Groupe de Travail Questions Urbanisme commercial

Le Groupe de Travail Questions Urbanisme commercial est co-présidée par Claude BOULLE (Président exécutif de l’UCV) et Éric RANJARD (Président du CNCC).

Ce Groupe de Travail travaille sur les différentes réformes initiées par les pouvoirs publics – Gouvernement et Parlement – depuis 2005 et qui ont pour objectif d’intégrer le droit de l’urbanisme commercial dans le droit commun de l’urbanisme.

 

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 Document(s) associé(s) 

• 28/03/2011   Position du CdCF sur la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial après 1ère lecture au Sénat
• 28/03/2011   CdCF - Urbanisme commercial : ne pas restreindre la liberté du commerce