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29 mars 2011 | Communiqué de presse
E-commerce : le frein européen !

Dans le cadre de la directive sur les droits des consommateurs, le Parlement européen vient d’approuver une série de mesures compromettant sérieusement le développement du e-commerce, notamment concernant le retour des produits par le consommateur exerçant son droit de rétractation.

Le CdCF, à l’instar de la Fevad, dénonce ces mesures.

 « E-commerce : le frein européen ! »

Voir le communiqué de la Fevad

Suivre la procédure d’adoption de ce projet de directive


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