse de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), le CdCF a adressé un communiqué à la presse aux parlementaires mardi 20 novembre.  > Lire la suite

La commission des affaires économiques du Sénat a déposé un amendement (N° I-127) visant à créer une nouvelle taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales (TasCom). Il s’agirait de taxer les établissements déjà soumis à la TasCom, dès lors que leur chiffre d’affaires dépasse 12 000 euros par m2 : 10 euros par m2 pour financer le FISAC.  > Lire la suite

Le ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie a publié sur son site un panorama des dispositifs locaux d’aide à la mise en accessibilité des commerces.  > Lire la suite

Le 15 novembre, le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) a adopté définitivement son avis comportant des engagements pour améliorer l’application de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Après plusieurs semaines de négociations l’ASF et le Commerce se sont mis d’accord sur la formulation concernant l’engagement relatif aux cartes de fidélité (Cf. actualités des 2 et 16 octobre dernier)  > Lire la suite

Voir la vidéo  > Lire la suite

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté prévoit que le chien guide, ou d’assistance, est une exception et a ainsi accès à tous les lieux ouverts au public et aux transports pour accompagner et aider son maître. Ces chiens sont donc autorisés à entrer dans les commerces, y compris alimentaires.

Une plaquette d’information réalisée par le ministère chargé du développement durable est à disposition des commerçants. N’hésitez pas à la relayer pour favoriser l’accueil des personnes non voyantes ou mal voyantes.  > Lire la suite

Selon le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, à compter du 1^er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l’égard de son créancier, outre des pénalités de retard déjà prévues par la loi, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.  > Lire la suite

Projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociales 2013. Le Commerce est aujourd'hui fortement impacté par le ralentissement de la consommation. Dans ce contexte, le relèvement brutal des prélèvements annoncé par les entreprises inquiète fortement le Commerce.

A cet effet, le Conseil du Commerce de France a publié un communiqué de presse. lire le communiqué de presse  > Lire la suite

Le 24 septembre, le CCSF (Comité consultatif du secteur financier, dont le CdCF est membre) a remis à Pierre MOSCOVICI et Benoît HAMON le rapport réalisé par le Cabinet ATHLING sur l’impact de l’entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite Loi LAGARDE.  > Lire la suite

Le Gouvernement a présenté le 28 septembre son projet de loi de finances pour 2013, qui accroit la pression fiscale pesant sur les entreprises de 10 Mds €. Pour le Medef, « le budget 2013 est une injonction contradictoire. Par son intention affichée (« les -3% »), il prépare l'avenir, mais, par sa construction, il l'hypothèque en faisant peser un risque sérieux sur l'investissement et l'emploi » (Voir le communiqué du Medef).  > Lire la suite

Le Conseil du Commerce de France vient de publier son « Guide du commerce écoresponsable ». Elaboré par l’ensemble des fédérations membres du CdCF, il est l’expression collective de tout un secteur, le Commerce, en faveur de la préservation de l’environnement.

Ce guide propose d’accompagner les commerçants dans leur démarche pour devenir écoresponsables.

7 chapitres abordent tous les aspects de l’exploitation d’un point de vente pour non seulement les mettre en conformité avec la réglementation mais aussi développer des initiatives proactives.

Une rubrique « Ils l’ont fait » permet de présenter des exemples d’actions concrètes mises en œuvre par les enseignes.

Ce Guide a été présenté à Bercy en présence de la ministre du Commerce, Sylvia PINEL (Lire le discours). Consulter et télécharger le Guide du Commerce écoresponsable (15 Mo)  > Lire la suite

Le CREDOC et l'IFM ont remis le 2 juillet dernier à Sylvia PINEL leur rapport sur les soldes, promotions et ventes privées.  > Lire la suite

La proposition de loi des députés PIRON et OLLIER sur l’urbanisme commercial est de retour ! Le Sénat vient de transmettre à l’Assemblée nationale le texte de la proposition tel qu’il avait été adopté en première lecture en mars 2011.  > Lire la suite

Le Sénat vient de publier le rapport d'information de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.  > Lire la suite

Le CdCF a participé mercredi 27 juin à une réunion de l’Observatoire des délais de paiement. À cette occasion, le CdCF, représenté notamment par Guy LECLERC, a rappelé que le Commerce s’opposait à une nouvelle réduction des délais de paiement.  > Lire la suite

La Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie vient de publier un ouvrage « L’eau, une ressource précieuse pour le jardin ». Destiné aux élus et aux pouvoirs publics, ce livre a pour vocation de les « sensibiliser à la spécificité des jardins des particuliers et leur montrer la prise en main responsable de la profession vis-à-vis de la problématique de l’eau ». Belle initiative à découvrir sur http://www.fnmj.net/FNMJ/  > Lire la suite

Mercredi 27 juin, le CdCF a participé à une nouvelle réunion de travail sur la réglementation de la publicité et des enseignes. L’objet de cette réunion était de fixer les modèles de déclaration préalable et d’autorisation.  > Lire la suite

Afin de disposer de données permettant de défendre le maintien des allègements de charges sociales, nous vous invitons à répondre à plusieurs questions.  > Lire la suite

Le Sénat vient de publier le rapport de la commission des Finances concernant la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales. La commission a en effet décidé de faire des propositions d’adaptation de la réforme, suite au rapport d’évaluation de la phase test présenté au Parlement en février 2012.  > Lire la suite

L’Assemblée générale s’est tenue mardi 26 juin à l’Automobile Club de France.

Les nouveaux statuts ont été adoptés et le Conseil d’administration a été élu. Il compte 4 nouveaux membres : Frank BOEHLY (Fédération des enseignes de la chaussure), Patrick LORIE (Fédération nationale des métiers de la jardinerie), Eric RANJARD (Conseil national des centres commerciaux) et Patrice VERET (Commerce de détail non alimentaire).

La séquence qui a suivi l’Assemblée générale était consacrée à « Pacte pour le développement du commerce : et maintenant » en présence de la ministre du Commerce, Sylvia PINEL. Gérard ATLAN et André MARCON ont présenté les 3 priorités du Commerce au nouveau Gouvernement et la ministre a clôturé la manifestation. Nous vous invitons à découvrir les discours de Gérard ATLAN et André MARCON et de la ministre.  > Lire la suite

Le sénateur Philippe MARINI souhaite déposer une proposition de loi visant à taxer les acteurs du e-commerce.

Pour le Conseil du Commerce de France, le e-commerce est simplement un nouveau canal de distribution dont usent de plus en plus d’enseignes physiques. Taxer spécifiquement ce canal reviendrait à taxer deux fois le chiffre d’affaires de la plupart des commerçants : - une première fois au titre des bénéfices (IS ou BIC).
- une deuxième fois au titre de l’opération effectuée en ligne.

Mardi 19 juin, le CdCF a participé à la 2^ème réunion du groupe de travail « Regards croisés sur… ». Ce groupe est chargé de rédiger des fiches à destination des Commission départementales (CCDSA) pour éclairer leurs travaux sur les demandes de dérogations des commerçants.  > Lire la suite

Vendredi 22 juin, le CdCF a rencontré la DGCCRF pour faire le point sur la transposition de la directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.  > Lire la suite

Vendredi 22 juin, le CdCF a participé à une réunion de travail organisée par le ministère de l’Écologie pour préparer la circulaire d’application du décret du 30 janvier 2012 portant réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Ce texte précise notamment la mise en œuvre des nouvelles règles sur la taille des enseignes.  > Lire la suite

Le CdCF a fait part à l’Autorité de la concurrence de ses observations concernant la proposition du GIE Cartes bancaires sur le TBTB (Taux bilatéral des transactions bloquées ex-TICO). Nous avons ainsi rappelé que, pour le commerçant, une transaction autorisée par la banque doit être considérée comme une transaction valide. De même, aucune transaction non frauduleuse ne doit entrer dans le champ d’application du TBTB.  > Lire la suite

Jeudi 14 juin, Gérard ATLAN a participé à la table ronde « Comment garantir une véritable équité fiscale entre E-commerce et commerce physique en France  », dans le cadre du SIEC, salon professionnel organisé par le CNCC.

A cette occasion, il a rappelé que le CdCF est opposé à la création d’une taxe spécifique sur le commerce électronique. En effet, il ne s’agit pas d’un secteur concurrent du commerce physique mais d’un autre canal de distribution pour les commerçants. Depuis la rédaction du Livre blanc « Commerce et fiscalité », notre ligne est claire : ne taxons plus davantage le commerce et encore moins une branche ou un canal spécifique.  > Lire la suite

Mardi 5 juin la Commission Relations sociales s’est réunie pour faire le point sur :

- les hypothèses d’évolution du SMIC « coup de pouce du Gouvernement »

- la proposition du Medef de mettre en place un entretien de carrière et une éventuelle réorientation pour les salariés ayant passé plusieurs années au SMIC

- les projets du Gouvernement concernant les allègements de charges sociales (baisse du seuil d’exonération à 1,5 fois le SMIC et intégration de l’épargne salariale dans l’assiette).  > Lire la suite

Le 4 juin dernier, le CdCF a présenté son guide du commerce écoresponsable à la sous-commission « commerce et centre-ville ». De leur côté, l’ACFCI et la CCIP ont présenté un guide méthodologique sur l'accompagnement des entreprises impactées par des travaux d'aménagement urbain.  > Lire la suite

Le mercredi 30 mai, le CdCF a été auditionné par le sénateur FAUCONNIER et les sénateurs membres du groupe de travail inter-commissions « fichier national des crédits aux particuliers ».  > Lire la suite

Depuis le décret d'octobre 2010, les conciliateurs de justice, auxiliaires de justice assermentés, bénévoles et nommés par le premier président de chaque cour d'appel, sont compétents en matière de commerce.  > Lire la suite

Voici les contacts susceptibles d’intéresser plus particulièrement le commerce, notamment pour le suivi des propositions formulées dans notre Pacte pour le développement du Commerce.  > Lire la suite

Le 10 mai, le comité « Qualité, sécurité et satisfaction du consommateur » du Medef, présidé par Pierre de GINESTEL (FCD), s’est réuni pour déterminer son programme de travail pour les prochains mois.  > Lire la suite

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) vient d’adresser au CdCF, pour avis, le projet de modèle Cerfa pour déclarer les dispositifs soumis à la TLPE.  > Lire la suite

OSEO, avec l’appui du ministère de l’Écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement, lance le Prêt Éco-Énergie (PEE). Ce nouveau financement – de 10 000 à 50 000 euros, sans garantie et à taux bonifié - vise à améliorer l’efficacité énergétique des entreprises.  > Lire la suite

L’actualité montre que les impôts et taxes, autres que les impôts sur les résultats, constituent une part croissante des prélèvements fiscaux sur les entreprises.

Le MEDEF souhaite actualiser les données issues de l’enquête sur la fiscalité des entreprises réalisée en 2006.  > Lire la suite

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de rendre public son rapport sur « l’avenir des moyens de paiement en France ». Après un état des lieux de l’utilisation des différents moyens de paiement en France, Georges PAUGET et Emmanuel CONSTANT, auteurs du rapport, formulent 20 propositions.  > Lire la suite

Lors de notre premier groupe de travail national mené par Madame PROST COLETTA, déléguée ministérielle à l’accessibilité, nous avons identifié plusieurs thèmes que nous souhaitons aborder lors des réunions à venir.  > Lire la suite

Le 10 avril, le CdCF a participé à la troisième réunion de la sous-commission « commerce et tourisme ». Cette réunion avait pour objet d’examiner les « labels » existants sur le thème de la qualité d’accueil des touristes dans les établissements recevant du public.  > Lire la suite

La proposition commune CdCF – Perifem sur les circulations intérieures dans les magasins est en partie reprise par le ministère du Développement durable.  > Lire la suite

Nous avons participé le 12 avril au premier groupe de travail national « Accessibilité : regards croisés sur… », mené par Madame PROST-COLETTA, déléguée ministérielle à l’accessibilité.  > Lire la suite

La Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) lance sa nouvelle campagne sécurité.

Instaurée depuis 2003, cette campagne, à l’initiative des enseignes de la FMB, vise à aider les parents et les enfants à adopter les bons gestes et les bonnes attitudes dans les magasins. Un objectif : sensibiliser les clients aux conditions de sécurité à l'intérieur d’un magasin de bricolage.  > Lire la suite

Sept organisations professionnelles nationales, dont la FEVAD pour la France,  se sont réunies le vendredi 17 février, à Paris, pour décider de la création de l’Association européenne du e-commerce.  > Lire la suite

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables a mis en place des actions concrètes pour favoriser l’accès des TPE/PME à des financements de moins de 25 000 € à moyen terme (3, 5 ou 7 ans) demandés par les TPE et PME de moins de 20 salariés.  > Lire la suite

La DGCCRF prépare actuellement le projet de décret de l’article 3 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée, concernant la délivrance au client de l’information sur le montant de la RCP (rémunération pour copie privée) et la notice explicative.

Suite à la réunion du 23 mars dernier, le CdCF lui a adressé sa position sur la mise en oeuvre de ces nouvelles obligations.  > Lire la suite

Le ministère de l’Intérieur apporte quelques précisions suite à nos interrogations sur le projet de décret relatif à la protection des transports de fond.  > Lire la suite

25 personnes ont assisté lundi 2 avril à l’atelier formation organisé par le CdCF en partenariat avec AG2R LA MONDIALE sur le nouveau décret concernant la retraite et la prévoyance et les catégories objectives.  > Lire la suite

Le CNCC présente 7 propositions pour favoriser le développement des centres commerciaux dans son livre blanc pour un commerce durable.  > Lire la suite

L’Echangeur PME Paris Île-de-France, situé à la Bourse de Commerce, est un espace de sensibilisation et de formation aux technologies de l’information et de la communication dédié aux petites et moyennes entreprises. Il s’agit d’un service aux entreprises de la CCIP.  > Lire la suite

Le CdCF a participé à deux réunions des sous-commissions « Commerce et tourisme » et « Commerce et e-commerce » le 22 mars, organisées par la DGCIS et se déroulant à la Bourse du Commerce.  > Lire la suite

Vendredi 23 mars, le CdCF a participé à une réunion de travail avec la DGCCRF pour préparer le projet de décret relatif à l’information du consommateur sur la rémunération pour copie privée versée au titre des supports vierges et appareils d'enregistrement (DVD vierge, clé USB, disque dur multimédia, téléviseur ou téléphone avec disque dur intégré, etc.)  > Lire la suite

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier l’instruction fiscale sur la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom). Parue au bulletin officiel n° 33 du 20 mars 2012, cette instruction fiscale présente le régime juridique de la TASCOM suite aux dernières évolutions liées à la réforme de la taxe professionnelle et le transfert de son recouvrement à la DGFiP.  > Lire la suite

Dans le cadre de son action suite à la publication du Livre blanc « Commerce et fiscalité », le CdCF est associé aux travaux de simplification concernant la taxe sur les farines, dont il avait demandé la suppression.  > Lire la suite

Le 23 mars, le CdCF participera à une réunion de travail organisée par la DGCCRF afin de préparer le décret d’application de l’article 3 de la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée.  > Lire la suite

Le 13 mars, le CdCF a assisté au 6^ème RDV du Commerce dont le thème était les synergies entre commerce et tourisme.  > Lire la suite

ECO-MOBILIER : les distributeurs et fabricants de mobilier créent "Eco-mobilier".  > Lire la suite

Le Conseil du Commerce de France a rencontré Thierry VIU, conseiller en charge de la politique fiscale de Valérie PECRESSE le 27 février à Bercy.  > Lire la suite

Le CdCF a participé à une réunion relative au transport de fonds mercredi 15 février au Ministère de l’intérieur, avec Monsieur BOUILLON, Directeur de cabinet.  > Lire la suite

Dans la cadre de la Commission d'orientation du commerce de proximité, le CdCF a participé le 8 février 2012 à deux réunions de sous-commissions du commerce de proximité : « Commerce et tourisme » et « Commerce et e-commerce », co-présidées par l'ACFCI et l'AMF.  > Lire la suite

Nous avons rencontré Lory WAKS chargé de rédiger un décret efficacité énergétique de l’éclairage dans le cadre du programme d’action mené par le Ministère de l’écologie.  > Lire la suite

La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a été adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2012. Concernant les délais de paiement, les dispositions à l’article 90 bis sont les suivantes  > Lire la suite

Des correspondants « Accessibilité » sont présents dans chaque département pour répondre à vos questions concernant la réglementation et l’application de la loi du 11 février 2005. Voici une liste regroupant les coordonnées de ces correspondants. Ces contacts pourront vous être utiles afin de rentrer en relation avec les Commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), notamment dans un objectif de dialogue concernant les aménagements à réaliser ou les dérogations applicables.  > Lire la suite

Nous avons rencontré Frédéric CHASTENET de GERY (Directeur adjoint du cabinet de Frédéric LEFEBVRE) et Patrick LAVERGNE (conseiller Commerce) le 20 janvier. Ils nous ont confirmé la présentation par Valérie PECRESSE du rapport de la simulation menée dans 5 départements pour la fin du mois.  > Lire la suite

Le CdCF a organisé une réunion d’échanges avec Mme PROST-COLETTA, déléguée ministérielle à l’accessibilité, lundi 23 janvier.  > Lire la suite

Un projet de décret relatif à la protection des transports de fonds est en cours de discussion.  > Lire la suite

A l'occasion de son cinquantième anniversaire, le CEFAC publie un ouvrage sur le Commerce de demain.  > Lire la suite

Au programme : instruments de paiement, crédit à la consommation, standards internationaux, directive monnaie électronique.  > Lire la suite

Nous avons rencontré vendredi 23 décembre 2011, Maxence DELORME, conseiller juridique de François BAROIN, en présence de représentants de la DLF et de la DGCCRF.  > Lire la suite

Lors de l’examen du projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs, le Sénat a rejeté les amendements relatifs au fichier positif le 22 décembre 2011.  > Lire la suite