Registre des représentants d'intêrets

Registre des représentants d'intêrets

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 26 décembre, une version finale des instructions relatives à l’utilisation du registre numérique, conformément à loi Sapin II. Pour rappel, les représentants d’intérêts, en plus d’une inscription au répertoire de la HATVP, doivent communiquer chaque année à cette dernière un rapport sur les actions de lobbying qu’ils ont menées au cours de l’année précédente, dans un délai de trois mois avant la clôture de leur exercice comptable (voir p.23 du document). Pour l’année 2017, ce sont les actions de lobbying menées à compter du mois de juillet qui devront être communiquées, d’ici le 30 avril 2018.
Quatre types d’informations devront être fournis, en vue d’une publication sur le registre :

  • les actions de représentation d’intérêts menées l’année précédente,
  • les dépenses afférentes,
  • le nombre de personnes employées dans l’accomplissement de ces missions,
  • le chiffre d’affaires de l’année écoulée.

Sur chacun de ces points, les lignes directrices indiquent ce qui est attendu des lobbyistes, exemples à l’appui.
Par ailleurs, la HATVP a établi un bilan des inscriptions au répertoire des représentants d’intérêts.
Voir le communiqué de presse et le dossier de presse.

Partager cette publication :