CNC

Crée en 2023, le Conseil national du commerce (CNC) rassemble les administrations centrales, les associations d’élus locaux, les entreprises, les organisations professionnelles et des personnalités qualifiées. Le CNC est compétent en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi.

Le Conseil national du commerce est présidé par la Première ministre et, sur sa délégation, par la ministre chargée du Commerce. C’est une instance consultative interministérielle.

Ses travaux sont coordonnés et animés par un secrétaire général, nommé par arrêté : Thierry Mandon a été nommé le 20 juin 2023 par arrêté.

Le CNC est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire à la Direction générale des Entreprises (DGE).

Il se réunit lors de séances plénières sur des thématiques spécifiques. Ses travaux sont déclinés concrètement à l’occasion de groupes de travail.

Il existe 5 groupes de travail:

GT 1- Décarbonation du commerce

Pour les commerces, les obligations relatives à la décarbonation de leurs bâtiments émanent essentiellement du décret tertiaire et de la loi d’Accélération des Energies Renouvelables venue renforcer les obligations contenues dans la loi Climat et Résilience en matière d’installation de systèmes de végétalisation ou de panneaux photovoltaïques. Le groupe de travail « Décarbonation » du CNC permet d’avancer sur la rédaction des décrets d’application à venir, le chiffrage de leurs impacts prévisionnels et l’identification de moyens de déploiement.

Rapporteur : Franck Charton 

Compte rendu de la réunion du 11 mai 2023 : Lire

Contribution du CNC sur l’Arrêté tertiaire valeur absolue III pour les commerces.  Lire

GT 2 - Simplification administrative et compétitivité des commerces

Le groupe de travail « Simplification administrative et compétitivité des commerces » permet d’identifier des mesures pour faciliter l’ouverture et la vie des commerces et proposer des voies de déploiement concrètes.

Rapporteur : Eric Malézieux

Rapporteur du sous GT Fiscalité : Thierry Mandon

Les travaux du groupe de travail se divisent en plusieurs sous-groupes de travail :

• sous GT "simplification administrative"
• sous GT "bail commercial"
• sous GT "ouverture dominicale"
• sous GT "soldes et promotions"
• sous GT "commission de veille"
• sous GT "intégration du commerce au sein des politiques nationales et locales"
• sous GT "fiscalité"