Flash Actu

Flash actu du 27 janvier 2023  

Rencontre avec GS1 France
Conseil d'administration
Présentation du projet de loi Retraites
Un index séniors obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus?
Diminution du nombre de chômeurs au T4 2022
TPE - Nouveaux dispositifs d'aide pour l'électricité


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Flash actu du 20 janvier 2023  

Conseil National du Commerce
Nouvelle version du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023
Examen en CMP du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
CRE : mission « pilotage énergétique des bâtiments »
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Flash actu du 13 janvier 2023  

Le CdCF partenaire du Salon Franchise Expo
Présentation de la réforme des retraites
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : suite à l’adoption à l’Assemblée nationale, réunion de la CMP
Mise à jour de la FAQ sur l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales
Maintien de l’aide à l’embauche des alternants de 6 000 euros jusqu’en 2027
Revalorisation des barèmes des frais professionnels en 2023
Attribution des bons d’achat et de cadeaux exonérés

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Flash actu du 6 janvier 2023  

Bonne année 2023
Réunion des fédérations du commerce sur le futur CNC
Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 
Publication de la loi Marché du travail et plein-emploi
Publication du décret précisant les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle (AP) et de l’activité partielle de longue durée (APLD)
Publication de la loi de finances pour 2023 
Majoration de la gratification des stagiaires depuis le 1er janvier 2023
Publication du décret relatif à l’aide unique ou à l’aide exceptionnelle au recrutement d’alternants
Salon Franchise Expo

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Flash actu du 21 décembre 2022  

Adoption définitive du PLF2023 par le Parlement
On ne chauffe pas la rue
Etude INSEE commerce en ligne
Posture Vigipirate

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Flash actu du 16 décembre  

Conseil National du Commerce (CNC)
Assemblée Permanente du Medef avec la séquence spéciale WorldSkills 
Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023
Validation du projet de loi « Marché du travail » par le Conseil constitutionnel
Mise à jour du Questions/Réponses l’AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine
Augmentation du SMIC de 1,81% à partir du 1er janvier 2023


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Flash actu du 12 décembre 2022  

Délestage du réseau électrique - mode d'emploi
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude et le démarchage excessif au CPF
Publication du rapport « Evaluation de la consommation annuelle de sacs plastiques en France »


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Flash actu du 2 décembre 2022  

"On ne chauffe pas la rue"
Publication de deux nouveaux décrets sur le « Oui Pub »
Assemblée générale d'Euro Commerce
Changement du montant de l’aide unique à l’embauche d’alternants à compter du 1er janvier 2023
Commission Professionnelle Consultative – Commerce


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Flash actu du 25 novembre 2022  

Campagne "On ne chauffe pas la rue"
Première partie du Projet de Loi de Finances 2023 adoptée par le Sénat
Adoption de la directive visant à améliorer l’équilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration par le Parlement européen
Possibilité de réduire de 25% la durée des droits à indemnisation aux nouveaux chômeurs à compter du 1er février 2023


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Flash actu du 18 novembre 2022  

Salon des Maires et des Collectivités locales
Séminaire des administrateurs
Conseil d'administration
Croissance de l’emploi salarié privé de +0,4% au 3e trimestre 2022
Lancement de la négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur
Assurance Maladie : obligation légale d’inscription au « compte AT/MP » avant le 12 décembre 2022
Adoption définitive du projet de loi « Marché du travail »
Annonce du soutien à l’alternance de 10 milliards d’euros par Olivier Dussopt


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