PL PACTE

PL PACTE

Le 12 juin, le CdCF a participé à une réunion de la Commission nationale de la négociation collective destinée à recueillir l'avis des partenaires sociaux sur les mesures d'ordre social contenues dans le PL PACTE. Les échanges ont ainsi porté sur les mesures relatives à l'harmonisation des seuils sociaux, à l'intéressement et à la participation des salariés.
Voir le PL PACTE dans sa version transmise au Conseil d'État.

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