Décret tertiaire : annulation du décret par le Conseil d'Etat le 19 juin 2019
Le Conseil du Commerce de France, PERIFEM et l’Union des métiers et de l’industrie hôtelière se félicitent de l'annulation par le Conseil d'État en date du 19 juin du décret sur la performance énergétique des bâtiments du secteur tertiaire contesté par le Commerce et l'industrie hôtelière.
Voir les retombées presse : LOCALTIS, Actu Environnement, Journal environnement, Bati Web
Partager cette publication :
