14/05/2012
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29/04/2012
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5 septembre 2011 | Consultations
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées
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A compter du 1er janvier 2015, tous les commerces devront être accessibles aux personnes handicapées.
Tous les magasins n'étant pas soumis à un diagnostic obligatoire permettant l'identification des aménagements nécessaires, le Conseil du Commerce de France organise une large consultation auprès des commerçants pour mesurer l'impact de cette obligation d'accessibilité, notamment sur les points de vente de petite superficie.
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