Mouvement social : accompagnement des entreprises

Mouvement social : accompagnement des entreprises

Depuis le début des mouvements sociaux le 5 décembre dernier, la situation des commerçants situés à Paris et en Île-de-France mais également en province s'est détériorée.

Afin de répondre aux entreprises en difficulté, le Gouvernement a annoncé la relance des mesures de soutien pour les commerces.

La Direction générale des entreprises a réalisé deux fiches de présentation des mesures de soutien mises en place : l'une pour Paris/Ile de France et l'autre pour la province. Elles précisent les mesures et démarches suivantes :

  • Remboursement accéléré de crédits d’impôts (TVA)
  • Report d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts),
  • Le cas échéant, analyse de la situation et proposition de plan d’étalement des créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France
  • Obtention ou maintien un crédit bancaire via Bpifrance
  • Financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel
  • Traitement d’un conflit avec les clients ou les fournisseurs

Pour effectuer ces démarches et bénéficier de ces mesures de soutien, les commerçants peuvent être accompagnés par les services de l’État. Un interlocuteur unique de la DIRECCTE a été mis en place. Il est également possible d’effectuer directement les démarches auprès des administrations concernées. Tous les contacts utiles sont indiqués dans les deux fiches.

Enfin, un formulaire simplifié de saisine de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) a été réalisé pour les TPE et peut être rempli par un expert-comptable. La CCSF peut en effet accorder des remises d’impôts et de charges sociales pour les entreprises connaissant de graves difficultés.

Pour en savoir plus, voir le site de la DGE et le site du ministère de l'Économie et des Finances.

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