Recherche avancée
Le 10 mai, le comité « Qualité, sécurité et satisfaction du consommateur » du Medef, présidé par Pierre de GINESTEL (FCD), s’est réuni pour déterminer son programme de travail pour les prochains mois.
> Lire la suiteLa DGCL (Direction générale des collectivités locales) vient d’adresser au CdCF, pour avis, le projet de modèle Cerfa pour déclarer les dispositifs soumis à la TLPE.
> Lire la suite
OSEO, avec l’appui du ministère de l’Écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement, lance le Prêt Éco-Énergie (PEE). Ce nouveau financement – de 10 000 à 50 000 euros, sans garantie et à taux bonifié - vise à améliorer l’efficacité énergétique des entreprises.
> Lire la suiteL’actualité montre que les impôts et taxes, autres que les impôts sur les résultats, constituent une part croissante des prélèvements fiscaux sur les entreprises.
Le MEDEF souhaite actualiser les données issues de l’enquête sur la fiscalité des entreprises réalisée en 2006.
> Lire la suiteLe Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de rendre public son rapport sur « l’avenir des moyens de paiement en France ». Après un état des lieux de l’utilisation des différents moyens de paiement en France, Georges PAUGET et Emmanuel CONSTANT, auteurs du rapport, formulent 20 propositions.
> Lire la suiteLa Fédération des Enseignes de l'Habillement, le Syndicat National du Commerce Succursaliste de la Chaussure et l'Union du Grand Commerce de Centre-Ville, vous invitent aux matinées de l'Alliance du Commerce jeudi 5 juillet 2012, à débattre sur "La crise économique actuelle, en pesant sur la consommation, devrait accélérer les mutations en cours".
> Lire la suiteLors de notre premier groupe de travail national mené par Madame PROST COLETTA, déléguée ministérielle à l’accessibilité, nous avons identifié plusieurs thèmes que nous souhaitons aborder lors des réunions à venir.
> Lire la suiteDans le cadre d'une procédure menée par l'Autorité de la concurrence à l’initiative de la FCD, les banques s’engagent à réduire de moitié, à compter du 1er octobre 2012, les principales commissions interbancaires appliquées aux prélèvements, TIP et autres moyens de paiements scripturaux. > Lire la suite
Le 10 avril, le CdCF a participé à la troisième réunion de la sous-commission « commerce et tourisme ». Cette réunion avait pour objet d’examiner les « labels » existants sur le thème de la qualité d’accueil des touristes dans les établissements recevant du public.
> Lire la suiteLa proposition commune CdCF – Perifem sur les circulations intérieures dans les magasins est en partie reprise par le ministère du Développement durable.
> Lire la suiteLa proposition commune CdCF – Perifem sur les circulations intérieures dans les magasins est en partie reprise par le ministère du Développement durable. > Lire la suite
Nous avons participé le 12 avril au premier groupe de travail national « Accessibilité : regards croisés sur… », mené par Madame PROST-COLETTA, déléguée ministérielle à l’accessibilité.
> Lire la suite
Lors de son Assemblée générale, la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) a élu son nouveau Président Frédéric SAMBOURG, en remplacement de Pascal MALFOY.
Président du Conseil d’Administration d’ITM Equipement de la Maison International, il dirige également deux magasins Bricomarché en Région Parisienne.
> Lire la suite
La Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) lance sa nouvelle campagne sécurité.
Instaurée depuis 2003, cette campagne, à l’initiative des enseignes de la FMB, vise à aider les parents et les enfants à adopter les bons gestes et les bonnes attitudes dans les magasins. Un objectif : sensibiliser les clients aux conditions de sécurité à l'intérieur d’un magasin de bricolage.
> Lire la suiteSept organisations professionnelles nationales, dont la FEVAD pour la France, se sont réunies le vendredi 17 février, à Paris, pour décider de la création de l’Association européenne du e-commerce.
> Lire la suite
Dans le cadre du salon Jardins, Jardin aux Tuileries à Paris, la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ) présentera son ouvrage "L'eau. Une ressource précieuse pour le jardin" le 31 mai à 17h. Contact
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables a mis en place des actions concrètes pour favoriser l’accès des TPE/PME à des financements de moins de 25 000 € à moyen terme (3, 5 ou 7 ans) demandés par les TPE et PME de moins de 20 salariés.
La DGCCRF prépare actuellement le projet de décret de l’article 3 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée, concernant la délivrance au client de l’information sur le montant de la RCP (rémunération pour copie privée) et la notice explicative.
Suite à la réunion du 23 mars dernier, le CdCF lui a adressé sa position sur la mise en oeuvre de ces nouvelles obligations.
> Lire la suiteLe ministère de l’Intérieur apporte quelques précisions suite à nos interrogations sur le projet de décret relatif à la protection des transports de fond.
> Lire la suite25 personnes ont assisté lundi 2 avril à l’atelier formation organisé par le CdCF en partenariat avec AG2R LA MONDIALE sur le nouveau décret concernant la retraite et la prévoyance et les catégories objectives.
> Lire la suite
Le CNCC présente 7 propositions pour favoriser le développement des centres commerciaux dans son livre blanc pour un commerce durable.
> Lire la suiteL’Echangeur PME Paris Île-de-France, situé à la Bourse de Commerce, est un espace de sensibilisation et de formation aux technologies de l’information et de la communication dédié aux petites et moyennes entreprises. Il s’agit d’un service aux entreprises de la CCIP.
> Lire la suiteL’assemblée Générale d’EuroCommerce qui s’est tenue le 21 mars 2012 a élu Lucy NEVILLE-ROLFE, Présidente d’EuroCommerce, en remplacement de Dr. Rainhardt VON LEOPRECHTING. > Lire la suite
Le CdCF a participé à deux réunions des sous-commissions « Commerce et tourisme » et « Commerce et e-commerce » le 22 mars, organisées par la DGCIS et se déroulant à la Bourse du Commerce.
> Lire la suiteA la demande de Frédéric LEFEBVRE, le Conseil du Commerce de France est membre de la Commission de réduction de la paperasse. Gérard Atlan a participé à la réunion de mise en place qui s’est tenue le 19 mars. > Lire la suite
Vendredi 23 mars, le CdCF a participé à une réunion de travail avec la DGCCRF pour préparer le projet de décret relatif à l’information du consommateur sur la rémunération pour copie privée versée au titre des supports vierges et appareils d'enregistrement (DVD vierge, clé USB, disque dur multimédia, téléviseur ou téléphone avec disque dur intégré, etc.)
> Lire la suiteLa Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier l’instruction fiscale sur la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom). Parue au bulletin officiel n° 33 du 20 mars 2012, cette instruction fiscale présente le régime juridique de la TASCOM suite aux dernières évolutions liées à la réforme de la taxe professionnelle et le transfert de son recouvrement à la DGFiP.
> Lire la suiteLe sénateur socialiste Alain FAUCONNIER prend la présidence du groupe de travail sur les modalités de création d’un registre national des crédits aux particuliers. > Lire la suite
Depuis la publication du décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives, les entreprises doivent revoir leurs accords de retraite supplémentaire, prévoyance et frais de santé.
Le CdCF, en partenariat avec AG2R LA MONDIALE, vous convie à un « Atelier – Formation »
le 2 avril de 14h30 à 16h30 à l'Hôtel Bedford - 75008 Paris.
> Lire la suiteLe Ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique concernant le projet de cahier des charges d'agrément de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA). Cette consultation est ouverte jusqu'au 2 avril 2012. > Lire la suite
Le GT Relations sociales s'est réuni jeudi 15 mars. A cette occasion, les membres ont fait un état des lieux de leurs négociations collectives (accords signés en 2011 et agenda social pour 2012). > Lire la suite
Dans le cadre de son action suite à la publication du Livre blanc « Commerce et fiscalité », le CdCF est associé aux travaux de simplification concernant la taxe sur les farines, dont il avait demandé la suppression.
> Lire la suiteLe 23 mars, le CdCF participera à une réunion de travail organisée par la DGCCRF afin de préparer le décret d’application de l’article 3 de la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée.
> Lire la suiteLe CNPA a rédigé un questionnaire intitulé « Pour des commerces et des services automobile durables » destiné aux candidats à l’élection présidentielle. Il a pour vocation d’interpeller l’ensemble des candidats sur les problématiques qui concernent les 100 000 entreprises de la distribution et des services de l’automobile en France. Leurs réponses seront publiées sur le blog de campagne du CNPA : blog avenir-automobile. > Lire la suite
Le 13 mars, le CdCF a assisté au 6ème RDV du Commerce dont le thème était les synergies entre commerce et tourisme.
> Lire la suiteDans la cadre de la Commission d'orientation du commerce de proximité, le CdCF a participé le 12 mars 2012 à la 2ème réunion de la sous-commission « commerce et centre-ville ». > Lire la suite
ECO-MOBILIER : les distributeurs et fabricants de mobilier créent "Eco-mobilier".
> Lire la suiteLe Conseil du Commerce de France a rencontré Thierry VIU, conseiller en charge de la politique fiscale de Valérie PECRESSE le 27 février à Bercy.
> Lire la suiteNous avons rencontré les candidats à l'élection présidentielle 2012. Voir la bande annonce : Venez découvrir les vidéos des déclarations pour le commerce des candidats à l'élection présidentielle 2012 : > Lire la suite
Plus de 300 personnes étaient présentes à Bercy vendredi pour la 4ème édition des Etats Généraux du Commerce et nous tenons à remercier chacun d’entre vous pour votre participation au Pacte pour le développement du commerce qui a connu son point d’orgue à cette occasion. La déclaration pour le commerce du président candidat Nicolas SARKOZY, lue par Frédéric LEFEBVRE, a constitué un point fort de la matinée et nous a valu plus de 200 retombées presse (écrite, tv, radio) pendant le week end.
> Lire la suiteLe CdCF a participé à une réunion relative au transport de fonds mercredi 15 février au Ministère de l’intérieur, avec Monsieur BOUILLON, Directeur de cabinet.
> Lire la suiteLa Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) organise la sixième session des " RENDEZ-VOUS DU COMMERCE » mardi 13 mars dont le thème est : LES SYNERGIES ENTRE COMMERCE ET TOURISME. > Lire la suite
Le rapport du gouvernement au Parlement sur les conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est paru. > Lire la suite
Dans la cadre de la Commission d'orientation du commerce de proximité, le CdCF a participé le 8 février 2012 à deux réunions de sous-commissions du commerce de proximité : « Commerce et tourisme » et « Commerce et e-commerce », co-présidées par l'ACFCI et l'AMF.
> Lire la suiteNous avons rencontré Lory WAKS chargé de rédiger un décret efficacité énergétique de l’éclairage dans le cadre du programme d’action mené par le Ministère de l’écologie.
> Lire la suiteLa proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a été adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2012. Concernant les délais de paiement, les dispositions à l’article 90 bis sont les suivantes
> Lire la suiteDes correspondants « Accessibilité » sont présents dans chaque département pour répondre à vos questions concernant la réglementation et l’application de la loi du 11 février 2005. Voici une liste regroupant les coordonnées de ces correspondants. Ces contacts pourront vous être utiles afin de rentrer en relation avec les Commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), notamment dans un objectif de dialogue concernant les aménagements à réaliser ou les dérogations applicables.
> Lire la suiteLes Cenres de Gestion Agréés renforcent leur appui aux TPE. > Lire la suite
Les partenaires sociaux de la Branche des services de l'automobile sont heureux de vous présenter le portail de la Branche. > Lire la suite
Le projet de changement du mode de financement de la protection sociales aussi appelé "TVA sociale" constitue un enjeu majeur pour le Commerce. Lire le communiqué > Lire la suite
Deux décrets relatifs aux Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de paiements ont été publiés au Journal Officiel du 28 janvier 2012. > Lire la suite
Le projet de décret portant règlement national de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes a été signé lundi. En voici le texte. > Lire la suite
Le CNCC organise le SIEC12 les 13 et 14 juin 2012 au Cnit de la Défense à Paris. > Lire la suite
Nous avons rencontré Frédéric CHASTENET de GERY (Directeur adjoint du cabinet de Frédéric LEFEBVRE) et Patrick LAVERGNE (conseiller Commerce) le 20 janvier. Ils nous ont confirmé la présentation par Valérie PECRESSE du rapport de la simulation menée dans 5 départements pour la fin du mois.
> Lire la suiteLe CdCF a organisé une réunion d’échanges avec Mme PROST-COLETTA, déléguée ministérielle à l’accessibilité, lundi 23 janvier.
> Lire la suiteUn projet de décret relatif à la protection des transports de fonds est en cours de discussion.
> Lire la suiteA l'occasion de son cinquantième anniversaire, le CEFAC publie un ouvrage sur le Commerce de demain.
> Lire la suiteAu programme : instruments de paiement, crédit à la consommation, standards internationaux, directive monnaie électronique.
> Lire la suite
Le 17 février 2012, le CdCF organise ses 4èmes Etats Généraux du Commerce dont le thème est :
l'ambition des partis politiques" Voir le programme
> Lire la suiteLe CdCF organise une réunion d'échanges avec Marie PROST COLETTA, Déléguée ministérielle à l'accessibilité, le lundi 23 janvier à 15h à la DGCIS - bâtiment SIEYES - 61 boulevard Vincent Auriol - PARIS 13, salle 1004 (1er étage) - Métro Chevaleret, à l'attention de l'ensemble de ses adhérents.
> Lire la suite
Nous avons rencontré vendredi 23 décembre 2011, Maxence DELORME, conseiller juridique de François BAROIN, en présence de représentants de la DLF et de la DGCCRF.
> Lire la suiteFCGA : Les centres de gestion agrées se relancent > Lire la suite
La CFQ (Confédération Française de la Quincaillerie fournitures Industrielles - bâtiment - habitat) change de nom et devient la FFQ (Fédération Française de la Quincaillerie des Fournitures pour l'Industrie, le Bâtiment et l'habitat). > Lire la suite
2000 commerçants, élus, experts seront rassemblés pour porter ensemble la voix du commerce le lundi 30 janvier 2012 - de 9h45 (accueil à partir de 8h30) à 17h30 - au Carrousel du Louvre - 99 rue de Rivoli à PARIS. > Lire la suite
Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages 2011 auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, avant le 29 février 2012. L'éco-contribution fixée à 39 euros HT par tonne sera à acquitter avant le 30 avril 2012.
> Lire la suiteLors de l’examen du projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs, le Sénat a rejeté les amendements relatifs au fichier positif le 22 décembre 2011.
> Lire la suiteSuite à notre rencontre avec Maxence DELORME, conseiller juridique de François BAROIN le 23 décembre, en présence de représentants de la DGCCRF et de la DLF, nous avons obtenu un délai de tolérance pour l'affichage du nouveau taux réduit de TVA. Lire la suite. > Lire la suite
Gérard ATLAN, Président du Conseil du Commerce de France, et toute son équipe vous souhaitent une belle et heureuse année 2012.
> Lire la suiteA titre d’information, voici les principaux amendements sur le projet de loi Protection des consommateurs, à surveiller, qui passeront en séance au Sénat les 20 et 21 décembre 2011. > Lire la suite
Dans quelques jours, la campagne de déclaration des tonnages papiers auprès d’EcoFolio va débuter. Vous pouvez aider vos adhérents et les accompagner dans cette démarche en leur rappelant les étapes et informations clés. > Lire la suite
Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a écarté les amendements visant à instaurer une taxe sur les sacs fruits et légumes déposés par des sénateurs Union Centriste et UMP.
> Lire la suiteLe décret sur la formation des vendeurs a été publié au Journal Officiel le 15 décembre 2011.
> Lire la suiteLe secrétaire d'Etat au Commerce et au Tourisme, Frédéric Lefebvre, a annoncé dimanche qu'il allait envoyer en début de semaine prochaine une circulaire aux préfets afin de faire le point sur le travail dominical dans les zones touristiques. Lire l’article.
A l’instar de la FMB, de la FNMJ et de la FCD, le Conseil du Commerce de France a adressé un mail ce lundi aux cabinets de Valérie PECRESSE, François BAROIN et Frédéric LEFEBVRE, pour demander une période de tolérance de 2 mois pour l’affichage du nouveau taux réduit de TVA (qui passe de 5,5% à 7%).
> Lire la suiteLa DGCCRF vient de mettre en ligne la règlementation des soldes ainsi que les dates pour 2012. > Lire la suite
La Chambre de commerce et d'industrie de Paris vient de publier à la Documentation française un nouvel ouvrage intitulé "L'Urbanisme, nouvel atout pour le commerce".
> Lire la suiteJean-François Garrec, Président de la CCI de Quimper Cornouailles a été élu à la présidence du CEFAC. > Lire la suite
Le CdCF a organisé une réunion sur le sujet, animée par Julien GUEZ, Directeur, Chef économiste du Medef.
> Lire la suiteLa DGCIS a organisé un colloque lundi 12 décembre 2011 sur les conséquences des changements de mode de vie sur la production et la distribution des biens de consommation.
> Lire la suiteLe Sénat a adopté vendredi 9 décembre 2011 le projet de loi garantissant le droit au repos dominical.
> Lire la suitePour soutenir la création du fichier positif, le CdCF a adressé un mail aux Sénateurs de la Commission de l’économie qui étudiaient mercredi 7 décembre 2011 le projet de loi Protection des consommateurs.
> Lire la suiteLa Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a publié son rapport annuel 2010. vous y trouverez l’ensemble des avis que la Commission a émis au cours de l’année passée afin de prévenir les accidents de la vie courante, et les recommandations qui concernent tans les pouvoirs publics, les professionnels, que les consommateurs eux-même. (téléchargez le rapport) > Lire la suite
Le CdCF a participé aux Assises nationales de la simplification le 6 décembre dernier. Frédéric LEFEBVRE a présenté un bilan des 80 mesures annoncées le 29 avril 2011, principalement reprises par le vecteur législatif avec la proposition de loi Warsmannrelative à la simplification du droit.
> Lire la suiteUn amendement a été déposé en PLFR par les députés de COURSON et VIGIER concernant la taxation des sacs plastiques pour fruits et légumes. Le CdCF, à l’instar de la FCD, de la FCA et de L’UNFD, a adressé un mail aux députés pour rappeler la pression fiscale que connaît le commerce et souligner l’impact d’une telle mesure sur le pouvoir d’achat des français.
> Lire la suiteLe 10 décembre, l’Autorité de la Concurrence organise une première réunion-bilan sur les engagements pris par le GIE Cartes Bancaires concernant la baisse de la commission interbancaire de paiement.
> Lire la suiteUne nouvelle procédure est actuellement en cours devant l’Autorité de la concurrence concernant les pratiques des banques en matière de CIP (commission interbancaire de paiement) appliquées aux paiements par TIP, téléréglement et prélèvement.
> Lire la suiteLe 5 décembre, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET prévoyait de rendre public une mesure visant à taxer les équipements dotés d’une étiquette énergie.
> Lire la suiteLe 5 décembre, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET prévoyait de rendre public une mesure visant à taxer les équipements dotés d’une étiquette énergie.
> Lire la suiteSuite à l’avis favorable de la CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) le 8 novembre dernier, le Journal Officiel par arrêté N°0281 du 4 décembre 2011 a publié l’agrément du FORCO.
> Lire la suiteEn première lecture du 4ème budget rectificatif pour 2011, l’Assemblée nationale a adopté, le 2 décembre 2011, l’amendement sur la TLPE proposé par le Gouvernement, sur la base de la proposition commune ACFCI – AMF – CdCF et Medef. > Lire la suite
Le CdCF a participé à deux réunions sur l’accessibilité des commerces : une réunion à la DGCIS avec Mme PROST-COLETTA, déléguée ministérielle à l’accessibilité et une autre réunion avec le cabinet de Frédéric LEFEBVRE.
> Lire la suiteLe CdCF a participé à deux réunions sur la sécurité des transports de fonds : au ministère de l’intérieur et au cabinet de Frédéric LEFEBVRE. Une nouvelle option devrait être proposée aux commerçants qui le souhaitent à l’occasion de la réécriture du décret de 2000.
> Lire la suiteDans un communiqué de presse le ministre des Finances, François BAROIN, a commenté le premier Observatoire des tarifs bancaires et annoncé, entre autres, la transparence des tarifs bancaires et une baisse de 30 % à 45 % des commissions commerçants. > Lire la suite
Le Conseil du Commerce de France a élaboré un Pacte pour le développement du commerce qui a été adressé aux candidats à l'élection présidentielle 2012. > Lire la suite
Communiqué de presse concernant l’opération lancée par la Fédération Nationale de l’Habillement > Lire la suite
Le Conseil du Commerce de France vient de publier le PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, rédigé par l’ensemble des fédérations membres. Ce pacte va être adressé aux candidats à l’élection présidentielle 2012. Des propositions pour le Commerce, des engagements du Commerce autour de trois pactes : Pacte pour le dialogue, Pacte pour l’emploi et la formation, Pacte pour le développement. Téléchargez le Pacte. (Voir le communiqué de presse) > Lire la suite
Le CNCC organise le SIEC12 les 13 et 14 juin 2012 au Cnit de la Défense à Paris Siec12 : Réservez dès maintenant votre stand ! 13 & 14 juin 2012 - CNIT, La Défense - Paris > Lire la suite
Sollicité par la DGCIS, le CdCF s'est prononcé en défaveur de cette proposition de loi > Lire la suite
Le pacte est publié et sera adressé cette semaine aux candidats à l'élection présidentielle.
> Lire la suiteLe CdCF a rencontré Gaétan RUDANT, conseiller au cabinet de Frédéric LEFEBVRE > Lire la suite
Le CdCF organise une réunion d’information sur le thème : TVA sociale et restauration de la compétitivité.
La FCGA appelle à une mobilisation générale en faveur du financement des TPE. > Lire la suite
Chaque trimestre, une enquête est lancée sur l’harmonisation des moyens de paiement européens (SEPA). > Lire la suite
La FEVAD, le GIFAM, le SIMAVELEC et la FIEEC, publient un guide de bonnes pratiques concernant la vente de produits électriques et électroniques sur Internet. Ils viennent de signer un accord de partenariat sous le haut patronage d'Eric BESSON. > Lire la suite
Suite à la réunion du 10 octobre dernier, Perifem et le CdCF ont élaboré une proposition sur les cheminements intérieurs dans les points de vente.
> Lire la suiteDans quelques jours (semaines ?) le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur l'impact de la révision des VLF sur la base du test grandeur nature réalisé cette année dans 5 départements. > Lire la suite
Philippe GRAVIER quitte ses fonctions de directeur de cabinet de Frédéric LEFEBVRE. > Lire la suite
La Fédération Nationale de l’Habillement étant persuadée qu’Internet est un outil essentiel pour valoriser et créer du trafic dans les boutiques de prêt-à-porter, des ateliers gratuits, organisés en collaboration avec Oxatis et la Fevad, se dérouleront des lundis dans de grandes villes françaises et donneront aux commerçants indépendants des informations sur les opportunités apportées par Internet en termes de fidélisation, de visibilité ou encore d’augmentation du chiffre d’affaires de sa boutique. Plus d’informations sur www.federation-habillement.fr
> Lire la suitePierre BRUNHES devient Directeur adjoint de la DGCIS > Lire la suite
La Commission Sociale s'est réunie lundi 17 octobre. > Lire la suite
La Commission Concurrence et consommation s’est réunie le 13 octobre > Lire la suite
> Lire la suite
> Lire la suite
> Lire la suite
Cette année encore, plus d’une centaine de villes participent à cette journée destinée à promouvoir les valeurs du commerce de proximité. L'objet est de rappeler aux habitants tout le bénéfice, économique et social, directement induit par les activités des commerces de la commune.
Le CdCF soutient cette opération qui permet, grâce à différentes manifestations, une rencontre informelle entre les consommateurs et les commerçants locaux.
> Lire la suite> Lire la suite
> Lire la suite
> Lire la suite
> Lire la suite
Le 7 juillet dernier, l’Autorité de la concurrence a accepté les engagements du Groupement Cartes Bancaires dans la procédure qui l’opposait aux commerçants (représentés par le Conseil du Commerce de France et la Fédération du Commerce et de la Distribution). Voir le Communiqué de presse > Lire la suite
Réunion de la Commission Concurrence et consommation le jeudi 13 octobre 2011 à 10h au CdCF > Lire la suite
> Lire la suite
> Lire la suite
> Lire la suite
> Lire la suite
> Lire la suite
Dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, le CdCF a adressé un courrier aux députés concernant les amendes administratives pouvant être prononcées par la DGCCRF, prévues à l'article 10.
> Lire la suiteSoucieuse d’enrichir son offre de services dans la perspective de conquérir de nouveaux membres, la Fédération Nationale de l’Habillement s’est orientée vers la négociation d’offres tarifaires et de privilèges réservés à ses adhérents.
> Lire la suiteLa FEVAD et la FVD ont signé la liste PACITEL pour un démarchage téléphonique responsable et une protection des consommateurs renforcée. > Lire la suite
Le Conseil du Commerce de France est partenaire de l’opération « Passion Commerce » menée par l’ACFCI. Notre présence sera axée sur l’emploi et la formation. Ce sera l’occasion de promouvoir le site « Métiers du commerce ». L’opération a été lancée à Beauvais lundi 19 septembre. Toutes les dates vous seront communiquées très prochainement afin que vos entreprises adhérentes puissent s’associer à l’opération en région.
> Lire la suite> Lire la suite
> Lire la suite
> Lire la suite
Vendredi 16 septembre, le CdCF, propriétaire du site « metiersducommerce », a organisé une réunion de travail avec les organisations professionnelles partenaires du site pour leur présenter « Passion Commerce », opération de communication en faveur du commerce organisée par l’ACFCI et le CEFAC, dont le CdCF est partenaire. > Lire la suite
Réunion de la commission Environnement le mardi 18 octobre à 16 h au CdCF. > Lire la suite
> Lire la suite
A compter du 1er janvier 2015, tous les commerces devront être accessibles aux personnes handicapées.
Tous les magasins n'étant pas soumis à un diagnostic obligatoire permettant l'identification des aménagements nécessaires, le Conseil du Commerce de France organise une large consultation auprès des commerçants pour mesurer l'impact de cette obligation d'accessibilité, notamment sur les points de vente de petite superficie.
Répondre au sondage
"Après un long, trop long combat …..un dimanche, sans prévenir,…. Le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a été publié au Journal Officiel. Il met un point final à notre action :
Les derniers appareils encore en place en mairie devront être retirés au plus tard le 31 décembre prochain. > Lire la suite
Le rapport concernant la création d'un fichier positif (registre national des crédits aux particuliers) a été remis le 2 août 2011 au ministre François BAROIN. Télécharger le communiqué de presse > Lire la suite
Commerçants, artisans : qui sont leurs vrais concurrents ?Ni les hypermarchés, ni les discounters, ni les franchisés : les premiers concurrents des artisans, commerçants et autres prestataires indépendants sont d’abord leurs semblables.
Décryptage d’une enquête inédite réalisée par la Fédération des centres de gestion agréés. > Lire la suite
Le Député Jean-Luc WARSMANN vient de rendre public son rapport au Président de la République sur les simplifications administratives en faveur des entreprises.
> Lire la suiteL'Autorité de la Concurrence vient de rendre sa décision dans la procédure qui opposait le Groupement Cartes Bancaires et les commerçants représentés par le Conseil du Commerce de France et la FCD.
Le commerce a obtenu une baisse de 36 % de la Commission Interbancaire de Paiement.
> Lire la suite
La FICIME a tenu son Assemblée générale le 30 juin et a élu son nouveau président Alain ROSAZ également président du Conseil de Surveillance du groupe Monnoyeur. Pierre LEBOUCHER a été nommé Président d’honneur par le Conseil d’Administration. Il continue d'assurer la représentation de la FICIME au sein du CdCF.
> Lire la suite> Lire la suite
Travailler dans le commerce de détail ou l’artisanat commercial (Insee Première – n° 1358 – Juin 2011)
2 millions de personnes occupées.
12,5 % des emplois du secteur marchand.
Une population salariée jeune et féminine. Un secteur formateur : 3,7 % d'apprentis
> Lire la suite
Lors de la deuxième édition de Planète Auto, la Conférence Générale du CNPA a procédé à la réélection de Patrick Bailly. Le Président entame son second mandat à la tête du CNPA, au service des 90000 entreprises de la Branche du commerce et des services de l’automobile.
> Lire la suiteLe 5 mars, le ministère de l’Environnement met en ligne son projet de décret portant règlement national de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes. Très inquiet, à la fois sur la méthode et sur le fond, le CdCF s’est mobilisé notamment sur les articles concernant :
- la taille des enseignes,
- les heures autorisées pour l’éclairage des enseignes lumineuses.
Géry Porcheron, nouveau délégué général adjoint de la FCD
Géry Porcheron, 47 ans, diplômé en science politique et en lettres vient d'être nommé délégué général adjoint de la FCD, Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution.
> Lire la suite
A l'occasion de l'Assemblée générale du CdCF, le 31 mai dernier, Agnès BRICARD, présidente du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC), a présenté les mesures proposées par le CSOEC pour favoriser l'accès des TPE au financement.
Retrouver l'ensemble des informations du CSOEC sur le blog http://www.financement-tpe-pme.com, dont le CdCF est partenaire.
> Lire la suiteLe Conseil du Commerce de France a tenu son Assemblée Générale le 31 mai à l'Automobile Club de France.
A cette occasion, Agnès BRICARD, présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables, est intervenue sur le thème
"Financement, levier de croissance des entreprises".
Consulter le rapport d'activité 2010 du CdCF Voir les photos de l'Assemblée générale
> Lire la suiteL’Observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel. Il préconise 5 mesures dont deux satisfont le Conseil du Commerce de France.
> Lire la suiteL’Autorité de la concurrence vient de publier les engagements proposés par le Groupement Cartes bancaires sur les commissions interbancaires, qui représentent aujourd’hui près d’1,5 milliards d’euros par an. Le Groupement Cartes bancaires propose de baisser ce taux à 0,32%. Le CdCF considère que cette proposition est insuffisante.
> Lire la suite
Dans le cadre de la directive sur les droits des consommateurs, le Parlement européen vient d’approuver une série de mesures compromettant sérieusement le développement du e-commerce, notamment concernant le retour des produits par le consommateur exerçant son droit de rétractation.
Le CdCF, à l’instar de la Fevad, dénonce ces mesures.
> Lire la suiteAlors que le Sénat doit examiner, à partir du 30 mars, la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial, le CdCF demande le retrait de la typologie des commerces adopté par la Commission économique. De même, le CdCF souhaite le maintien des instances départementales et nationale pendant la période transitoire. Urbanisme commercial : ne pas restreindre la liberté du commerce > Lire la suite
A l'occasion de la 3ème édition des États généraux du Commerce, Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé du Commerce, a transféré le site "metiersducommerce" au CdCF, qui en assurera la gestion et l'animation. > Lire la suite
Le 7 mars 2011, dans le cadre des États Généraux du Commerce, le Conseil du Commerce de France a présenté son Livre blanc "Commerce et Fiscalité". Ce document fait le point sur le poids de la fiscalité dans le commerce. Un double constat s'impose : le commerce enregistre une pression fiscale de plus en plus forte, liée notamment à la fiscalité locale, et cette hausse est déconnectée de la progression du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée du commerce.
> Lire la suiteLe Ministère du Développement durable a mis en consultation jusqu’au 11 mars 2011 un projet de décret d’application de la loi Grenelle 2 portant règlement national de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes. Ce projet prévoit une limitation drastique des enseignes.
Une forte mobilisation s’impose !
> Lire la suiteUn bilan en demi-teinte Le bilan dressé par la plupart des fédérations de commerçants montre une quasi stabilité avec les résultats de l’année passée, la deuxième quinzaine ayant été plus fructueuse que la première. Soldes d'hiver : un bilan en demi-teinte > Lire la suite
