Flash Actu

16
jun

Flash actu du 16 juin 2023  

  • Flash Actu
Décret de Création du Conseil national du Commerce
Accompagnement fiscal, nouveau service pour les PME
Entrée en vigueur de la directive européenne sur la transparence salariale
Plan de décarbonation des bâtiments
Soutien du CdCF à la candidature de Patrick Martin à la présidence du MEDEF

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9
jun

Flash actu du 9 juin 2023  

  • Flash Actu
Convention annuelle des CPNE de L’Opcommerce du 8 juin 2023
Réforme des retraites : publication des premiers décrets d’application
Conseil d'analyse économique

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2
jun

Flash actu du 2 juin 2023  

  • Flash Actu
Observatoire du Commerce indépendant
Assemblée générale du CdCF
Jury du Challenge National du Commerce et des Services
Conseil National du Commerce
Expérimentation de la « VAE inversée »

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26
mai

Flash actu du 26 mai 2023  

  • Flash Actu
Remise officielle du nouveau guide pratique sur les allégations environnementales du Conseil National de la Consommation (CNC)
Publication de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Mise à jour de la « FAQ aide à l’embauche d’alternants »
Retour sur le GT « Ressources Humaines » du CNC
CNC : lancement du GT « Simplification et compétitivité »
Nouvelle application mobile SignalConso disponible
FNH - Déjeuner débat sur les soldes

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19
mai

Flash actu du 19 mai 2023  

  • Flash Actu
Audience des candidats à la présidence du Medef
Conseil d'administration
Augmentation des prix à la consommation de 0,6% sur un mois et de 5,9% sur un an
La soirée finale de la 21e édition d’Apprentiscène
Pénalité en cas de non-respect de la répartition équilibrée des sexes
Présentation du Projet de loi « Industrie verte »
CNC : Réunion du GT « Commerces et territoires »
CNC - GT "décarbonation"

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12
mai

Flash actu du 12 mai 2023  

  • Flash Actu
CNC - première réunion du GT décarbonation
Olympiade des métiers
Facturation électronique, webinaire sur phase pilote
Commision sociale du 11 mai 23
Augmentation de l'allocation d'activité partielle au 1er mai 23
Formulaire Cerfa contrats d'apprentissage

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28
avr

Flash actu du 28 avril 2023  

  • Flash Actu
Conseil national du commerce, lancement réussi!
Augmentation du SMIC de 2,22% à compter du 1er mai 2023
Baisse du nombre de demandeurs d’emploi au 1er trimestre 
Réunion de lancement de l’étude de préfiguration de la REP appliquée aux emballages industriels et commerciaux de l’ADEME le 24 avril

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21
avr

Flash actu du 21 avril 2023  

  • Flash Actu
Assemblée générale de la FACAP
Publication de la loi sur la réforme des retraites
Revalorisation du SMIC à compter du 1er mai 2023
Publication du décret sur l'abandon de poste
Facturation électronique

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14
avr

Flash actu du 14 avril 2023  

  • Flash Actu
Lancement des travaux du Conseil National du Commerce
Publication du décret « CDD multi-remplacements »
Augmentation des prix à la consommation de 0,9% en mars 
Adoption définitive du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Réunion de la commission concurrence et consommation du CdCF   Télécharger le Flash actu
7
avr

Flash actu du 7 avril 2023  

  • Flash Actu
Non impression des tickets de caisse - report de la date d'entrée en vigueur
SignalConso, un outil pour les consommateurs et les professionnels
Revalorisation de l'allocation d'assurance chômage
Report du transfert du recouvrement des contributions conventionnelles du dialogue social à l’URSSAF 
Adoption du projet de loi prévoyant une dérogation au repos dominical


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