14/05/2012
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6 décembre 2011 | Informations
Assises nationales de la simplification
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Le CdCF a participé aux Assises nationales de la simplification le 6 décembre dernier. Frédéric LEFEBVRE a présenté un bilan des 80 mesures annoncées le 29 avril 2011, principalement reprises par le vecteur législatif avec la proposition de loi Warsmannrelative à la simplification du droit. Lire la suite
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