Flash Actu

15
sep

Flash actu du 15 septembre 2023  

  • Flash Actu
Plan de transformation des zones commerciales
Publication du rapport de la CRE sur le pilotage énergétique des bâtiments tertiaires
Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Suppression des périodes d'essai de branche plus longues que le droit commun


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8
sep

Flash actu du 8 septembre 2023  

  • Flash Actu
Séminaire des administrateurs du CdCF
Jean-François Brunet, nouveau délégué général du CdCF
Conseil national du Commerce (CNC)
Publication du décret sur les NPEC des contrats d'apprentissage
La réouverture de la plateforme SoltéA
Transformation des zones commerciales

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1
sep

Flash actu du 1er septembre 2023  

  • Flash Actu
La REF 2023 : le rendez-vous de rentrée du Medef
Réunion avec la DG Trésor sur les moyens de paiement


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25
aoû

Flash actu du 25 août 2023  

  • Flash Actu
La REF du Medef
Début de la seconde campagne le 28 août pour l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage 
Report de l’application de la réforme de la facturation électronique

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13
jui

Flash actu du 13 juillet 2023  

  • Flash Actu
Emeutes - des aides régionales pour les commerces impactés
Publication de la loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Adoption du projet de loi pour le plein-emploi par le Sénat
Nouvelle révision à la baisse des NPEC des contrats d’apprentissage
Projet de loi « reconstruction »
« Bonus réparation » des textiles et chaussures prévu pour octobre
Légère augmentation des prix à la consommation de 0,2% sur un mois


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7
jui

Flash actu du 7 juillet 2023  

  • Flash Actu
Emeutes
Bilan 2022 de la DGCCRF
La DGCCRF mobilisée pendant les soldes
Arrêté prolongation des soldes d'été
Commission sociale du CdCF du 30 juin 2023
Dernières modifications apportées au BOSS
Publication du rapport annuel 2022 de l’Insee
Publication de la FAQ sur les tickets de caisse 

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30
jun

Flash actu du 30 juin 2023  

  • Flash Actu
Publication du guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur
Atelier sur la loi « Egalim 3 » à la FFF 
Guides sectoriels pour la transition écologique des entreprises
Guichet unique des formalités d’entreprises
Publication du calendrier des décrets d’application de la réforme des retraites
Revalorisation de l’allocation d’assurance chômage
Rencontre annuelle de l’Alliance du commerce

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23
jun

Flash actu du 23 juin 2023  

  • Flash Actu
Commission des comptes commerciaux de la nation
Publication de la loi élargissant l’utilisation du CPF pour obtenir le permis de conduire
Nouvelle mention obligatoire sur les bulletins de paie 
Augmentation du montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

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16
jun

Flash actu du 16 juin 2023  

  • Flash Actu
Décret de Création du Conseil national du Commerce
Accompagnement fiscal, nouveau service pour les PME
Entrée en vigueur de la directive européenne sur la transparence salariale
Plan de décarbonation des bâtiments
Soutien du CdCF à la candidature de Patrick Martin à la présidence du MEDEF

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9
jun

Flash actu du 9 juin 2023  

  • Flash Actu
Convention annuelle des CPNE de L’Opcommerce du 8 juin 2023
Réforme des retraites : publication des premiers décrets d’application
Conseil d'analyse économique

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