Covid 19 - actualités

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Le Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, qui adapte la réglementation aux nouvelles restrictions sanitaires annoncées jeudi 4 mars par le Premier ministre est paru au JO ce jour.

C'est notamment l'article 37 du Décret du 29 octobre (version consolidés au 5 mars 2021), qui fixe les principales dispositions applicables aux commerces.

Pour résumer, les dispositions applicables aux commerces et centres commerciaux sont les suivantes:

Partout en France, les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m² sont fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.

Dans les départements « placés sous surveillance », tous les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure fixée par le préfet de département sont fermés, étant précisé que le Premier ministre a indiqué le 4 mars 2021 que tous les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure à 10 000 m² seraient fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.

Dans les zones placées sous confinement le week-end :

- Les centres commerciaux et commerces d’une surface commerciale utile supérieure au seuil fixé par le préfet de département (en principe 5 000 m²) sont fermés. Seuls les commerces alimentaires et pharmacies peuvent continuer à recevoir du public. Le retrait de commande n’est pas autorisé à l’intérieur des centres commerciaux.

- Les centres commerciaux et commerces d’une superficie inférieure au seuil fixé par le préfet de département (en principe 5 000 m²) ne peuvent pas accueillir du public du samedi 6h au dimanche 18h, sauf pour le retrait de commande ou s’ils exercent une activité considérée comme essentielles.

- Dans tous les centres commerciaux et commerces autorisés à recevoir du public, le préfet peut réduire la jauge d’accueil du public.

Voici la liste des 23 départements placés sous surveillance :

Aisne
Alpes-Maritimes
Aube
Bouches du Rhône
Drôme
Eure-et-Loir
Meurthe-et-Moselle
Moselle
Nord
Oise
Pas-de-Calais
Rhône
Paris
Seine-et-Marne
Yvelines
Somme
Var
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d’Oise
Hautes-Alpes

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