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| Lors de ses voeux aux "forces économiques" de la Nation le 6 janvier à Cholet, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a indiqué qu’un projet de loi serait prochainement présenté pour protéger le patrimoine personnel du commerçant en cas de défaillance (lire le communiqué de presse du CdCF). |
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| Le Conseil du Commerce de France a réuni sa Commission Environnement le 11 décembre sous la présidence de Pierre Gogin, Président Délégué de la FPS (lire le communiqué).
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Découvrez la Roue de la Relance, un outil du Passeport de la Relance proposé par l’Ordre des Experts-Comptables à destination des PME, présentant par tiers (Etat, clients, fournisseurs, salariés, bailleurs, actionnaires, banques, organismes sociaux) la solution adaptée pour relancer leurs activités." |
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| Taxe locale sur la publicité extérieure Les commerçants reçoivent actuellement les demandes de paiement de la taxe due au titre de leurs enseignes et autres dispositifs publicitaires. Pour en savoir plus sur cette taxe (la TLPE) Le CdCF met à votre disposition une fiche technique. (Voir la fiche) |
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