|
La commission internationale 
Cette commission, présidée par M. Pierre Leboucher, est un lieu d’échanges et de réflexions sur les sujets clefs et les questions d’actualité liées aux échanges extérieurs et aux dossiers européens. Elle assure également la coordination des représentants du Conseil du Commerce de France au sein des commissions d’Euro Commerce, et optimise ainsi la communication d’information et la réactivité du commerce français. Les fédérations adhérentes du CdCF, qui sont désignées pour siéger, ou qui, pour certaines, sont membres directes d’Euro commerces, font bénéficier l’ensemble du commerce de leur expertise par la mise en commun des informations. Le commerce participe, directement ou indirectement, à toutes les commissions actuellement en place : Source d’information sur les législations européennes actuelles mais surtout à venir, le lien avec Euro commerce permet d’anticiper les réformes, de participer à leur élaboration et de faire valoir la voix du commerce dans les décisions politiques impactant ses activités. Le Groupe de travail « facilitation des échanges » a, en 2005 et 2006, débattu de la modification du code des douanes communautaires : tant sur les dispositions d’application du code (DAC – nouvelle version) que sur l’adoption du règlement n°648/2005 du 13 avril 2005 portant modification du Code des douanes communautaires. Fin 2006, les nouvelles dispositions sécuritaires du code des douanes communautaires ont été adoptées, notamment le point sur la marque d’origine. Sur ce point et en vue des futures négociations entre Etats membres, le CdCF avait fait part de sa position à la Direction Générale des Entreprises au Minefi et par l’intermédiaire d’Euro commerce.
|
Conseil
d'administration
Votre accès
