14/05/2012
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6 février 2012 | Actualités des adhérents
Accessibilité
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Des correspondants « Accessibilité » sont présents dans chaque département pour répondre à vos questions concernant la réglementation et l’application de la loi du 11 février 2005. Voici une liste regroupant les coordonnées de ces correspondants. Ces contacts pourront vous être utiles afin de rentrer en relation avec les Commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), notamment dans un objectif de dialogue concernant les aménagements à réaliser ou les dérogations applicables. Lien vers la liste
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