Covid-19 - confinement 2

Covid-19 - confinement 2

(Mise à jour au 9 novembre 2020)

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (modifié les 3 et 7 novembre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fixe la liste des activités autorisées à recevoir des clients dans les établissements recevant du public (ERP).

Le retrait des commandes par les clients est expressément autorisé

Concernant les règles de déplacements, l’article 4 prévoit parmi les dérogations à l’interdiction de déplacement les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile (2°). Cela signifie que le click & collect devient réellement possible. Pour mémoire, c’est l’impossibilité de se déplacer pour retirer une commande ailleurs que dans un commerce autorisé à ouvrir, qui avait rendu le click & collect quasi impossible à mettre en place pour les commerces fermés lors du premier confinement.

Pour les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire, seules celles qui seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public ne sont possibles. Cette disposition vise notamment à exclure les activités de coiffure à domicile.

À noter que le préfet est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent (Cf. III de l’article 4).

Les attestations à remplir sont en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur et sur l’application TousAntiCovid.

Activités autorisées

L’article 37 précise que « les magasins de vente, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes […] », ce qui signifie que pour le click & collect, les clients peuvent être accueillis à l’intérieur du magasin. Il leur faudra toutefois détenir une preuve écrite du fait qu’ils viennent retirer un commande (courrier, mail ou sms leur indiquant que leur commande est arrivée) en cas de contrôle par les forces de l’ordre (Cf. le II de l’article 4)

Par ailleurs, les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités (cf. I bis)

Cet article précise aussi que les centres commerciaux, les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés et les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées au I. Les établissements qui accueillent du public en application de la phrase précédente peuvent également en accueillir pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture (cf. II).

Enfin, les établissements autorisés à recevoir du public en application des I, I bis et II ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2. En outre, lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans ces établissements. La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci (cf. III.)

La liste des activités autorisées (au 8 novembre 2020) est la suivante :

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d'équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d'optique ;
  • Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 (c’est-à-dire seulement les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières).;
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • Réparation d'équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Activités financières et d'assurance ;
  • Commerce de gros;
  • Garde-meubles.
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