Elections prud’homales 2008

Elections prud’homales 2008
Le conseil des prud’hommes intervient pour régler les désaccords survenus entre salariés et employeurs.
Les prochaines élections auront lieu le 3 décembre 2008.
Composé de magistrats non professionnels issus des élections prud’homales, le Conseil des prud’hommes est une institution dotée de structures et de règles de fonctionnement particulier.
pour plus d’informations cliquez sur le lien du Ministère ci-après

 Délais de paiement

L’Observatoire des Entreprises de la Banque de France analyse depuis 15 ans l’évolution des délais de paiement et du solde commerce. Elle publie dans son bulletin juil-août 2008 un rapport sur les délais de paiement et solde du crédit interentreprise en 2007.

Cette étude donne les premières estimations des délais de paiement pour l’année 2007, à partir des bilans disponibles en juillet 2008. (Source: banque de France).
Consulter le rapport.

 Rapports

Dans le cadre des dossiers abordés par le gouvernement, le CdCF met à votre disposition divers rapports parus dernièrement. Nous vous informons  que des synthèses sont accessibles aux membres adhérents du CdCF sur notre site extranet.

Rapport du groupe de travail "Mécanismes réduction des prix"
(consulter le rapport)

Monsieur Jean Paul BETBEZE a remis le rapport de l’Observatoire des délais de paiement le 18 décembre 2007. (consulter  le rapport)

Jacques ATTALI rapport "libération de la Croissance" (consulter le rapport)

Philippe MARINI rapport sur les "prélèvements obligatoires" (consulter le rapport) 

Corinne LEPAGE - rapport final « 1^ère phase » remis au ministre d’Etat Jean-Louis Borloo. ce rapport vise également : la protection des consommateurs : étiquetage (page 28) ; tromperie, utilisation de produits dangereux pour l’homme et divulgation de fausses informations (pages 62 à 64) ; action de groupe (page 105)  (consulter le rapport)

François HUREL : Rapport "en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant" (consulter le rapport)

Dépénalisation : Rapport remis à Rachida DATI (consulter le rapport)

Marie-Dominique HAGELSTEEN : rapport sur la "négociabilité des tarifs  et des conditions générales de vente" (consulter le rapport)

Robert Rochefort : Rapport "Un commerce pour la ville" (consulter le rapport)

 Plaquette CdCF

Lors de son Assemblée Générale le Conseil du Commerce de France a publié une plaquette de présentation du Conseil du Commerce de France. 

Télécharger la plaquette

 SNEC : Nouvel adhérent Cdcf

Le Conseil d’Administration du Conseil du Commerce de France du 23 septembre a validé l’adhésion du Syndicat National de l’Equipement de la Cuisine représenté par son Président, Pascal RAULOT, et jacques BROCHE, Délégué Général.

C’est avec plaisir que le CdCF accueille le SNEC au sein de ses adhérents. Le SNEC est un Syndicat professionnel qui rassemble tous les professionnels de l’Equipement de la Cuisine. Il défend les intérêts matériels et moraux de la profession, notamment auprès des Pouvoirs Publics ».

 MEDEF

LES COMMISSIONS

Commission Economie
Prochaine réunion: 24 juillet 2008
Agenda des réunions
Comptes rendus

Commisson Europe
Agenda des réunions
Comptes rendus

Commission Fiscalité
Agenda des réunions
Comptes rendus

Comité "Education Formation Inter Branches"
Prochaine réunion : 6 octobre 2008
Comptes rendus

Commission Protection Sociale
Prochaine réunion : 9 octobre 2008
Comptes rendus

Commission Relations du Travail
Accord du 2 juillet sur le stress au travail

Comité Permanent Sécurité Santé en Entreprise
Prochaine réunion : 16 octobre 2008
Comptes rendus