Le Conseil du Commerce de France demande aux députés de supprimer l’article 7 du projet de loi Climat
Le Conseil du Commerce de France demande aux députés de supprimer l’article 7 du projet de loi Climat, qui vise à réglementer l’affichage publicitaire dans les vitrines des commerçants car, contrairement aux idées reçues, cette mesure n’aura aucun impact environnemental positif supplémentaire, les commerçants travaillant déjà à réduire leur empreinte environnementale, notamment dans le cadre des obligations de réduction des consommations énergétiques.
De plus, rappelons que cette mesure :
- va bien au-delà des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat qui envisageait uniquement une interdiction des dispositifs numériques installés sur la voie publique ;
- constitue une atteinte disproportionnée au droit de la propriété et à la liberté d’entreprendre des commerçants, comme l’a souligné le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi.
En effet, la vitrine d’un comme rce est le premier point de contact d’un commerçant avec ses clients, ce qui lui permet, en mettant en valeur ses produits, de les faire venir dans sa boutique et de se dififérencier des concurrents.
Dans le contexte économique extrêmement difficile que connait actuellement le secteur du commerce, le Conseil du Commerce de France demande aux pouvoirs publics de renoncer à accroître une fois encore les contraintes pesant sur les commerçants.
« Personne n’imagine demain se voir imposer la couleur de ses rideaux aux fenêtres ! C’est pourtant bien ainsi que les commerçants vivent la volonté des pouvoirs publics de régenter l’affichage publicitaire à l’intérieur même de leur magasin ! » selon William Koeberlé, Président du Conseil du Commerce de France.
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Retombées presse: Le Monde, Le Journal du Textile,
