Commission Fiscale du commerce
La commission Fiscale du commerce présidée par Yohann PETIOT, Délégué général de l'UCV (Union du grand Commerce de centre-Ville) et de la FEH (Fédération des Enseignes de l'Habillement), est avant tout un lieu d'échanges entre ses membres. Elle travaille sur la fiscalité applicable au commerce, mais aussi sur les éco-contributions et autres contributions volontaires obligatoires.
En 2010, la commission Fiscale a réalisé le Livre blanc "Commerce et Fiscalité". A partir des données publiques et d'une enquête menée auprès d'un panel d'entreprises, ce document fait le point sur le poids de la fiscalité dans le commerce. Un double constat s'impose :
- le commerce enregistre une pression fiscale de plus en plus forte, liée notamment à la fiscalité locale.
- la hausse de la pression fiscale est déconnectée de la progression du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée du commerce.
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Sujets rattachés à la commission Fiscale :
- Rémunération équitable des artistes-interprètes et producteurs (SPRE)
- Réforme des valeurs locatives foncières
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
