Loi Sapin II : registre des représentants d’intérêts

Loi Sapin II : registre des représentants d’intérêts  

En application du 6° de l’article 3 du décret du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts, le Gouvernement a publié au journal officiel du 14 juillet 2017 l’arrêté fixant la liste des fourchettes relatives au montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts pour l'année écoulée et au montant du chiffre d'affaires de l'année précédente lié à cette activité.  > Lire la suite

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement  

L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), dont le CdCF est membre, vient de rendre public son rapport annuel 2016 qui, grâce à l’extension des compétences de l’OSCP, rend compte, pour la première fois, des chiffres de la fraude sur tous les moyens de paiement scripturaux (cartes, chèques, prélèvements et virements).  > Lire la suite

Flash actu du 21 juillet 2017  

  • Recours contre le décret tertiaire
  • RDV avec Mounir MAHJOUBI
  • Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
  • Commission Relations sociales
  • Loi Sapin II : précisions sur les informations à communiquer par les représentants d’intérêts à la HATVP
  • Réunion des Délégués et Secrétaire Généraux
  • ASSEMBLEE NATIONALE
  • EUROCOMMERCE
  • MEDEF
  • ECOFOLIO
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