Alors que le Sénat doit examiner, à partir du 30 mars, la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, le CdCF demande le retrait de la typologie des commerces adopté par la Commission Économique. De même, le CdCF souhaite le maintien des instances départementales et nationale pendant la période transitoire.

Urbanisme commercial : ne pas restreindre la liberté du commerce

Position du CdCF sur l’urbanisme commercial

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