Commission Fiscale


La commission Fiscale est avant tout un lieu d'échanges entre ses membres. Elle travaille sur la fiscalité applicable au commerce, mais aussi sur les éco-contributions et autres contributions volontaires obligatoires.

En 2010, la commission Fiscale a réalisé le Livre blanc "Commerce et Fiscalité". A partir des données publiques et d'une enquête menée auprès d'un panel d'entreprises, ce document fait le point sur le poids de la fiscalité dans le commerce. Un double constat s'impose :

  • le commerce enregistre une pression fiscale de plus en plus forte, liée notamment à la fiscalité locale.
  • la hausse de la pression fiscale est déconnectée de la progression du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée du commerce.

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