Les propositions du CdCF pour revitaliser le commerce dans les territoires

Alors que la désertification des centres villes fait l’objet de toutes les attentions depuis plusieurs mois, le CdCF, qui avait rédigé en 2014 le Guide du commerce de centre-ville, formule aujourd’hui des propositions pour revitaliser le commerce sur l’ensemble du territoire et pas uniquement dans les centres villes des villes moyennes. Ces propositions sont complémentaires à celles présentées par le Gouvernement le 14 décembre 2017 avec le Plan Action cœur de ville.

Le commerce physique, dont la croissance annuelle est surtout tirée par le e-commerce (+14% par an), connaît en effet un délitement qui s’étend désormais au-delà des seuls centres villes, notamment dans les territoires ayant perdu leur attractivité et leur vitalité au bénéfice des métropoles et des zones touristiques.

Pour le CdCF, la revitalisation du commerce sur l’ensemble du territoire doit s’appuyer sur des mesures ayant pour objectifs :

  • de garantir une égalité des conditions de concurrence entre tous les acteurs du commerce. Sur ce point le CdCF propose de remplacer la fiscalité locale assise sur les surfaces de vente par une taxe applicable à toutes les formes de commerce et assise sur les ventes, dont le produit devrait être réparti entre les collectivités locales en tenant compte notamment de la présence des commerces sur leur territoire. Il faut aussi mettre fin aux distorsions fiscales liées à la TVA en veillant à ce que les commerçants extra-communautaires présents sur les markets places proposent des produits à des prix intégrant la TVA.
  • D’encourager l’omnicanalité du commerce pour lui permettre de s’adapter aux attentes des clients, grâce à des mesures incitant les commerçants à investir dans le numérique (crédit d’impôt ou mécanisme de suramortissement).
  • De faciliter la reprise et la transmission des commerces.

Pour favoriser la revitalisation commerciale dans les zones fragilisées et les centres villes, le CdCF propose de créer des périmètres de modernisation et de restructuration urbaine, dans lesquels les commerçants bénéficieraient d’allégements d’obligations légales et réglementaires. Ces périmètres seraient complémentaires des opérations de revitalisation de territoire (ORT) initiées par le Gouvernement. Ainsi, ces périmètres ne seraient pas limités aux centres villes des villes moyennes, mais tiendraient compte des « bassins de vie ou d’emplois », dans lesquels, sur la base d’un diagnostic partagé, aura été identifié un besoin de revitalisation en matière de commerces mais aussi de services publics, de logement, de voirie…

Pour relancer les investissements commerciaux dans les zones fragilisées et les centres villes, le CdCF propose de créer pour les locaux commerciaux de centre-ville un dispositif similaire à celui de la loi PINEL sur les locaux d’habitation.

Retrouver le détail des différentes mesures proposées par le Conseil du Commerce de France.

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