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PrÉsentation DU GROUPE DE TRAVAIL QUESTIONS FISCALeS
Présidée par Claude BOULLE, le Groupe de Travail Questions Fiscales est avant tout un lieu d'échanges entre ses membres. Il travaille sur la fiscalité applicable au commerce, mais aussi sur les éco-contributions et autres contributions volontaires obligatoires.
En 2010, le Groupe de Travail Questions Fiscales a réalisé le Livre blanc "Commerce et Fiscalité". A partir des données publiques et d'une enquête menée auprès d'un panel d'entreprises, ce document fait le point sur le poids de la fiscalité dans le commerce. Un double constat s'impose :
- le commerce enregistre une pression fiscale de plus en plus forte, liée notamment à la fiscalité locale.
- la hausse de la pression fiscale est déconnectée de la progression du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée du commerce.
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Groupe de travail rattaché au Groupe de Travail Questions Fiscales :
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
