Feuille de route économie circulaire

Feuille de route économie circulaire

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier deux des quatre volets de la « pré-feuille de route » pour l’économie circulaire (FREC) intitulés « mieux gérer » et « mieux produire », qui sont soumis à une consultation publique en ligne jusqu’au 25 février. Parmi les mesures à l’étude, on peut citer la proposition d’expérimenter des dispositifs de consigne sur plusieurs types de déchets (certains emballages plastiques et piles et accumulateurs) dans les grandes métropoles avant une possible généralisation au niveau national, ou encore l’amélioration du dispositif du logo « Triman ». Pour le volet « mieux gérer », quelques propositions visant à développer l’écoconception des produits sont à surveiller : augmentation des éco-modulations de la filière REP des emballages ménagers pour les suremballages et les emballages non recyclables, mise en place d'une taxation dite "amont" des produits non couverts par un dispositif de type REP.

La synthèse de la première consultation publique est également disponible en ligne.

Parmi les avis les plus récurrents de cette consultation, et donc les plus susceptibles d’être retenus dans la feuille de route finale, on peut citer :

  • l’affichage des produits (durée de vie, recyclabilité, impacts environnementaux, traçabilité, répartition des coûts, composition détaillée…)
  • la clarification des règles d’étiquetage des produits (ex. introduction d’un code couleur, dématérialisation, critères de comparaison entre produits…)
  • la fiscalité écologique (adaptation du prix du produit en fonction de sa durée de vie, fiscalité incitative en faveur du développement des recycleries, réduction de la TVA sur les produits non transformés ou à durée de vie longue…)
  • le gaspillage alimentaire des produits (ex. renforcement des obligations de don des invendus alimentaires, clarification et révision des dates de durabilité minimale des produits)
  • l'extension du principe de REP à de nouvelles catégories de produits.

De nouvelles consultations sur les autres thèmes de la feuille de route (« mieux consommer » et « mieux mobiliser ») seront lancées dans les jours qui viennent, avant publication de la feuille de route finale sur l’économie circulaire, prévue pour le 31 mars.

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