Flash Actu

Flash actu du 1er mars 2024  

À partir du samedi 16 mars : Rendez-vous à Franchise Expo Paris 2024 !
Publication de l’index « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »
Lancement du podcast de l’Assurance Maladie sur la prévention des risques professionnels
Mercatel - fédérations du commerce : 1er comité de liaison sur les paiements
Anticipons les Jeux !

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Flash actu du 23 février 2024  

Remise du rapport parlementaire sur le projet de loi simplification
Report du vote au PE sur le projet de réglement européen sur les délais de paiement
Précision des modalités d’admission au titre de séjour « métiers en tension »
Représentativité patronale : rectification du poids des organisations au niveau national interprofessionnel
Déclaration auprès de l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation des produits emballés à destination des professionnels 
Facturation électronique : nouvelle communication sur les « idées reçues »


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Flash actu du 9 février 2024  

Remaniement : Olivia Grégoire maintenue à Bercy
Réunion d’information de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sur la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices
Lancement d'une consultation publique par l'Autorité de la concurrence relatif aux orientations informelles aux entreprises en matière de développement durable
Stagnation de l’emploi salarié privé au quatrième trimestre 2023
Publication du nouveau « référentiel unique » de France compétences
Conformité à la Constitution des articles du code du travail sur les congés payés en cas de maladie


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Flash actu du 2 février 2024  

Hausse des taxes sur l’électricité au 1er février 2024
Publication de la loi « immigration »
Retour sur la Commission sociale du CdCF du 26 janvier 2024
Publication du guide pratique sur les aides à l’embauche d’alternants à destination des employeurs
Réunion de la commission Concurrence et consommation

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Flash actu du 2 février 2024  

Hausse des taxes sur l’électricité au 1er février 2024
Publication de la loi « immigration »
Retour sur la Commission sociale du CdCF du 26 janvier 2024
Publication du guide pratique sur les aides à l’embauche d’alternants à destination des employeurs
Réunion de la commission Concurrence et consommation

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Flash actu du 26 janvier 2024  

Délais de paiement - auditions au Parlement
Fonds Territorial d'Accessibilité pour les ERP de 5è catégorie
Augmentation du nombre de demandeurs d’emploi au 4e trimestre de 2023
Mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

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Flash actu du 19 janvier 2024  

Voeux de Patrick Martin, président du Medef
Conseil d'administration du CdCF
Conseil National du Commerce
Voeux de la FFF
Nouveau formulaire Cerfa pour le contrat de professionnalisation

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Flash actu du 12 janvier 2024  

Voeux de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances
Restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) : l’accord de place prolongé jusqu’en 2026
INSEE : En 2023, léger ralentissement des prix à la consommation en moyenne annuellePosture Vigipirate "sécurité renforcée - risque attentat"

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Flash actu du 5 janvier 2024  

Publication des décrets et arrêtés en application de l’article 101 de la loi Climat et résilience
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Utilisation des titres-restaurants en 2024
Publication de la loi pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Nouvelle procédure applicable en cas de refus de CDI après un CDD
Revirement de jurisprudence : Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale
Revalorisation des valeurs locatives foncières de 3,90 % pour les impôts locaux 2024 
Indices pour les baux commerciaux et professionnels pour le 3ème trimestre 2023
Application de la directive CSRD depuis le 1er janvier 2024 
Publication d’un décret et d’un arrêté sur la prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le cadre de l’objectif de ZAN

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Flash actu du 22 décembre 2023  

Prochaine augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 : hausse de 1,13%
Publication de la loi « plein emploi »
Adoption du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration 
Baisse des prix à la consommation de 0,2% sur un mois et augmentation de 3,5% sur un an 
Réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise pour les entreprises en difficultés
Commission des comptes commerciaux de la Nation

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