Mesures gouvernementales mises en place pour les commerces touchés par les émeutes du 17 octobre 2026
Le Conseil du commerce de France participait ce matin à la réunion exceptionnelle du conseil des entreprises au cours de laquelle plusieurs mesures ont été annoncées par les ministres de Bercy.
Avant toute chose, chaque commerçant qui a été touché lors des émeutes du 17 octobre doit au préalable faire sa déclaration de sinistre auprès de son assureur et déposer plainte pour pouvoir bénéficier des mesures :
- Fonds de soutien (pour les entreprises de moins de 50 salariés)
- Prêt à taux zéro (Prêt sur 3 ans et jusqu’à 50k€)
- Dispositif activité partielle
- Report des échéances fiscales
- Diminution des aides sociales aux pilleurs (quand il y a eu revente de biens volés)
- Coopération des plateformes sur le recel
- Accompagner les commerçants pour les dépôts de plainte
- Renforcement des forces de l'ordre
Retrouvez le communiqué de presse du gouvernement présentant les mesures de soutien.
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