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Pacte pour le développement du commerce

Guide sur les réductions de prix

Guide du Commerce écoresponsable

Réalisé en collaboration
avec la CCI de l'Essonne
et la FPS.

Pacte pour le développement du commerce

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Actualités

17 juillet 2014 | Informations réservées aux adhérents
Rencontres parlementaires avec Pierre HERISSON, Sénateur de la Haute Savoie
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17 juillet 2014 | Informations
Redressement économique de la France : présentation par Arnaud MONTEBOURG

Le 10 juillet, le CdCF a assisté à la présentation par Arnaud MONTEBOURG de la feuille de route pour le redressement économique de la France. En présence de Carole DELGA, secrétaire d’Etat chargée du commerce.  > Lire la suite

17 juillet 2014 | Informations réservées aux adhérents
EuroCommerce : rencontre avec le CdCF à Bruxelles
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17 juillet 2014 | Actualités des adhérents
CEFEC : 12ème prix Madame Commerce de France

Le CEFEC (Conseil Européen Femmes Entreprises et Commerce) organise le 12° PRIX MADAME COMMERCE de FRANCE à PARIS le 17 Novembre 2014. Réservez votre date !  > Lire la suite

17 juillet 2014 | Actualités des adhérents
FFPI : élection du nouveau Président

Le 26 Juin 2014, en Assemblée Générale, Dimitri XYLINAS a été élu Président de la FFPI (Fédération Française des Pétroliers Indépendants). Il succède à Cyrille BOLLORÉ.  > Lire la suite

17 juillet 2014 | Actualités des adhérents
CDNA : groupe des Dix publie son 2ème numéro du magazine trimestriel Profession "Marchands de bonheur"

La Fédération Française des Détaillants en Droguerie Equipement du Foyer et Bazar publie son 2ème numéro du magazine trimestriel Profession "Marchands de bonheur".  > Lire la suite

17 juillet 2014 | Actualités des adhérents
FNH : organise la 1ère rencontre des indépendants de la mode

La FNH (Fédération Nationale de l'Habillement) organise la "1ère rencontre des indépendants de la mode" qui se tiendra le 13 octobre à Paris. Retenez cette date !  > Lire la suite

17 juillet 2014 | Informations
MEDEF : conférence sociale

Conférence sociale : retrouvez le discours d’ouverture de Pierre GATTAZ, ainsi qu’un tableau de synthèse de l’agenda social et les propositions du Medef sur l’apprentissage.  > Lire la suite

15 juillet 2014 | Informations
MEDEF : découvrez les métiers qui recrutent !
Newsletter n°7 Beau travail - Découvrez les métiers qui recrutent !  > Lire la suite
9 juillet 2014 | Informations
CCI PARIS ILE DE FRANCE : guide pour l'accueil des visiteurs étrangers

La CCI PARIS ILE DE FRANCE publie un guide en ligne pour réussir l'accueil des visiteurs étrangers "Do you speak touriste ?" et une carte interactive pour se référencer et se faire connaître gratuitement auprès de la clientèle touristique étrangère "Yes I speak touriste"  > Lire la suite

9 juillet 2014 | Informations
MEDEF : propositions refondation de l'apprentissage

Dans le cadre de la conférence sociale, le MEDEF fait propositions pour une refondation de l'apprentissage. Voir le communiqué  > Lire la suite

8 juillet 2014 | Informations
VIGIPIRATE : posture période estivale au 4 juillet
La posture VIGIPIRATE pour la période estivale est entrée en vigueur le 4 juillet. Pour en savoir plus, voir la page dédiée à Vigipirate.  > Lire la suite
2 juillet 2014 | Informations réservées aux adhérents
Rencontres parlementaires avec Geneviève GAILLARD, Députée des Deux Sèvres
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2 juillet 2014 | Informations réservées aux adhérents
Groupe de travail B to B
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1 juillet 2014 | Actualités des adhérents
CDNA - Groupe des Dix

La Fédération Française des Détaillants en Droguerie Equipement du Foyer et Bazar publie son 1er numéro du cahier social - Avril 2014.  > Lire la suite

1 juillet 2014 | Actualités des adhérents
FCA

Le Conseil d’Administration de la FCA (Fédération des enseignes du Commerce Associé) a élu le 18 juin son nouveau Président, Eric PLAT (PDG d’Atol) qui succède à Guy LECLERC après huit ans de présidence, ainsi que deux vice-présidents : Miguel JONCHERE et Alain BERTHEUIL.  > Lire la suite

1 juillet 2014 | Actualités des adhérents
CNPA : élection du nouveau Président

Le 25 juin 2014, Francis BARTHOLOMÉ, dirigeant du Groupe Saint-Christophe, a été élu Président national du CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile). Il succède à Patrick BAILLY.  > Lire la suite

1 juillet 2014 | Informations réservées aux adhérents
Révision des valeurs locatives foncières
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1 juillet 2014 | Informations réservées aux adhérents
Groupe de travail Commerce de Centre-Ville
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1 juillet 2014 | Informations réservées aux adhérents
Sécurité
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27 juin 2014 | Informations
Commission des comptes commerciaux de la nation

Le 27 juin, le CdCF a participé à la Commission des comptes commerciaux de la nation. L’activité dans le commerce est pénalisée en 2013 par la contraction de l’investissement des entreprises et le faible dynamisme de la demande des ménages : alors que le commerce de gros connaît une légère reprise, l’activité du commerce de détail a connu un repli de 0,7%. A noter : le nombre d’emplois salariés dans le commerce qui a de nouveau baissé en 2013, avec une perte de 12000 emplois. Retrouvez le rapport sur la situation du commerce en 2013 ainsi que la fiche Insee Première de juin 2014.  > Lire la suite

26 juin 2014 | Informations réservées aux adhérents
Souplesses d'ouvertures
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26 juin 2014 | Informations réservées aux adhérents
Point sur les dossiers CdCF avec Carole DELGA
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23 juin 2014 | Informations réservées aux adhérents
Protocole SACEM
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20 juin 2014 | Communiqué de presse
CdCF - CP- ASSISES DU TOURISME : VERS DES COMMERCES PLUS OUVERTS
Parmi les 30 décisions présentées par Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et du Tourisme à l’occasion de la clôture des Assises du tourisme, deux sont en faveur de l’ouverture dominicale des commerces : 18. Encourager le commerce des touristes le dimanche...
19. Encourager le commerce des touristes dans les gares... (lire le communiqué)
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17 juin 2014 | Informations réservées aux adhérents
Rencontres parlementaires
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17 juin 2014 | Informations réservées aux adhérents
Pacte de responsabilité et de solidarité
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17 juin 2014 | Informations
Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 11 juin. Parmi les mesures intéressant le commerce figurent :  > Lire la suite

11 juin 2014 | Informations
Assemblée générale 2014

 

L'Assemblée générale s'est tenue le mardi 10 juin à l'Automobile Club de France. Le conseil d'administration a demandé à l'unanimité la reconduction de Gérard ATLAN à la présidence du CdCF pour un an.  > Lire la suite

11 juin 2014 | Informations réservées aux adhérents
Rencontre avec Fleur PELLERIN
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11 juin 2014 | Informations réservées aux adhérents
Compte pénibilité
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4 juin 2014 | Informations réservées aux adhérents
Gourvenance REP
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4 juin 2014 | Informations réservées aux adhérents
Groupe de travail Commerce de Centre-Ville
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27 mai 2014 | Informations
Banque Populaire lance l'offre clé en main pour l'accessibilité des commerces

Banque Populaire s’associe à Handibat Développement, Handidiag, I.Cert et à la Socama pour proposer aux commerçants et artisans une offre technique et financière simplifiant leur mise en conformité avec la loi sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Cette offre est la première solution clé en main.  > Lire la suite

27 mai 2014 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi Commerce

Le 23 mai, la commission mixte paritaire est parvenu à un accord concernant le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE. Parmi les principales modifications adoptées par les parlementaires, on peut noter la suppression de l'article 23 quater, demandée par le CdCF. Cet article prévoyait de remplacer la notion de surface de vente par celle de surface de plancher pour le déclenchement de la procédure devant les CDAC.  > Lire la suite

23 mai 2014 | Actualités des adhérents
L'ALLIANCE

L'Alliance du Commerce organise une matinée-débat le 3 juillet 2014 sur le thème : "Le Commerce doit-il craindre le big data et les géants du net ?".  > Lire la suite

21 mai 2014 | Actualités des adhérents
FEVAD

La FEVAD (Fédération du e.Commerce et de la Vente à Distance) publie sa newsletter mensuelle de mai 2014.  > Lire la suite

20 mai 2014 | Informations réservées aux adhérents
Pénibilité
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20 mai 2014 | Informations réservées aux adhérents
Publicité extérieure
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20 mai 2014 | Informations
Vigipirate
C’est désormais le ministère de l’Economie qui est chargé d’informer les commerçants des nouvelles postures Vigipirate. Nous vous invitons à consulter ces éléments directement sur notre site.  > Lire la suite
16 mai 2014 | Informations réservées aux adhérents
Accidents du travail et maladies professionnelles
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14 mai 2014 | Informations réservées aux adhérents
Groupe de travail B to B
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14 mai 2014 | Informations réservées aux adhérents
Groupe de travail Commerce de centre-ville
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14 mai 2014 | Informations réservées aux adhérents
Sûreté
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14 mai 2014 | Informations réservées aux adhérents
Crise sanitaire
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14 mai 2014 | Actualités des adhérents
FCGA

la FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés) publie : Accès au crédit en France pour les TPE "enquête trimestrielle auprès des entreprises - 1er trimestre 2014". Lire la suite  > Lire la suite

14 mai 2014 | Actualités des adhérents
CNCC

Le CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux) vous informe : "Le village des nouveaux concepts du Siec14 se renouvelle". Lire la suite  > Lire la suite

14 mai 2014 | Actualités des adhérents
Eclairage des commerces

L’ADEME publie, en partenariat avec notre adhérent SYNAFEL (Syndicat national des enseignes et de la signalétique) une brochure sur le rénovation de l’éclairage des commerces de centre-ville. Egalement à votre disposition sur notre site web.  > Lire la suite

14 mai 2014 | Informations
Medef
Invitation lancement de "Beau travail". Lire la suite  > Lire la suite
14 mai 2014 | Informations
Boutique2mode
Découvrez le nouveau numéro. Lire la suite  > Lire la suite
14 mai 2014 | Informations
Relations commerciales

Dans le prolongement de l’adoption de la loi sur la consommation, la DGCCRF a publié une fiche pratique sur la convention unique. Ce document de 2 pages rappelle les nouvelles règles relatives à la conclusion de la convention unique.  > Lire la suite

13 mai 2014 | Informations réservées aux adhérents
Rencontres parlementaires
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13 mai 2014 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi Commerce

Suite aux modifications adoptées par le Sénat concernant l'urbanisme commercial, le CdCF alerte les pouvoirs publics sur les dommages collatéraux de la prise en compte de la surface plancher au lieu de la surface de vente pour déclencher la procédure devant les CDAC.  > Lire la suite

12 mai 2014 | Informations réservées aux adhérents
Commission Consommation du Medef
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29 avril 2014 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi Commerce
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29 avril 2014 | Informations réservées aux adhérents
EuroCommerce
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29 avril 2014 | Informations réservées aux adhérents
Confédération nationale du Commerce Hellénique
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29 avril 2014 | Actualités des adhérents
CNDA / Groupe des 10

La Fédération Française des Détaillants en Droguerie Equipement du Foyer et Bazar publie son 1er numéro du magazine trimestriel Profession "Marchand de bonheur".  > Lire la suite

29 avril 2014 | Actualités des adhérents
MERCATEL

Conférence Mercatel/Orange business Services le 5 juin 2014 sur le thème "Les dernières tendances de la digitalisation du commerce omnicanal" en présence de Michel-Edouard LECLERC (Invitation).  > Lire la suite

23 avril 2014 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi Commerce

Le 17 avril, le Sénat a adopté le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE avec des modifications significatives concernant les baux commerciaux et l’urbanisme commercial.  > Lire la suite

23 avril 2014 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi Commerce
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23 avril 2014 | Actualités des adhérents
Comment relancer l'emploi dans le commerce de détail ?
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23 avril 2014 | Actualités des adhérents
FNH
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23 avril 2014 | Actualités des adhérents
FCGA
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22 avril 2014 | Communiqué de presse
OUVERTURE DOMINICALE : UNE OPPORTUNITE POUR LE TOURISME ET POUR L’EMPLOI
Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et du Tourisme plaide en faveur de l’ouverture dominicale des magasins afin de « relancer le secteur du tourisme en France ». En effet, la France accueille chaque année 88 millions de touristes. Cette opportunité touristique doit être saisie notamment à Paris et dans les grandes agglomérations. « Il est navrant de voir les tour operator prévoir des départs de Paris dès le samedi soir vers des contrées européennes plus ouvertes, privant ainsi la France d’un chiffre d’affaires significatif et des emplois qui y sont liés. » déclare Gérard ATLAN, président du Conseil du Commerce de France. (Lire le communiqué)  > Lire la suite
15 avril 2014 | Informations réservées aux adhérents
Commission Concurrence et consommation

La commission Concurrence et consommation s’est réunie jeudi 10 avril. Franck AVIGNON (Medef - Direction Droit de l’entreprise) est intervenu sur la médiation entre professionnels et consommateurs dans le cadre de la transposition de la directive du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.  > Lire la suite

15 avril 2014 | Informations réservées aux adhérents
Loi sur la consommation
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15 avril 2014 | Informations réservées aux adhérents
Accessibilité des commerces
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14 avril 2014 | Informations réservées aux adhérents
Simplifications administratives

Lundi 14 avril, le Député Thierry MANDON et Guillaume POITRINAL ont présenté les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises.  > Lire la suite

8 avril 2014 | Informations réservées aux adhérents
Commission Relations sociales
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8 avril 2014 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi Commerce
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1 avril 2014 | Informations réservées aux adhérents
Assises de la fiscalité des entreprises

Le 25 mars les 4 groupes de travail mis en place dans le cadre des Assisses de la fiscalité des entreprises ont rendu leurs conclusions.  > Lire la suite

28 mars 2014 | Actualités des adhérents
UNDP : Daniel PANETTO élu à la présidence de l'Union nationale des diffuseurs de presse

Le 25 mars, Daniel PANETTO a été élu à la présidence de l’UNDP. Il remplace Gérard PROUST.  > Lire la suite

28 mars 2014 | Informations réservées aux adhérents
Groupe de travail Commerce de centre-ville

Le 27 mars, le groupe de travail Commerce de centre-ville a tenu sa première réunion pour établir sa feuille de route, sous la présidence de Bernard Morvan, Président de la FNH.  > Lire la suite

28 mars 2014 | Actualités des adhérents
FNMJ : Patrick LORIE réélu Président

A la suite du renouvellement du conseil d’administration le 19 mars 2014, dans le cadre de l’assemblée générale, Patrick LORIE a été réélu pour un nouveau mandat de 2 ans à la tête de la Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie.  > Lire la suite

25 mars 2014 | Informations réservées aux adhérents
Réunion DG/SG

Lors de la dernière réunion avec les délégués généraux nous avons fait un point sur l’accessibilité (voir fiche technique plus bas) avant de recevoir Benjamin RAIGNEAU pour un échange sur le temps partiel et plus particulièrement sur la problématique des 24h.  > Lire la suite

25 mars 2014 | Informations réservées aux adhérents
Accessibilité des commerces
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21 mars 2014 | Informations réservées aux adhérents
Groupe de travail B to B

Le 20 mars le groupe de travail BtoB a tenu sa première réunion pour établir sa feuille de route, sous la présidence d’Alain ROSAZ, Président de la FICIME.  > Lire la suite

18 mars 2014 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi Commerce

Le 17 mars, le CdCF a été auditionné par la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE.  > Lire la suite

18 mars 2014 | Actualités des adhérents
FCD : « Comment mieux accueillir tous nos clients ? »

« Comment mieux accueillir tous nos clients ? » est le nouveau guide publié par la FCD (Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution). Il explique aux équipes des magasins l’application de la loi Accessibilité dans les commerces.  > Lire la suite

18 mars 2014 | Actualités des adhérents
UNDP : communiqué de presse annonçant son partenariat avec le site lalibrairie.com

L'UNDP (Union Nationale des Diffuseurs de Presse) publie un communiqué de presse annonçant son partenariat avec le site lalibrairie.comLire le communiqué  > Lire la suite

18 mars 2014 | Actualités des adhérents
UNDP : campagne d'image grand public intitulée «Bienvenue chez votre marchand de journaux»

L’UNDP encore, vient de lancer une campagne d'image grand public intitulée «Bienvenue chez votre marchand de journaux». Il s'agit d’une des plus importantes campagnes de soutien au réseau des marchands de presse spécialistes lancée dans la presse quotidienne régionale. Découvrez les visuels de la campagneLire le communiqué  > Lire la suite

18 mars 2014 | Informations
Medef : « carnet de santé » trimestriel de la France et des entreprises

Le Medef publie le premier « carnet de santé » trimestriel de la France et des entreprises. Lire le communiquéVoir le carnet de santé de mars 2014  > Lire la suite

18 mars 2014 | Informations réservées aux adhérents
Nouveau collaborateur au CdCF
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18 mars 2014 | Informations réservées aux adhérents
Loi sur la consommation
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14 mars 2014 | Informations réservées aux adhérents
Dématérialisation des chèques cadeaux
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11 mars 2014 | Actualités des adhérents
Fédération de l'Horlogerie

Monsieur Didier BEVILLON est reconduit à la présidence de la Fédération de l’Horlogerie.Lire le communiqué  > Lire la suite

11 mars 2014 | Actualités des adhérents
Nouveaux adhérents

Le Conseil du Commerce de France accueille deux nouveaux adhérents :
SYNAFEL : organisation des professionnels de l'enseigne et de la signalétique (2 500 entreprises, 12 000 salariés 1,15 milliards € de chiffre d’affaires).
SYNDIGEL : représente les intérêts des entreprises du commerce et de la distribution des produits alimentaires conservés sous froid.  > Lire la suite

11 mars 2014 | Actualités des adhérents
CNCC : 15èmes Trophées du CNCC
15èmes Trophées du CNCC : Inscrivez-vous avant le 21 mars.  > Lire la suite
11 mars 2014 | Informations réservées aux adhérents
Pacte de responsabilité
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11 mars 2014 | Informations réservées aux adhérents
Temps partiel
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3 mars 2014 | Informations
Accessibilité des commerces

&     

vous invitent lundi 31 mars à 14h à une réunion d'information et d'échanges avec 
Marie PROST-COLETTA, Déléguée ministérielle à l'Accessibilité sur 

l'accessibilité des commerces :
présentation des agendas d'accessibilité programmée
et des évolutions du cadre réglementaire

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3 mars 2014 | Informations
Accessibilité des commerces : nouvelles modalités de mise en œuvre de l’accessibilité des ERP (établissements recevant du public)

Le 26 février, le Premier ministre a présenté les conclusions de la concertation présidée par le sénatrice Claire-Lise CAMPION sur les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’accessibilité des ERP (établissements recevant du public).  > Lire la suite

3 mars 2014 | Informations réservées aux adhérents
Rémunération pour copie privée

Le 1er avril prochain entrent en vigueur les nouvelles obligations relatives à l’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée (RCP) (voir actualité du 16 décembre 2013).  > Lire la suite

25 février 2014 | Actualités des adhérents
CDNA : extension de la convention collective
La convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) vient d'être étendue dans sa nouvelle rédaction signée le 9 mai 2012.  > Lire la suite
25 février 2014 | Actualités des adhérents
CNCC

- Siec14 les 17,18 et 19 juin. Lire la suite
- La remise des «15èmes Trophées du CNCC» aura lieu mardi 17 juin 2014 pendant les conférences, devant près de 1000 décideurs de l’industrie ! Le CNCC récompensera cette année une 6ème catégorie : Rénovation/Extension/Requalification d’un parc d’activités commerciales en 2013  > Lire la suite

25 février 2014 | Actualités des adhérents
CDNA

La convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) vient d'être étendue dans sa nouvelle rédaction signée le 9 mai 2012.  > Lire la suite

25 février 2014 | Informations
Medef

Pacte de responsabilité : le MEDEF met sur la table 25 engagements. Lire le communiqué de presse  > Lire la suite

25 février 2014 | Informations
BpiFRANCE

Sortie du rapport PME2013 de l'Observatoire des PME de BpiFrance.  > Lire la suite

25 février 2014 | Informations
CdCF et Mercatel - réunion sur la dématérialisation des "chèques cadeaux"

A partir de juin 2014, les chèques cadeaux seront dotés d’un nouveau format de code à barres.  > Lire la suite

25 février 2014 | Informations réservées aux adhérents
Commission de Concertation du Commerce
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25 février 2014 | Informations réservées aux adhérents
Accessibilité
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25 février 2014 | Informations réservées aux adhérents
Présentation du Livre Blanc
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25 février 2014 | Informations
BPCE : Faciliter le règlement de ses clients est un avantage pour chaque commerçant

Avec le diagnostic monétique Banque Populaire, en 2 mn, vous découvrez les services adaptés à votre magasin et à vos clients !
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18 février 2014 | Actualités des adhérents
Blog de campagne automobile - Initiative du CNPA - Relai par le MEDEF

Initiative du CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile) au sujet des élections municipales. Lire la suite  > Lire la suite

18 février 2014 | Informations
Medef

Colloque sur l'action de groupe "mode d'emploi et perspective pour les entreprises" Lire la suite  > Lire la suite

18 février 2014 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi consommation
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18 février 2014 | Informations réservées aux adhérents
Accessibilité des commerces
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18 février 2014 | Informations réservées aux adhérents
Chèques cadeaux
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18 février 2014 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi Commerce
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12 février 2014 | Informations
Etats Généraux du Commerce - Edition 2014

États généraux du Commerce, édition 2014

La 6ème édition des Etats Généraux du Commerce s’est déroulée le mardi 11 février 2014, au ministère de l’Économie, de l’Industrie et des Finances. Cette année, le thème de la manifestation était :

" Quelles libertés pour le Commerce ? "

Plus de 350 personnes sont venues assister et participer aux débats animés par Olivier PIA. Les échanges avec les intervenants ont été riches et nombreux.

Le bon déroulement de cette manifestation a été assuré par Charlotte BAUDOIN, Indépendante, consultante en communication.

Documents associés : le programme complet de la matinée, la vidéo de la conférence, les photos, le discours de Sylvia PINEL et la liste des personnes présentes.  > Lire la suite

12 février 2014 | Informations
BPCE - Banque Populaire lance DILIZI, la « caisse digitale » à services intégrés, sur smartphone et tablette

Les Banques Populaires innovent avec Dilizi, leur service mobile d’encaissement par smartphones et tablettes. Cette solution originale transforme le smartphone ou la tablette en « caisse digitale », enrichie d’une gamme de services intégrés : catalogue produits, gestion des encaissements, journal des transactions …  > Lire la suite

12 février 2014 | Actualités des adhérents
FCGA

Observatoire de la petite entreprise de la FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés) n° 51 : Quels usages des TIC dans les TPE ? Lire la suite  > Lire la suite

12 février 2014 | Actualités des adhérents
FEVAD

La FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance) publie ses chiffres clés 2013  > Lire la suite

12 février 2014 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi commerce
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12 février 2014 | Informations réservées aux adhérents
Présentation du Livre Blanc
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12 février 2014 | Informations réservées aux adhérents
Assises de la fiscalité
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4 février 2014 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi Commerce
Le 29 janvier, la Commission des affaires économiques (CAE) a adopté en première lecture le projet de loi sur le commerce. Plusieurs mesures ont été ajoutées au texte initial, dont la suppression des soldes flottants (article 25 bis) et l'allongement à 6 semaines des périodes de soldes communs.  > Lire la suite
4 février 2014 | Actualités des adhérents
CNCC

Réservez votre stand pour le Siec14 les 17, 18 et 19 juin. Lire la suite  > Lire la suite

4 février 2014 | Informations
Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Virginie ROZIERE, quitte son poste de Directrice adjointe de cabinet au Ministère. Elle conduira la liste PRG PS, lors des élections européennes dans le Sud Ouest.  > Lire la suite

4 février 2014 | Informations réservées aux adhérents
Représentativité patronale
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4 février 2014 | Actualités des adhérents
SYNAFEL

Le Conseil d’administration vient d’approuver à l’unanimité l’adhésion du SYNAFEL au Conseil du Commerce de France. Le SYNAFEL est l’organisation des professionnels de l'enseigne et de la signalétique. Il représente 2 500 entreprises qui emploient près de 12 000 salariés et réalisent plus de 1,15 milliard € de chiffre d’affaires. C’est une fédération de commerçants B to B qui rejoint ainsi la section B to B du CdCF aux côtés de la FICIME, de la fédération de l’Horlogerie, de la FFPI et de FEDEREC. Le CdCF compte désormais 31 membres dont 5 fédérations B to B.  > Lire la suite

3 février 2014 | Informations
Démocratie sociale

Dans le cadre des travaux parlementaires sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, le CdCF propose de permettre aussi aux organisations professionnelles qui regroupent des entreprises représentant au moins 8% des effectifs salariés des entreprises syndiquées d'être reconnues représentatives.  > Lire la suite

28 janvier 2014 | Informations
L’Observatoire des nouveaux concepts commerciaux vous informe :

Alaia a ouvert récemment un flagship sur trois niveaux, près des Champs Elysées. Magasin de luxe, situé dans un hôtel particulier, il est le premier de la marque qui avait l’habitude jusqu’à présent d’ouvrir uniquement des showroom destinés à des clients privés.
G-Star Women a ouvert dans le nouveau centre commercial Beaugrenelle un magasin dédié à la femme qui présente la particularité d'avoir une offre centrale où sont regroupées toutes les nouveautés. Si la boutique ne met pas en avant de nouvelles technologies, elle propose un beau concept avec de nombreux services.
Pour en savoir plus : www.oncc.fr  > Lire la suite

28 janvier 2014 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi commerce
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28 janvier 2014 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi ALUR
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28 janvier 2014 | Informations réservées aux adhérents
Commission Relations sociales
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21 janvier 2014 | Informations
Paiement sans contact

L’année 2014 va connaitre une forte activité pour accompagner le déploiement du paiement sans-contact qui s’avère être l’un des 34 chantiers du programme de relance industrielle promu par le Gouvernement. 
Mercatel travaille avec l’ensemble des acteurs enseignes, banques, réseaux, fournisseurs sur l’évolution de ce mode de paiement. 
Voici une note qui a pour objet de vous présenter le paiement sans-contact, son déploiement et ses évolutions.  > Lire la suite

21 janvier 2014 | Informations réservées aux adhérents
Assises de la fiscalité
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21 janvier 2014 | Informations réservées aux adhérents
Commission de Concertation du Commerce
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14 janvier 2014 | Communiqué de presse
Commerce Français : la job machine est en péril
Depuis 2000, les impôts du Commerce ont progressé deux fois plus vite que le chiffre d'affaires du secteur et une fois et demi plus vite que sa valeur ajoutée. L'édition 2014 du Livre Blanc "Commerce, fiscalité et emploi" rédigée par le Conseil du Commerce de France confirme le diagnostic établi en 2011 (Lire le communiqué de presse)  > Lire la suite
14 janvier 2014 | Informations
Commissions interbancaires de paiement

Le groupement Cartes Bancaires a décidé de baisser la Commission Interbancaire de Paiement (CIP) pour les transactions inférieures à 15 €. Cette évolution permettra de dynamiser l’acceptation de la carte et sera un levier pour le déploiement du sans-contact à la veille de la campagne de communication de CB qui débutera en Février prochain. Lire la note de Mercatel à ce sujet.  > Lire la suite

14 janvier 2014 | Informations
Temps partiel

Les branches professionnelles disposeront d'un délai supplémentaire de 6 mois pour négocier sur le temps partiel. Voir le communiqué de presse du Ministère du travail.  > Lire la suite

14 janvier 2014 | Informations réservées aux adhérents
Présentations du Livre Blanc
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14 janvier 2014 | Informations réservées aux adhérents
Rencontre avec la ministre du Commerce
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7 janvier 2014 | Informations
Statut de l’entreprise individuelle

Laurent GRANDGUILLAUME, Député PS de Côte-d’Or, a rendu son rapport sur les entreprises et entrepreneurs individuels. Il présente plusieurs propositions destinées à « passer du parcours du combattant au parcours de croissance ».  > Lire la suite

7 janvier 2014 | Informations
Livre blanc "Commerce, fiscalité et emploi"
Pacte pour le développement du commerce    

L’édition 2014 du livre Banc « Commerce, Fiscalité et Emploi » est parue.

Depuis 2000, les impôts du Commerce ont progressé deux fois plus vite que le chiffre d’affaires du secteur et une fois et demi plus vite que sa valeur ajoutée. La job machine du Commerce est en péril…

Vous pouvez télécharger le Livre blanc, sa synthèse, le communiqué de presse  > Lire la suite

7 janvier 2014 | Informations réservées aux adhérents
Livre blanc : Commerce, fiscalité et emploi
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7 janvier 2014 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi consommation
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7 janvier 2014 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi ALUR

En deuxième lecture, la Commission des affaires économiques a assouplit les dispositions relatives aux sujets sur lesquels le commerce s’est plus particulièrement mobilisé  > Lire la suite

17 décembre 2013 | Actualités des adhérents
Accessibilité

La Fédération des aveugles de France a rédigé, en collaboration avec l'ALLIANCE, un guide « accueillir une personne déficiente visuelle en ERP ». Par ailleurs, un catalogue des formations dispensées, réalisé par la Fédération des aveugles de France, a été publié.  > Lire la suite

17 décembre 2013 | Actualités des adhérents
CNCC

Le Siec14 ouvrira ses portes les 17, 18 et 19 juin. Lire la suite  > Lire la suite

17 décembre 2013 | Informations
SEPA

Communiqué de presse de Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Economie et des Finances, Sylvia PINEL, ministre de l'Artisanat, du commerce et du tourime et Fleur PELLERIN, ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique, appelant à la mobilisation des commerçants en vue du passage au système de paiement SEPA au 1er février 2014.  > Lire la suite

16 décembre 2013 | Informations réservées aux adhérents
Copie privée

Les distributeurs de supports vierges et d'appareils d’enregistrement ont l'obligation de communiquer au client le montant de la rémunération pour copie privée ainsi qu’une notice explicative sur cette rémunération (Cf. article 3 de la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011). Après plus d’un an de négociations, le décret relatif à cette obligation est paru au Journal officiel.  > Lire la suite

10 décembre 2013 | Actualités des adhérents
VENTE A DISTANCE

Le SNVAD (Syndicat National de la Vente à Distance) devient UPECAD : Union Professionnelle des Entreprises du Commerce à Distance. Le Président est Patrick SEGHIN et la déléguée générale est Hélène VAN WAES.  > Lire la suite

10 décembre 2013 | Actualités des adhérents
FCGA

La FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés) a publié sa 19ème édition du recueil « Chiffres et Commentaires » et passe au crible les revenus des artisans et des commerçants en 2012. Lire la suite  > Lire la suite

10 décembre 2013 | Informations
MERCATEL

Notre partenaire MERCATEL annonce le lancement de la dématérialisation du Chèque cadeau. Découvrez le dossier de présentation.  > Lire la suite

3 décembre 2013 | Actualités des adhérents
CNCC
Le CNCC publie son guide "Dans les Tuyaux..." n°16. Lire la suite  > Lire la suite
3 décembre 2013 | Actualités des adhérents
FEDEREC

FEDEREC organise les rencontres annuelles sur le thème "Le recyclage, une éco-industrie moteur de la reconquête industrielle de la France ?" jeudi 19 décembre aux Salons Hoche, 9 avenue Hoche, Paris 8ème.  > Lire la suite

3 décembre 2013 | Informations
Consultation publique sur le tourisme

Le ministère du Tourisme a lancé, le 26 novembre, une consultation publique en ligne sur le tourisme qui s'inscrit dans le cadre du grand chantier voulu par François HOLLANDE et Jean-Marc AYRAULT pour dynamiser ce secteur clé de l'économie (7 % du PIB). Tous ceux qui le souhaitent peuvent faire part de leurs idées et propositions.
Le site de la consultation  > Lire la suite

2 décembre 2013 | Communiqué de presse
Rapport BAILLY : une première avancée...modeste
Jean-Paul BAILLY remet aujourd’hui son rapport au Premier ministre. Il contient des propositions de souplesse que le Conseil du Commerce de France constate même si l’avancée reste modeste. Le Conseil du Commerce de France n’est pas partisan d’une banalisation des ouvertures dominicales. Un consensus a d’ailleurs été établi au sein du Conseil : 12 dimanches par an avec un droit de tirage pour les commerçants. (Lire le communiqué de presse).  > Lire la suite
19 novembre 2013 | Actualités des adhérents
FCGA

La FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés) publie le cahier n° 19 - Chiffres et Commentaires 2012  > Lire la suite

19 novembre 2013 | Actualités des adhérents
Le magasin n’est pas mort

Après son étude en 2011 : « 2020, la fin du e-commerce », la FEVAD publie le dernier livre de Catherine BARBA « Le magasin n’est pas mort ! ».  > Lire la suite

18 novembre 2013 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Mercredi 13 novembre, le Gouvernement a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui sera examiné par la Commission des finances de l’Assemblée nationale à partir du 27 novembre.  > Lire la suite

14 novembre 2013 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi sur la consommation - Position du Commerce
A partir du 19 novembre, la Commission des affaires économiques examinera en 2ème lecture le projet de loi sur la consommation.  > Lire la suite
13 novembre 2013 | Informations
Sondage

Le magazine Boutique 2 mode lance un appel à témoin auprès des détaillants indépendants : 
Les détaillants indépendants comme certaines marques de mode évoquent souvent « les services » en boutique comme élément de différenciation par rapport aux grandes enseignes internationales. Mais de quoi parle-t-on et est-ce vraiment une bonne piste ? Si vous êtes concernés, vous pouvez répondre au questionnaire  > Lire la suite

13 novembre 2013 | Informations
Consommation

L’Observatoire des consommations émergentes (ObSoCo) publie la deuxième vague de l’observatoire. Vous pouvez télécharger la synthèse de l’étude  > Lire la suite

13 novembre 2013 | Actualités des adhérents
CNCC

Le CNCC On-Line publie sa newsletter des Adhérents  > Lire la suite

12 novembre 2013 | Informations réservées aux adhérents
Réforme des valeurs locatives foncières

Le décret fixant la composition des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels est paru au JO du 10 novembre ((Décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013).  > Lire la suite

30 octobre 2013 | Actualités des adhérents
Mauvais cru pour le commerce en 2012 !

Mauvais cru pour le commerce en 2012 !

Regards croisés sur la situation du commerce de détail en 2012 à travers deux enquêtes de référence : l’étude  annuelle de l’INSEE et l’enquête statistique « Chiffres et Commentaires » que vient de publier la Fédération des centres de gestion. Le rapprochement des deux documents nous livre une photographie très précise de l’activité commerciale des détaillants.

Pour en savoir plus : http://www.fcga.fr (Catégorie : Observatoire de la Petite Entreprise)  > Lire la suite

22 octobre 2013 | Informations réservées aux adhérents
PL ALUR et stationnement

Mardi 15 octobre, le CdCF a organisé une réunion d’échanges sur le projet de loi ALUR et la limitation des surfaces dédiées au stationnement. En effet, dans le cadre de l’examen du projet de loi ALUR, la Commission des affaires économiques a adopté un amendement visant à appliquer cette limitation à toute création d’un commerce ou d’un centre commercial dès 1000 m² et non plus 5000 m².

Suite à cette réunion, le CdCF a décidé de proposer aux pouvoirs publics :  > Lire la suite

22 octobre 2013 | Informations réservées aux adhérents
PL ALUR et véhicules électriques

Dans le cadre du PL ALUR, la Sénatrice Marie-Noëlle LIENEMANN a déposé un amendement (n° 531) imposant l’installation des équipements nécessaires à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides sur les parkings des ensembles commerciaux au-dessus d’un seuil qui sera précisé par décret.  > Lire la suite

16 octobre 2013 | Informations
Bilan du sondage sur les soldes flottants et ventes privées

WHO’S NEXT observe et écoute les distributeurs français. Voici le communiqué  > Lire la suite

14 octobre 2013 | Informations réservées aux adhérents
Décret publicité et enseignes

Le CdCF a rencontré Raymond COINTE, conseiller spécial et Diane SZYNKIER au Ministère de l’Ecologie pour leur faire part de son inquiétude concernant la loi cadre biodiversité qui pourrait modifier le décret en application depuis seulement le 1er juillet 2012. Nous étions accompagnés de la FCD et du SYNAFEL.  > Lire la suite

1 octobre 2013 | Informations réservées aux adhérents
Délais de paiement

L’Observatoire des délais de paiement s’est réuni le 27 septembre pour préparer le rapport 2013, qui devrait se concentrer davantage sur les collectivités locales. Cette réunion a aussi été l’occasion de recueillir l’avis des membres sur les dispositions relatives aux délais de paiement adoptées par le Sénat dans le cadre du PL sur la consommation.  > Lire la suite

1 octobre 2013 | Informations réservées aux adhérents
Taxe sur l'EBE

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit la création d’une taxe sur l’EBE (excédent brut d’exploitation).  > Lire la suite

27 septembre 2013 | Informations
PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE
Ouverture du dimanche, les déclarations de François HOLLANDE, Président de la République.

Voir la vidéo  > Lire la suite

27 septembre 2013 | Informations réservées aux adhérents
Parkings voitures électriques

Le 27 septembre, le CdCF a participé à une réunion avec les cabinets d’Arnaud MONTEBOURG et de Sylvia PINEL avec la FCD, le CNCC, la FCA  et PERIFEM sur les places de parking qui devront être dédiées demain au chargement des voitures électriques. Cela concernerait les grandes surfaces commerciales, centres commerciaux et cinémas > 1 000 m2.  > Lire la suite

25 septembre 2013 | Informations
Urbanisme commercial - position du CdCF
Dans le cadre du projet de loi ALUR, les Députés ont adopté un amendement du Gouvernement qui modifie la réglementation de l'urbanisme commercial. Prenant acte de ces modifications, le Conseil d'adminsitration a validé la position suivante lors de sa réunion du 25 septembre 2013.  > Lire la suite
17 septembre 2013 | Communiqué de presse
CP Conférence environnementale : le Commerce français de plus en plus écoresponsable
La 2ème édition de la conférence environnementale se tiendra les 20 et 21 septembre, c'est l'occasion pour le Commerce de rappeler les nombreuses initiatives des enseignes et des commerçants en faveur de l'environnement, ainsi que leur engagement écoresponsable. C'est aussi l'occasion de sensibiliser les pouvoirs publics aux risques d'une fiscalité écologique galopante. (Lire le communiqué)  > Lire la suite
6 septembre 2013 | Informations réservées aux adhérents
Réunion d'information VALDELIA

Dans le cadre du développement de la filière REP des « Déchets d’Éléments d’Ameublement Professionnels »  Valdelia,, éco organisme chargé de la collecte et du traitement des déchets de mobilier professionnel, organise une tournée de réunions d’information en région et à Paris.  > Lire la suite

31 juillet 2013 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi sur la consommation

Le 24 juillet, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi sur la consommation. Parmi les mesures adoptées intéressant particulièrement le commerce, on peut citer :  > Lire la suite

31 juillet 2013 | Informations réservées aux adhérents
TGAP sur les sacs en plastique

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement envisage d’étendre la TGAP prévue sur les sacs de caisse à usage unique à tous les sacs en plastique à usage unique, dont ceux servant à emballer fruits et légumes. Le CdCF a participé à une réunion d’’échanges organisée par la DGCIS sur cette proposition.  > Lire la suite

25 juillet 2013 | Informations réservées aux adhérents
Urbanisme commercial

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, le député François BROTTES, Président de la Commission des affaires économiques, a déposé un amendement qui vise à intégrer l’urbanisme commercial dans le droit de l’urbanisme (comme l’avait préconisé la PPL PIRON).  > Lire la suite

5 juillet 2013 | Actualités des adhérents
FCGA - Communiqué de presse - Observatoire de la petite entreprise de la FCGA n° 49
Comment les petites entreprises notent leurs banques ?

Pour une fois, ce sont les entrepreneurs qui notent leurs banques !
Qualité du climat relationnel, impact de la crise sur la confiance, niveau de satisfaction des chefs de petites entreprises, traitement des demandes de financement : l’enquête exclusive de la FCGA lève le voile sur les relations entre les TPE et les banques.

Pour en savoir plus : http://www.fcga.fr (Catégorie : Observatoire de la Petite Entreprise)  > Lire la suite

2 juillet 2013 | Informations
Mesures pour l’emploi

Le Gouvernement a mis en place un portail d’information pour présenter les différentes mesures adoptées pour relancer l’emploi et la croissance : CICE, emplois d’avenir et contrat de génération  > Lire la suite

2 juillet 2013 | Informations
Drives et urbanisme commercial

Cécile DUFLOT, ministre de l’égalité des territoires et du logement, vient de présenter son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. L’article 58 de ce texte concerne le commerce. Il reprend les propositions formulées par Sylvia PINEL dans son plan d’action pour le Commerce et les commerçants concernant les drives. Cet article prévoit également de limiter la superficie des espaces de stationnement à la superficie du bâti, au lieu de 1,5 fois aujourd’hui.  > Lire la suite

28 juin 2013 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi sur la consommation

Les députés ont achevé le 28 juin l’examen en première lecture du projet de loi sur la consommation. Voici un rapide récapitulatif des principales modifications adoptées intéressant tout le commercedont plusieurs sont la reprise de propositions du CdCF.  > Lire la suite

25 juin 2013 | Communiqué de presse
CP - Commissions interbancaires de paiement : pour une baisse globale en Europe

La Commission européenne devrait proposer dans les prochaines semaines un projet de règlement pour encadrer les commissions interbancaires sur les paiements par cartes bancaires. Il s'agit d'obtenir leur diminution, voire leur suppression. Le Conseil du Commerce de France s'en réjouit.
Lire le communiqué de presse  > Lire la suite

25 juin 2013 | Informations
TLPE

Un arrêté du 10 juin 2013 fixe les tarifs maximaux de la taxe locale pour la publicité extérieure  pour 2014, s'imposant à toutes les communes taxant les enseignes.  > Lire la suite

21 juin 2013 | Actualités des adhérents
FCGA - Communiqué de presse - juin 2013 sur l'activité des TPE en 2012

Activité et Tendances - Cahier n° 17

L’activité des TPE en 2012

8 secteurs d’activité passés au crible de l’analyse économique, 26 professions du commerce, de l’artisanat et des services décortiquées, des témoignages d’entrepreneurs…
La Fédération des centres de gestion agréés vient de publier la 17ème édition de son étude annuelle « Activité et Tendances ».
Une enquête inédite qui combine l’approche sectorielle et l’analyse géographique.
Synthèse des principaux enseignements.

Pour en savoir plus : http://www.fcga.fr/category/activite-et-tendance/
 > Lire la suite

20 juin 2013 | Communiqué de presse
Plan d'action pour le commerce et les commerçants
La  ministre a présenté le 19 juin son « Plan d’action pour le commerce et les commerçants » en Conseil des ministres : 50 mesures. Lire le communiqué de presse  > Lire la suite
18 juin 2013 | Informations réservées aux adhérents
Drives et urbanisme commercial
Le député Jean-Noël CARPENTIER et plusieurs députés du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste ont déposé une proposition de loi sur les drives.  > Lire la suite
18 juin 2013 | Informations
Extinctions lumineuses

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’arrêté sur l’éclairage des vitrines et bâtiments, la ministre de l’Ecologie lance une campagne de communication « éclairer pour rien (la) nuit ». Voici le dépliant de la campagne ainsi que le courrier de la ministre aux entreprises.  > Lire la suite

13 juin 2013 | Informations
3es Rencontres parlementaires sur la Consommation

M&M Conseil organise, le mercredi 3 juillet prochain, les 3es Rencontres parlementaires sur la Consommation qui auront pour thème : “Quels impacts de la loi sur la consommation ?”  > Lire la suite

12 juin 2013 | Informations
Assemblée générale 2013

L’Assemblée générale s’est tenue le mardi 11 juin, à l’Automobile Club de France. Le Conseil d’administration a demandé à l’unanimité la reconduction de Gérard ATLAN à la présidence du CdCF pour un an.

Le CdCF compte 3 nouveaux adhérents : EBEN (Fédération des entreprises du Bureau et du Numérique), FFPS (Fédération Française de la Parfumerie Sélective) et UNDP (Union Nationale des Diffuseurs de Presse).

La séquence qui a suivi l’Assemblée générale était consacrée à l’audition des candidats à la présidence du Medef. Patrick BERNASCONI, Pierre GATTAZ, Hervé LAMBEL et Geoffroy ROUX de BEZIEUX ont tour à tour présenté leurs ambitions pour l’entreprise et pour le Commerce. Nous avons accueilli à cette occasion 250 acteurs du Commerce.

Enfin, la ministre du Commerce, Sylvia PINEL a clôturé cette journée.
Nous vous invitons à découvrir le discours de Gérard ATLAN et toutes les photos de la manifestation.  > Lire la suite

12 juin 2013 | Actualités des adhérents
Lancement de la dématérialisation du Chèque cadeaux 2014

En Juin 2014, tous les émetteurs de Chèques cadeau vont mettre en circulation le nouveau standard unique du Chèque cadeau. Cette évolution voulue et élaborée par les Emetteurs et les Commerçants offrira : - le traitement automatique en caisse pour plus de fluidité et de sécurité ;
- le passage à la dématérialisation des traitements des remises et des remboursements. Ce changement nécessitera des adaptations des systèmes d’information pour chaque commerçant qui utilise ou pas déjà à ce jour les codes à barres qui figurent sur les Chèques cadeau.  > Lire la suite

30 mai 2013 | Communiqué de presse
OUVERTURE DES MAGASINS : LE (BON) CONSEIL DE L'EUROPE
Bruxelles propose des mesures pour doper la compétitivité de la France parmi lesquelles « simplifier la législation sur les heures d’ouvertures des magasins »... lire le communiqué de presse  > Lire la suite
21 mai 2013 | Informations réservées aux adhérents
Plan pour le Commerce

La ministre Sylvia PINEL et son cabinet travaillent actuellement à l’élaboration d’un plan pour le commerce. Après en avoir présenté les grandes lignes au CdCF le 26 avril (cf flash actu du 29 avril), la ministre a présidé une réunion de concertation sur ce projet le 16 mai dernier à Bercy.  > Lire la suite

14 mai 2013 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi consommation

Le 30 avril, dans le cadre de la Commission Consommation du Medef, le député Razzy HAMADDI, rapporteur de ce texte pour la Commission des affaires économiques, a présenté le projet et fait part de quelques propositions.  > Lire la suite

29 avril 2013 | Informations réservées aux adhérents

Le 26 avril, le CdCF a rencontré le cabinet de Sylvia PINEL pour un premier échange sur la communication prévue par la ministre sur le Commerce au mois de juin. La proposition devrait s’articuler autour de trois blocs :  > Lire la suite

3 avril 2013 | Informations
Guide sur les réductions de prix

Découvrez le Guide sur les réductions de prix

 

Lancé officiellement le 29 mars, ce guide a été réalisé par la commission Concurrence et consommation du Conseil du Commerce de France sous la présidence de Guy LECLERC, président de la Fédération du Commerce Associé et administrateur du CdCF.

Il s’agit d’une production collective destinée aux commerçants : quand puis-je programmer des soldes, lancer une opération de promotion, organiser une liquidation ? Comment puis-je annoncer ces opérations ? Qu’est-ce que le prix de référence ? etc.

   > Lire la suite

3 avril 2013 | Informations
Rencontre avec Benoît HAMON
 

Le conseil d'administration du CdCF s'est tenu le 29 mars. Il a été suivi d'un déjeuner avec Benoît HAMON, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation  > Lire la suite

25 février 2013 | Informations réservées aux adhérents
Accessibilité des commerces
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18 février 2013 | Informations réservées aux adhérents
Fiscalité numérique
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15 février 2013 | Informations
Les Etats Généraux du Commerce 2013

La 5ème édition des Etats Généraux du Commerce s’est déroulée le jeudi 14 février 2013, au ministère de l’Économie, de l’Industrie et des Finances.

Cette année, le thème de la manifestation était :

"J’aime mon centre-ville :

mon commerce toujours plus près"

Plus de 350 personnes sont venues assister et participer aux débats animés par Olivier PIA. Les échanges avec les intervenants ont été riches et nombreux.

Le bon déroulement de cette manifestation a été assuré par Charlotte BAUDOIN, Indépendante, consultante en communication.

Documents associés : le discours de Sylvia PINEL et la liste des personnes présentes.  > Lire la suite

12 février 2013 | Informations réservées aux adhérents
Valeurs locatives foncières

Le 4 février, la commission Fiscale a consacré ses travaux à la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels. Christine MESNAGER, cheffe du Bureau du Cadastre à la DGFiP, a présenté les grandes lignes de la campagne de déclaration 2013 après avoir rappelé les modalités de mise en œuvre de la réforme.

À partir du 12 février 2013, tous les propriétaires de locaux commerciaux recevront, pour chacun des locaux qu’ils possèdent, une déclaration à remplir au titre de la révision des valeurs locatives.  > Lire la suite

11 février 2013 | Informations réservées aux adhérents
Rencontre avec le cabinet de Cécile DUFLOT
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4 février 2013 | Informations réservées aux adhérents
Rémunération pour copie privée

Le CdCF a fait part à la DGCCRF de ses observations sur le projet de décret concernant l'affichage de la rémunération pour copie privée (RCP) en point de ventetransmis le 22 janvier. Le projet reprend notre proposition sur le montant de la rémunération et la notice, à savoir un affichage clair et lisible à proximité du produit et non pas une information sur « l’étiquette prix » du produit. Concernant les informations devant figurer sur la facture entre professionnels, ainsi que les obligations pesant sur la vente à distance, le CdCF a demandé quelques éclaircissements.  > Lire la suite

4 février 2013 | Informations
Relations commerciales

La Commission d’examen des pratiques commerciales devrait rapidement reprendre ses travaux. En effet, un arrêté du 31 janvier porte nomination d’une partie de ses membres. Plusieurs adhérents du CdCF en font partie. Toutefois, pour être complètement opérationnelle, la CEPC doit encore attendre la nomination des parlementaires désignés par le Sénat et l'Assemblée nationale.  > Lire la suite

4 février 2013 | Informations
Délais de paiement

L’Observatoire des délais de paiement vient de rendre public son rapport annuel. Même si la majorité des entreprises respecte désormais le plafond légal fixé à 60 jours, l’Observatoire note un certain essoufflement de la baisse des délais des délais de paiement. Le Rapport 2012 insiste tout particulièrement sur les difficultés rencontrées au quotidien par les différents acteurs, que ce soit face au problème de définition des délais de paiement ou pour assurer l’application équitable de la loi et le respect des contrats.  > Lire la suite

4 février 2013 | Informations réservées aux adhérents
Éclairage nocturne des commerces

Le 30 janvier est paru l’arrêté du 25 janvier 2013 qui concerne l’obligation d’extinction de l'éclairage (intérieur et de façade) nocturne des bâtiments émettant vers l’extérieur. Ce nouveau texte entrera en application au 1er juillet 2013 pour l’ensemble des bâtiments tertiaires et donc le commerce.  > Lire la suite

28 janvier 2013 | Informations réservées aux adhérents
Délais de paiement et amendes administratives

Conformément au Pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi, la DGCCRF a présenté en décembre dernier un projet de texte visant à renforcer l’efficacité des sanctions en matière de délais de paiement. Ce texte prévoit le remplacement des sanctions pénales par des amendes administratives et organise cette procédure de sanction. Le CdCF a fait part à la DGCCRF de ses observations sur ce projet.  > Lire la suite

22 janvier 2013 | Informations réservées aux adhérents
Rencontre avec le cabinet de Pierre MOSCOVICI
 > Lire la suite
22 janvier 2013 | Informations
Ouverture de la déclaration 2013 des tonnages papiers

La campagne de déclaration vient de débuter. Compte tenu de l’ouverture tardive de la déclaration, vos adhérents ont jusqu’au 31 mars 2013 pour déclarer leurs tonnages émis en 2012 auprès d’Ecofolio, l’éco-organisme des papiers. Ils devront ensuite s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 48 euros HT par tonne avant le 30 avril 2013.  > Lire la suite

22 janvier 2013 | Informations réservées aux adhérents
Rémunération pour copie privée

La DGCCRF vient de nous transmettre le projet de décret et la notice concernant l'affichage de la rémunération pour copie privée (RCP) en point de vente.  > Lire la suite

15 janvier 2013 | Informations
ETATS GENERAUX DU COMMERCE - EDITION 2013

Le 14 février 2013
le CdCF organise ses 5èmes Etats Généraux du Commerce

"j'aime mon centre-ville : mon commerce toujours + près"

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14 janvier 2013 | Informations réservées aux adhérents
ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi

Vendredi 11 janvier 2013, les négociations interprofessionnelles pour la sécurisation de l'emploi ont abouti à la conclusion d'un accord. Ce texte comporte plusieurs mesures impactant particulièrement le commerce  > Lire la suite

8 janvier 2013 | Informations
Délais de paiement

Depuis le 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l’égard de son créancier, outre des pénalités de retard déjà prévues par la loi, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L. 441-6 du code de commerce). Cette pénalité s’applique dès le premier jour de retard, sans que le créancier n’est à la réclamer.  > Lire la suite

8 janvier 2013 | Informations réservées aux adhérents
Éclairage des vitrines

Le 21 décembre 2012, le CdCF a rencontré Diane SZYNKIER, conseillère technique de Delphine BATHO, ministre en charge de l’Écologie, pour faire le point sur le projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des commerces, sur lequel nous avions fait des propositions en septembre dernier.  > Lire la suite

8 janvier 2013 | Informations réservées aux adhérents
Valeurs locatives foncières

Le 7 janvier, le CdCF a rencontré la DGFiP (Direction générale des finances publiques)  pour faire le point sur le calendrier de la mise en œuvre de la réforme des valeurs locatives foncières. Les déclarations seront adressées aux propriétaires de locaux professionnels à compter du 11 février 2013.  > Lire la suite

7 janvier 2013 | Informations réservées aux adhérents
Rencontre avec le cabinet de Pierre MOSCOVICI
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20 décembre 2012 | Informations réservées aux adhérents
Commission Fiscale

La commission Fiscale s’est réunie le 18 décembre à l‘UCV. Il s’agissait principalement de faire un point sur la Tascoé proposée par le sénateur MARINI et qui revient régulièrement sur scène. Le CdCF a confirmé la position, décrite dans le Pacte pour le développement du Commerce : le Commerce s’oppose à une taxation spécifique du e-commerce, qui reviendrait, dans la majorité des cas, à taxer deux fois le commerce.  > Lire la suite

11 décembre 2012 | Informations réservées aux adhérents
Délais de paiement

Dans le cadre du Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi, le Gouvernement s’est engagé à renforcer la lutte contre les retards de paiement. La DGCCRF organise actuellement une consultation sur le projet du Gouvernement.  > Lire la suite

11 décembre 2012 | Informations
Cotisation foncière des entreprises

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, l’Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux collectivités locales, sur la base du volontariat, de réviser exceptionnellement les bases de la cotisation minimum de CFE. Pour cela, les collectivités locales concernées devront adopter une délibération en ce sens avant le 21 janvier 2013. Les commerçants sont invités à se rapprocher de leur maire pour faire adopter cette délibération. Voir le communiqué de presse du Ministère du Budget du 19 novembre.  > Lire la suite

4 décembre 2012 | Informations réservées aux adhérents
Rencontre avec Benoît HAMON

Le 3 décembre, le CdCF a rencontré Benoît HAMON, ministre délégué chargé de la Consommation, en présence de Laurentino LAVEZZI, son conseiller Consommation.  > Lire la suite

4 décembre 2012 | Informations
Soldes

Un décret du 27 novembre 2012 modifie les dates dérogatoires pour le démarrage des soldes. Ce texte met ainsi fin aux dérogations prévues pour les Landes et les Pyrénées-Atlantiques : ces deux départements débuteront donc les soldes d'hiver le 9 janvier prochain. Lire le décret  > Lire la suite

3 décembre 2012 | Informations
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et TVA
Afin d’accélérer sa mise en place, le Gouvernement a proposé un amendement sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans le cadre du PLFR 2012. Voici les grandes lignes du dispositif.  > Lire la suite
3 décembre 2012 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi sur la consommation

Le 29 novembre, le CdCF a rencontré Laurentino LAVEZZI, conseiller consommation de Benoît HAMON, pour faire le point sur le contenu du futur projet de loi sur la consommation.  > Lire la suite

26 novembre 2012 | Informations réservées aux adhérents
Commissions interbancaires

Depuis plus de trois ans, l’Autorité de la concurrence mène une action résolue contre les commissions interbancaires appliquées aux moyens de paiement. Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence s’intéressent désormais aux commissions liées aux paiements par les cartes Visa et MasterCard et recueillent les informations utiles à la procédure, notamment par le biais d’un questionnaire qui a d’ores et déjà été adressé à certains commerçants.  > Lire la suite

26 novembre 2012 | Informations réservées aux adhérents
Dégrèvement CFE : conditions requises

Dans le cadre de la hausse de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), le CdCF a adressé un communiqué à la presse aux parlementaires mardi 20 novembre.  > Lire la suite

26 novembre 2012 | Informations réservées aux adhérents
TasCom : taxe additionnelle

La commission des affaires économiques du Sénat a déposé un amendement (N° I-127) visant à créer une nouvelle taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales (TasCom). Il s’agirait de taxer les établissements déjà soumis à la TasCom, dès lors que leur chiffre d’affaires dépasse 12 000 euros par m2 : 10 euros par m2 pour financer le FISAC.  > Lire la suite

26 novembre 2012 | Informations
Accessibilité des commerces

Le ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie a publié sur son site un panorama des dispositifs locaux d’aide à la mise en accessibilité des commerces.  > Lire la suite

22 novembre 2012 | Communiqué de presse
Cotisation foncière des entreprises : une nouvelle hausse d'impôt pour les commerçants
Les commerçants reçoivent en ce moment leur avis de paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et constatent pour les plus modestes d’entre eux une hausse pouvant aller jusqu’à 900 % comparé à l’année précédente. Lire le communiqué de presse  > Lire la suite
19 novembre 2012 | Informations réservées aux adhérents
Crédit à la consommation

Le 15 novembre, le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) a adopté définitivement son avis comportant des engagements pour améliorer l’application de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Après plusieurs semaines de négociations l’ASF et le Commerce se sont mis d’accord sur la formulation concernant l’engagement relatif aux cartes de fidélité (Cf. actualités des 2 et 16 octobre dernier)  > Lire la suite

19 novembre 2012 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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19 novembre 2012 | Informations réservées aux adhérents
Accessibilité des commerces
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16 novembre 2012 | Informations réservées aux adhérents
TaSCom
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, qui vient d'être déposé à l'Assemblée nationale comprte des dispositions sur la TaSCom (article 17 point VII). Cet article prévoit :  > Lire la suite
12 novembre 2012 | Informations réservées aux adhérents
Groupe d’échanges sur les éco-organismes
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31 octobre 2012 | Communiqué de presse
Ouverture dominicale : 20 000 emplois à la clef
Dans le cadre de l'affaire BRICORAMA, le Conseil du Commerce de France rappelle qu'il est favorable à un assouplissement de l'ouverture des commerces le dimanche. Lire le communiqué de presse.  > Lire la suite
16 octobre 2012 | Informations réservées aux adhérents
Crédit à la consommation
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16 octobre 2012 | Informations réservées aux adhérents
Accessibilité des commerces
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16 octobre 2012 | Informations
Accessibilité des commerces – accueil des chiens guide d’aveugles

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté prévoit que le chien guide, ou d’assistance, est une exception et a ainsi accès à tous les lieux ouverts au public et aux transports pour accompagner et aider son maître. Ces chiens sont donc autorisés à entrer dans les commerces, y compris alimentaires.

Une plaquette d’information réalisée par le ministère chargé du développement durable est à disposition des commerçants. N’hésitez pas à la relayer pour favoriser l’accueil des personnes non voyantes ou mal voyantes.  > Lire la suite

9 octobre 2012 | Informations réservées aux adhérents
Transports de fonds - Réunion d'information le 19 octobre 2012
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9 octobre 2012 | Informations
Délais de paiement

Selon le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, à compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l’égard de son créancier, outre des pénalités de retard déjà prévues par la loi, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.  > Lire la suite

8 octobre 2012 | Communiqué de presse
CdCF : PLF & PLFSS 2013

Projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociales 2013. Le Commerce est aujourd'hui fortement impacté par le ralentissement de la consommation. Dans ce contexte, le relèvement brutal des prélèvements annoncé par les entreprises inquiète fortement le Commerce.

A cet effet, le Conseil du Commerce de France a publié un communiqué de presse. lire le communiqué de presse  > Lire la suite

2 octobre 2012 | Informations réservées aux adhérents
Crédit à la consommation

Le 24 septembre, le CCSF (Comité consultatif du secteur financier, dont le CdCF est membre) a remis à Pierre MOSCOVICI et Benoît HAMON le rapport réalisé par le Cabinet ATHLING sur l’impact de l’entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite Loi LAGARDE.  > Lire la suite

2 octobre 2012 | Informations réservées aux adhérents
Projet de loi de finances pour 2013

Le Gouvernement a présenté le 28 septembre son projet de loi de finances pour 2013, qui accroit la pression fiscale pesant sur les entreprises de 10 Mds €. Pour le Medef, « le budget 2013 est une injonction contradictoire. Par son intention affichée (« les -3% »), il prépare l'avenir, mais, par sa construction, il l'hypothèque en faisant peser un risque sérieux sur l'investissement et l'emploi » (Voir le communiqué du Medef).  > Lire la suite

25 septembre 2012 | Informations
Des commerçants écoresponsables

Le Conseil du Commerce de France vient de publier son « Guide du commerce écoresponsable ». Elaboré par l’ensemble des fédérations membres du CdCF, il est l’expression collective de tout un secteur, le Commerce, en faveur de la préservation de l’environnement.

Ce guide propose d’accompagner les commerçants dans leur démarche pour devenir écoresponsables.

7 chapitres abordent tous les aspects de l’exploitation d’un point de vente pour non seulement les mettre en conformité avec la réglementation mais aussi développer des initiatives proactives.

Une rubrique « Ils l’ont fait » permet de présenter des exemples d’actions concrètes mises en œuvre par les enseignes.

Ce Guide a été présenté à Bercy en présence de la ministre du Commerce, Sylvia PINEL (Lire le discours). Consulter et télécharger le Guide du Commerce écoresponsable (15 Mo)  > Lire la suite

10 juillet 2012 | Informations
Soldes

Le CREDOC et l'IFM ont remis le 2 juillet dernier à Sylvia PINEL leur rapport sur les soldes, promotions et ventes privées.  > Lire la suite

9 juillet 2012 | Informations réservées aux adhérents
Urbanisme commercial

La proposition de loi des députés PIRON et OLLIER sur l’urbanisme commercial est de retour ! Le Sénat vient de transmettre à l’Assemblée nationale le texte de la proposition tel qu’il avait été adopté en première lecture en mars 2011.  > Lire la suite

3 juillet 2012 | Informations réservées aux adhérents
Réforme de la taxe professionnelle : 25 propositions pour une transition !

Le Sénat vient de publier le rapport d'information de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.  > Lire la suite

2 juillet 2012 | Informations réservées aux adhérents
Délais de paiement

Le CdCF a participé mercredi 27 juin à une réunion de l’Observatoire des délais de paiement. À cette occasion, le CdCF, représenté notamment par Guy LECLERC, a rappelé que le Commerce s’opposait à une nouvelle réduction des délais de paiement.  > Lire la suite

2 juillet 2012 | Informations réservées aux adhérents
Décret publicité et enseignes

Mercredi 27 juin, le CdCF a participé à une nouvelle réunion de travail sur la réglementation de la publicité et des enseignes. L’objet de cette réunion était de fixer les modèles de déclaration préalable et d’autorisation.  > Lire la suite

2 juillet 2012 | Informations réservées aux adhérents
Allègements de charges sociales

Afin de disposer de données permettant de défendre le maintien des allègements de charges sociales, nous vous invitons à répondre à plusieurs questions.  > Lire la suite

2 juillet 2012 | Informations réservées aux adhérents
Réforme des valeurs locatives foncières

Le Sénat vient de publier le rapport de la commission des Finances concernant la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales. La commission a en effet décidé de faire des propositions d’adaptation de la réforme, suite au rapport d’évaluation de la phase test présenté au Parlement en février 2012.  > Lire la suite

29 juin 2012 | Communiqué de presse
Taxer le e-commerce c’est taxer deux fois les commerçants

Le sénateur Philippe MARINI souhaite déposer une proposition de loi visant à taxer les acteurs du e-commerce.

Pour le Conseil du Commerce de France, le e-commerce est simplement un nouveau canal de distribution dont usent de plus en plus d’enseignes physiques. Taxer spécifiquement ce canal reviendrait à taxer deux fois le chiffre d’affaires de la plupart des commerçants : - une première fois au titre des bénéfices (IS ou BIC).
- une deuxième fois au titre de l’opération effectuée en ligne.

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26 juin 2012 | Informations réservées aux adhérents
Accessibilité des commerces

Mardi 19 juin, le CdCF a participé à la 2ème réunion du groupe de travail « Regards croisés sur… ». Ce groupe est chargé de rédiger des fiches à destination des Commission départementales (CCDSA) pour éclairer leurs travaux sur les demandes de dérogations des commerçants.  > Lire la suite

26 juin 2012 | Informations réservées aux adhérents
Délais de paiement

Vendredi 22 juin, le CdCF a rencontré la DGCCRF pour faire le point sur la transposition de la directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.  > Lire la suite

26 juin 2012 | Informations réservées aux adhérents
Décret publicité et enseignes

Vendredi 22 juin, le CdCF a participé à une réunion de travail organisée par le ministère de l’Écologie pour préparer la circulaire d’application du décret du 30 janvier 2012 portant réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Ce texte précise notamment la mise en œuvre des nouvelles règles sur la taille des enseignes.  > Lire la suite

26 juin 2012 | Informations réservées aux adhérents
Commissions interbancaires de paiement

Le CdCF a fait part à l’Autorité de la concurrence de ses observations concernant la proposition du GIE Cartes bancaires sur le TBTB (Taux bilatéral des transactions bloquées ex-TICO). Nous avons ainsi rappelé que, pour le commerçant, une transaction autorisée par la banque doit être considérée comme une transaction valide. De même, aucune transaction non frauduleuse ne doit entrer dans le champ d’application du TBTB.  > Lire la suite

18 juin 2012 | Informations réservées aux adhérents
Fiscalité et commerce électronique

Jeudi 14 juin, Gérard ATLAN a participé à la table ronde « Comment garantir une véritable équité fiscale entre E-commerce et commerce physique en France  », dans le cadre du SIEC, salon professionnel organisé par le CNCC.

A cette occasion, il a rappelé que le CdCF est opposé à la création d’une taxe spécifique sur le commerce électronique. En effet, il ne s’agit pas d’un secteur concurrent du commerce physique mais d’un autre canal de distribution pour les commerçants. Depuis la rédaction du Livre blanc « Commerce et fiscalité », notre ligne est claire : ne taxons plus davantage le commerce et encore moins une branche ou un canal spécifique.  > Lire la suite

11 juin 2012 | Informations réservées aux adhérents
Commission Relations sociales

Mardi 5 juin la Commission Relations sociales s’est réunie pour faire le point sur :

- les hypothèses d’évolution du SMIC « coup de pouce du Gouvernement »

- la proposition du Medef de mettre en place un entretien de carrière et une éventuelle réorientation pour les salariés ayant passé plusieurs années au SMIC

- les projets du Gouvernement concernant les allègements de charges sociales (baisse du seuil d’exonération à 1,5 fois le SMIC et intégration de l’épargne salariale dans l’assiette).  > Lire la suite

11 juin 2012 | Informations réservées aux adhérents
Commission d’orientation du commerce de proximité

Le 4 juin dernier, le CdCF a présenté son guide du commerce écoresponsable à la sous-commission « commerce et centre-ville ». De leur côté, l’ACFCI et la CCIP ont présenté un guide méthodologique sur l'accompagnement des entreprises impactées par des travaux d'aménagement urbain.  > Lire la suite

5 juin 2012 | Informations réservées aux adhérents
Rencontre avec Sylvia PINEL
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4 juin 2012 | Informations réservées aux adhérents
Fichier positif

Le mercredi 30 mai, le CdCF a été auditionné par le sénateur FAUCONNIER et les sénateurs membres du groupe de travail inter-commissions « fichier national des crédits aux particuliers ».  > Lire la suite

28 mai 2012 | Informations
Permanence de conciliation pour le commerce

Depuis le décret d'octobre 2010, les conciliateurs de justice, auxiliaires de justice assermentés, bénévoles et nommés par le premier président de chaque cour d'appel, sont compétents en matière de commerce.  > Lire la suite

21 mai 2012 | Informations réservées aux adhérents
Nouveau gouvernement : nominations

Voici les contacts susceptibles d’intéresser plus particulièrement le commerce, notamment pour le suivi des propositions formulées dans notre Pacte pour le développement du Commerce.  > Lire la suite

14 mai 2012 | Informations réservées aux adhérents
Satisfaction du consommateur

Le 10 mai, le comité « Qualité, sécurité et satisfaction du consommateur » du Medef, présidé par Pierre de GINESTEL (FCD), s’est réuni pour déterminer son programme de travail pour les prochains mois.  > Lire la suite

14 mai 2012 | Informations réservées aux adhérents
TLPE

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) vient d’adresser au CdCF, pour avis, le projet de modèle Cerfa pour déclarer les dispositifs soumis à la TLPE.  > Lire la suite

29 avril 2012 | Informations
Prêt Éco-Énergie d’Oséo pour les TPE

OSEO, avec l’appui du ministère de l’Écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement, lance le Prêt Éco-Énergie (PEE). Ce nouveau financement – de 10 000 à 50 000 euros, sans garantie et à taux bonifié - vise à améliorer l’efficacité énergétique des entreprises.  > Lire la suite

29 avril 2012 | Informations réservées aux adhérents
Enquête du Medef sur la fiscalité des entreprises

L’actualité montre que les impôts et taxes, autres que les impôts sur les résultats, constituent une part croissante des prélèvements fiscaux sur les entreprises.

Le MEDEF souhaite actualiser les données issues de l’enquête sur la fiscalité des entreprises réalisée en 2006.  > Lire la suite

29 avril 2012 | Informations
Moyens de paiement

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de rendre public son rapport sur « l’avenir des moyens de paiement en France ». Après un état des lieux de l’utilisation des différents moyens de paiement en France, Georges PAUGET et Emmanuel CONSTANT, auteurs du rapport, formulent 20 propositions.  > Lire la suite

23 avril 2012 | Informations réservées aux adhérents
Accessibilité des commerces

Lors de notre premier groupe de travail national mené par Madame PROST COLETTA, déléguée ministérielle à l’accessibilité, nous avons identifié plusieurs thèmes que nous souhaitons aborder lors des réunions à venir.  > Lire la suite

17 avril 2012 | Informations
Commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP
Dans le cadre d'une procédure menée par l'Autorité de la concurrence à l’initiative de la FCD, les banques s’engagent à réduire de moitié, à compter du 1er octobre 2012, les principales commissions interbancaires appliquées aux prélèvements, TIP et autres moyens de paiements scripturaux.  > Lire la suite
16 avril 2012 | Informations réservées aux adhérents
Commission d’orientation du commerce de proximité

Le 10 avril, le CdCF a participé à la troisième réunion de la sous-commission « commerce et tourisme ». Cette réunion avait pour objet d’examiner les « labels » existants sur le thème de la qualité d’accueil des touristes dans les établissements recevant du public.  > Lire la suite

16 avril 2012 | Informations réservées aux adhérents
Accessibilité des commerces

La proposition commune CdCF – Perifem sur les circulations intérieures dans les magasins est en partie reprise par le ministère du Développement durable.  > Lire la suite

13 avril 2012 | Informations réservées aux adhérents
Groupe de travail national accessibilité

Nous avons participé le 12 avril au premier groupe de travail national « Accessibilité : regards croisés sur… », mené par Madame PROST-COLETTA, déléguée ministérielle à l’accessibilité.  > Lire la suite

5 avril 2012 | Informations
Financement des TPE/PME : actions du CSOEC

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables a mis en place des actions concrètes pour favoriser l’accès des TPE/PME à des financements de moins de 25 000 € à moyen terme (3, 5 ou 7 ans) demandés par les TPE et PME de moins de 20 salariés.  > Lire la suite

3 avril 2012 | Informations réservées aux adhérents
Rémunération pour la copie privée

La DGCCRF prépare actuellement le projet de décret de l’article 3 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée, concernant la délivrance au client de l’information sur le montant de la RCP (rémunération pour copie privée) et la notice explicative.

Suite à la réunion du 23 mars dernier, le CdCF lui a adressé sa position sur la mise en oeuvre de ces nouvelles obligations.  > Lire la suite

3 avril 2012 | Informations réservées aux adhérents
Transport de fonds

Le ministère de l’Intérieur apporte quelques précisions suite à nos interrogations sur le projet de décret relatif à la protection des transports de fond.  > Lire la suite

3 avril 2012 | Informations réservées aux adhérents
Décret sur les catégories objectives

25 personnes ont assisté lundi 2 avril à l’atelier formation organisé par le CdCF en partenariat avec AG2R LA MONDIALE sur le nouveau décret concernant la retraite et la prévoyance et les catégories objectives.  > Lire la suite

29 mars 2012 | Informations
L'ECHANGEUR PME

L’Echangeur PME Paris Île-de-France, situé à la Bourse de Commerce, est un espace de sensibilisation et de formation aux technologies de l’information et de la communication dédié aux petites et moyennes entreprises. Il s’agit d’un service aux entreprises de la CCIP.  > Lire la suite

27 mars 2012 | Informations réservées aux adhérents
Une présidente pour EuroCommerce
L’assemblée Générale d’EuroCommerce qui s’est tenue le 21 mars 2012 a élu Lucy NEVILLE-ROLFE, Présidente d’EuroCommerce, en remplacement de  Dr. Rainhardt VON LEOPRECHTING.  > Lire la suite
26 mars 2012 | Informations réservées aux adhérents
Commission d’Orientation du Commerce de Proximité

Le CdCF a participé à deux réunions des sous-commissions « Commerce et tourisme » et « Commerce et e-commerce » le 22 mars, organisées par la DGCIS et se déroulant à la Bourse du Commerce.  > Lire la suite

23 mars 2012 | Informations réservées aux adhérents
Commission de réduction de la paperasse
A la demande de Frédéric LEFEBVRE, le Conseil du Commerce de France est membre de la Commission de réduction de la paperasse. Gérard Atlan a participé à la réunion de mise en place qui s’est tenue le 19 mars.  > Lire la suite
23 mars 2012 | Informations réservées aux adhérents
Rémunération pour copie privée

Vendredi 23 mars, le CdCF a participé à une réunion de travail avec la DGCCRF pour préparer le projet de décret relatif à l’information du consommateur sur la rémunération pour copie privée versée au titre des supports vierges et appareils d'enregistrement (DVD vierge, clé USB, disque dur multimédia, téléviseur ou téléphone avec disque dur intégré, etc.)  > Lire la suite

22 mars 2012 | Informations réservées aux adhérents
TaSCom

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier l’instruction fiscale sur la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom). Parue au bulletin officiel n° 33 du 20 mars 2012, cette instruction fiscale présente le régime juridique de la TASCOM suite aux dernières évolutions liées à la réforme de la taxe professionnelle et le transfert de son recouvrement à la DGFiP.  > Lire la suite

20 mars 2012 | Informations réservées aux adhérents
Fichier Positif : Alain FAUCONNIER Sénateur socialiste, prend la présidence du groupe
Le sénateur socialiste Alain FAUCONNIER prend la présidence du groupe de travail sur les modalités de création d’un registre national des crédits aux particuliers.  > Lire la suite
19 mars 2012 | Informations réservées aux adhérents
Cahier des charges d'agrément de la Filière DEA
Le Ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique concernant le projet de cahier des charges d'agrément de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA). Cette consultation est ouverte jusqu'au 2 avril 2012.  > Lire la suite
18 mars 2012 | Informations réservées aux adhérents
Commission Relations sociales
La commission Relations sociales s'est réunie jeudi 15 mars. A cette occasion, les membres ont fait un état des lieux de leurs négociations collectives (accords signés en 2011 et agenda social pour 2012).  > Lire la suite
18 mars 2012 | Informations réservées aux adhérents
Simplification de la "taxe farines"

Dans le cadre de son action suite à la publication du Livre blanc « Commerce et fiscalité », le CdCF est associé aux travaux de simplification concernant la taxe sur les farines, dont il avait demandé la suppression.  > Lire la suite

18 mars 2012 | Informations réservées aux adhérents
Rémunération pour copie privée

Le 23 mars, le CdCF participera à une réunion de travail organisée par la DGCCRF afin de préparer le décret d’application de l’article 3 de la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée.  > Lire la suite

14 mars 2012 | Informations réservées aux adhérents
Synergies entre commerce et tourisme

Le 13 mars, le CdCF a assisté au 6ème RDV du Commerce dont le thème était les synergies entre commerce et tourisme.  > Lire la suite

12 mars 2012 | Informations réservées aux adhérents
Commission d’orientation du commerce de proximité
Dans la cadre de la Commission d'orientation du commerce de proximité, le CdCF a participé le 12 mars 2012 à la 2ème réunion de la sous-commission « commerce et centre-ville ».  > Lire la suite
28 février 2012 | Informations réservées aux adhérents
Révision des valeurs locatives foncières

Le Conseil du Commerce de France a rencontré Thierry VIU, conseiller en charge de la politique fiscale de Valérie PECRESSE le 27 février à Bercy.  > Lire la suite

20 février 2012 | Informations réservées aux adhérents
TRANSPORTS DE FONDS

Le CdCF a participé à une réunion relative au transport de fonds mercredi 15 février au Ministère de l’intérieur, avec Monsieur BOUILLON, Directeur de cabinet.  > Lire la suite

13 février 2012 | Informations
Révision des valeurs locatives foncières
Le rapport du gouvernement au Parlement sur les conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est paru.  > Lire la suite
10 février 2012 | Informations réservées aux adhérents
Commission d’Orientation du Commerce de Proximité

Dans la cadre de la Commission d'orientation du commerce de proximité, le CdCF a participé le 8 février 2012 à deux réunions de sous-commissions du commerce de proximité : « Commerce et tourisme » et « Commerce et e-commerce », co-présidées par l'ACFCI et l'AMF.  > Lire la suite

10 février 2012 | Informations réservées aux adhérents
Décret efficacité énergétique

Nous avons rencontré Lory WAKS chargé de rédiger un décret efficacité énergétique de l’éclairage dans le cadre du programme d’action mené par le Ministère de l’écologie.  > Lire la suite

30 janvier 2012 | Communiqué de presse
TVA SOCIALE : LE "OUI,MAIS" DU COMMERCE
Le projet de changement du mode de financement de la protection sociales aussi appelé "TVA sociale" constitue un enjeu majeur pour le Commerce. Lire le communiqué  > Lire la suite
30 janvier 2012 | Informations réservées aux adhérents
IOB
Deux décrets relatifs aux Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de paiements ont été publiés au Journal Officiel du 28 janvier 2012.  > Lire la suite
30 janvier 2012 | Informations réservées aux adhérents
Décret publicité et enseignes
Le projet de décret portant règlement national de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes a été signé lundi. En voici le texte.  > Lire la suite
24 janvier 2012 | Informations réservées aux adhérents
Révision des valeurs locatives foncières

Nous avons rencontré Frédéric CHASTENET de GERY (Directeur adjoint du cabinet de Frédéric LEFEBVRE) et Patrick LAVERGNE (conseiller Commerce) le 20 janvier. Ils nous ont confirmé la présentation par Valérie PECRESSE du rapport de la simulation menée dans 5 départements pour la fin du mois.  > Lire la suite

24 janvier 2012 | Informations réservées aux adhérents
Accessibilité

Le CdCF a organisé une réunion d’échanges avec Mme PROST-COLETTA, déléguée ministérielle à l’accessibilité, lundi 23 janvier.  > Lire la suite

24 janvier 2012 | Informations réservées aux adhérents
Transports de fonds

Un projet de décret relatif à la protection des transports de fonds est en cours de discussion.  > Lire la suite

19 janvier 2012 | Informations réservées aux adhérents
MERCATEL vous communique son point d’information sur les dossiers traités

Au programme : instruments de paiement, crédit à la consommation, standards internationaux, directive monnaie électronique.  > Lire la suite

16 janvier 2012 | Informations réservées aux adhérents
ACCESSIBILITE
Le CdCF organise une réunion d'échanges avec Marie PROST COLETTA, Déléguée ministérielle à l'accessibilité, le lundi 23 janvier à 15h à la DGCIS - bâtiment SIEYES - 61 boulevard Vincent Auriol - PARIS 13, salle 1004 (1er étage) - Métro Chevaleret, à l'attention de l'ensemble de ses adhérents. 
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9 janvier 2012 | Informations réservées aux adhérents
Délais de tolérance pour affichage nouveau taux TVA réduit

Nous avons rencontré vendredi 23 décembre 2011, Maxence DELORME, conseiller juridique de François BAROIN, en présence de représentants de la DLF et de la DGCCRF.  > Lire la suite

9 janvier 2012 | Informations réservées aux adhérents
Fichier positif

Lors de l’examen du projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs, le Sénat a rejeté les amendements relatifs au fichier positif le 22 décembre 2011.  > Lire la suite

9 janvier 2012 | Informations réservées aux adhérents
Délai de tolérance pour affichage nouveau taux TVA réduit
Suite à notre rencontre avec Maxence DELORME, conseiller juridique de François BAROIN le 23 décembre, en présence de représentants de la DGCCRF et de la DLF, nous avons obtenu un délai de tolérance pour l'affichage du nouveau taux réduit de TVA. Lire la suite.  > Lire la suite